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Des interviews exclusives de Dja-Apharou ISSA IBRAHIM, ami et confident de Jacques Baulin, responsable par donation de l’intégralité des documents constituant le fond, et président de l’association sont actuellement publiées dans la rubrique présentation.
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seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
2009.
Entre les soussignés :
Le Ministre des Affaires Economiques et Financières et pour le compte de la COTE D’IVOIRE et désigné ci-après sous le vocable
"l’Administration" d’une part,
et
Monsieur professeur à la Faculté de Droit
et des Sciences Economiques de Poitiers demeurant
à Poitiers (Vienne) d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er Objet :
Le présent contrat a pour objet la réalisation d’une étude portant Analyse des relations économiques de la Côte d’Ivoire et de la Communauté Européenne.
Article 2 Durée :
La mission de Monsieur aura une durée de cinq mois. Les recherches pourront s’effectuer en Côte d’Ivoire, à Bruxelles et en France.
Article 3 Budget d’honoraires :
Le Budget d’honoraires s’établit comme suit :
Article 4 Dépenses locales
Pendant la durée de la mission en Côte d’Ivoire, Monsieur sera logé par l’Administration.
Article 5 Déplacements
Les frais correspondant au voyage pour les besoins de cette étude sont à la charge de l’Administration.
Article 6 Modalités de paiements
Les paiements interviendront dans les conditions suivantes :
1 - Versement de 500. 000 F à la signature du présent contrat.
4 - Versements de 500. 000 F, le dernier intervenant après la remise de l’étude.
Les honoraires seront versés au compte de Monsieur à la BIAO ABIDJAN numéro
Article 7 Secret Professionnel
Monsieur s’engage à respecter le secret professionnel pour tout ce qui concerne sa mission.
Article 8 Cautionnement Taxes Impôts
Le présent contrat est dispensé de tout Cautionnement
et enregistrement. Par ailleurs, les taux d’honoraires indiqués à l’article 3 s’entendent toutes taxes et impôts ivoiriens présents ou à venir exclus.
Article 9 Résiliation Préavis
Le présent contrat est résiliable de part et d’autre à tout moment moyennant un préavis de 1 mois signifié par lettre recommandée.
Article 10 Litige
En cas de litige dans l’exécution du présent contrat, les tribunaux de la République de la COTE D’IVOIRE sont seuls compétents.
Article 11 Exemplaires
Le présent contrat est établi en huit exemplaires.
Fait à ABIDJAN, le 8 DEC. 1968
Approuvé par :
Approuvé par :
Le MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ET FINANCIERES
Pour le Ministre des Affaires Economiques et
Financières
Le Directeur de Cabinet
Z.KONE
Visé au Contrôle
Financier
Sous N°
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