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3/9/76

Créé par décret du président de la République
Le conseil de politique nucléaire extérieure examinera tous les problèmes d’exportation


Le "Journal officiel" du 2 septembre publie le décret du président de la République instituant un conseil de politique nucléaire extérieure, création dont M. Valéry Giscard d’Estaing a informé le conseil des ministres du 1er septembre (nos dernière éditions du 2 septembre).


Ce conseil comprend : le premier ministre, les ministres des affaires étrangères, de l’économie et des finances, de la défense, de l’industrie et de la recherche, du commerce extérieur, ainsi que l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (C.E.A.).


L’article 2 du décret précise que "les ministres et les secrétaires d’Etat, ainsi que de hauts fonctionnaires civils ou militaires, sont appelés, en tant que de besoin, à prendre part aux travaux du conseil pour les questions relevant de leurs compétences".


Le conseil définit les différents aspects de la politique nucléaire extérieure, notamment en ce qui concerne l’exportation des techniques, équipements et produits nucléaires sensibles.


Le secrétaire général de la présidence de la République assure le secrétariat du conseil.


Tempérer les surenchères


Les exportations de techniques d’équipements et de produits nucléaires ne sont pas des exportations comme les autres. Elles prennent souvent une dimension politique, car il y a toujours l’arrière-pensée d’une éventuelle application militaire. Les centrales nucléaires, et même les usines de retraitement, ont certes des objectifs civils. Mais il est assez facile de les en détourner.
L’exemple de la bombe indienne est là pour le prouver.


Le conseil de la politique nucléaire extérieure aura la possibilité d’examiner chaque problème d’exportation sous ses divers aspects : c’est pourquoi il rassemble autour du président de la République des ministres aux compétences les plus diverses. Le seul représentant technique est l’administrateur du C.E.A., et aucune personnalité de l’E.D.F. n’y est appelée.


La crainte que les pays importateurs d’équipements nucléaires ne s’en servent à des fins militaires a amené la communauté internationale à prévoir des garanties d’utilisation pacifique. Le traité de non-prolifération en est la base, mais, d’une part, il n’a pas été signé par tous les pays du monde et, d’autre part, il n’offre peut-être pas toutes les garanties souhaitables. C’est pourquoi, au cours de l’année dernière, des discussions ont eu lieu entre les principaux pays exportateurs (Canada, France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Japon, U.R.S.S. et Allemagne fédérale) pour définir de nouvelles règles pratiques et se tenir au courant des contrats passés. L’unanimité n’a pu se faire et les différents pays se sont contentés de s’envoyer des lettres sans signer un véritable accord.


Retarder la dissémination


D’une manière générale, les Etats-Unis s’opposent aux autres pays exportateurs, comme l’Allemagne fédérale ou la France. Ils partent d’une analyse très différente : Washington espère pouvoir réellement éviter la dissémination des armes nucléaires, alors que Paris et Bonn sont persuadés que cette dissémination est inéluctable. D’où des politiques d’exportation divergentes. En fait, les points de vue sont en train de se rapprocher. Washington reconnaît que cette dissémination est probablement inéluctable, mais qu’il convient à la retarder le plus possible.


Derrière ces considérations de politique générale se cachent des intérêts évidents. Ils concernent non seulement le bénéfice économique que l’on peut retirer directement d’une vente, mais aussi l’avantage politique qui l’accompagne. De telles ventes sont considérées comme une aide et un geste amical par le pays importateur.
D’autres contrats de vente dans des domaines non nucléaires, un appui dans les instances internationales en sont souvent la
contre partie.


Pendant longtemps, en ce domaine comme dans bien d’autres, les Etats-Unis ont voulu rester les maîtres du jeu en imposant les règles. Leur irritation de voir la France et l’Allemagne ne pas trop s’en soucier est grande. Les Etats-Unis pratiquent pourtant le même jeu politico-économique en envisageant par exemple de livrer en même temps des centrales nucléaires à Israël et à l’Egypte, ce qui a certainement contribué à augmenter le poids de leur intervention dans la solution du conflit israélo-arabe.


Aux Etats-Unis, le débat sur les exportations nucléaires est public.
Le Congrès s’y intéresse directement et intervient en imposant des conditions aux exportations de centrales nucléaires. Un amendement proposé par le sénateur Symington oblige, d’autre part, le gouvernement américain à supprimer toute aide économique et militaire aux pays qui refuseraient le contrôle de leurs installations de retraitement. C’est cet amendement qui a été mis en avant par M. Kissinger pour pousser le Pakistan à renoncer à l’achat d’une usine française de retraitement de combustibles irradiés. Pour l’instant, le Pakistan a résisté à ces pressions. Il n’en est pas de même de la Corée du Sud, qui a renoncé à acheter un équipement équivalent à la France à la demande de Washington. Les liens des Etats-Unis avec la Corée du Sud sont, en effet, plus étroits qu’avec le Pakistan et les pressions sont plus efficaces.


Jusqu’à présent, la politique française d’exportation d’équipements nucléaires était simple.
Paris voulait tenter sa chance chaque fois que l’opportunité se présentait. Nos exigences de contrôle étaient souvent inférieures à celles de nos concurrents. Le conseil qui vient d’être créé devrait tempérer cette tendance et prendre en compte des possibilités de réactions internationales comme celles qui ont eu lieu à Colombo après la décision française de vendre des centrales nucléaires à l’Afrique du Sud.


JEAN-LOUIS LAVALLARD.


LES PRINCIPAUX CONTRATS


Le projet de vente par la France d’une usine de retraitement de combustibles nucléaires au Pakistan est le plus connu des contrats d’exportation nucléaire qui créent des problèmes politiques. Mais il y en a d’autres. La vente d’une usine pilote de retraitement à la Corée du Sud a été envisagée. La France a aussi signé un contrat d’exportation de deux centrales nucléaires avec l’Afrique du Sud.
Et il est prévu d’en signer un du même genre avec l’Iran. Ce dernier pays participe d’ailleurs directement au capital de l’usine d’enrichissement de l’uranium d’EURODIF (près de Pierrelatte, en France).


L’attitude française est assez voisine de celle de l’Allemagne fédérale, qui doit livrer des centrales nucléaires à l’Iran, en construit en Argentine, et qui, surtout, a passé avec le Brésil un important contrat, qui prévoit la fourniture en plus de centrales nucléaires d’une usine de retraitement et d’une usine de séparation isotopique.




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