le 27.3.76

La France s’est opposée à la fixation d’un prix-plancher
pour le pétrole importé .

Les ministres des neufs pays de la C.E.E. chargés de la politique énergétiques , réunis jeudi 25 mars à Bruxelles , se sont séparés sans être parvenus a s’entendre sur les principaux points de leur ordre du jour . La France - L’Italie se montrant également réticente - a refusé d’adopter une résolution exprimant l’intention de la Communauté d’instaurer un prix minimum du pétrole importé (P.M.S.) et de le fixer à 7 dollars par baril . M. d’Ornano a annoncé que le gouvernement français soumettrait d’ici quelques jours aux autres Etats membres un ensemble de propositions concrètes et coordonnées sur la façon dont il conviendrait , selon lui , que la Communauté agisse pour protéger et stimuler les investissements engagés afin de développer des ressources alternatives d’énergie . Les ministres ont décidé de se revoir début juin afin de trouver alors une solution à cette affaire . La position française a été vivement critiquée par les Britanniques .

De notre correspondant

Bruxelles (Communauté européenne) .— La mission impartie aux ministres de l’énergie était de concrétiser les orientations définies par le Conseil européen de Rome en décembre 1975 . Le document approuvé alors par les chefs de gouvernement indiquait : « La Commission européenne proposera , et le Conseil décidera , dans les meilleurs délais , de la mise en place des mécanismes approvisionnement énergétique existantes et assurer le développement de ressources énergétiques alternatives dans la Communauté à des conditions économiques raisonnables  » .

En janvier , la Commission a effectivement présenté des propositions où elle insistait surtout sur la nécessité de fixer un P.M.S. à 7 dollars le baril ( le Monde des 18 et 19 janvier ). Cette façon de privilégier le P.M.S. tout en restant très vague sur les autres moyens à mettre en œuvre pour développer les énergies nouvelles à été , et continue a être , très mal accueillie par Paris . «  Nous ne considérons pas que prendre des décisions de principe répond au problème qui nous est posé ; ce que nous voulons , c’est la mise en place d’une véritable politique commune de l’énergie  » , a déclaré jeudi soir M. d’Ornano . Le ministre français fait trois reproches aux propositions de la Commission :

Celle-ci suggère de retenir le principe d’un P.M.S. sans avoir prévu toutes les conséquences économiques d’une telle décision . Pour les experts français , on ne peut pas exclure que le prix du pétrole tombe au -dessous du seul de 7 dollars . S’il s’établissait par exemple à 6 dollars , le coût pour la Communauté , du fait de l’existence du P.M.S. serait de 4 milliards de dollars par an , dont 850 millions pour la France . M. Smith , le ministre d’Etat britannique , a qualifié de « folle » (mad ) l’argumentation , prêtée par lui à M. d’Ornano , selon laquelle les Arabes pourraient être tentes de vendre leur pétrole à 6 dollars parce que la Communauté aurait adopté un P.M.S. de 7 dollars.

La politiques énergétiques de la Communauté ne doit pas se borner a s’aligner sur celle de l’Agence Internationale de l’énergie , qui est inspiré par les Etats-Unis . La Communauté ne peut se contenter d’instruments rudimentaires , tel le P.M.S. M. d’Ornano a fait observer que , au demeurant , les pays de l’Agence étaient encore loin d’avoir précisé les modalités d’application du P.M.S. , au cas où le prix de marché tomberait au-dessous de ce seule de protection . Il a également fait remarquer que la politique énergétique actuellement mise en œuvre par les Etats-Unis - qui se traduit par une progression spectaculaire des importations américaines de pétrole - tourne , en fait , le dos a la stratégie qui justifie l’instauration du P.M.S.

Troisième reproche de M. d’Ornano ; les autres mesures préconisées par la Commission pour inciter au développement de ressources alternatives d’énergie sont modestes et peu opérationnelles .

Bref , M. d’Ornano a confirmé , jeudi , la position que les représentants français expriment , implicitement ou explicitement , depuis deux ans , Paris entend que la politique de la Communauté ne soit pas calquée sur celle de l’Agence . A aucun moment M. d’Ornano n’a laissé entendre qu’il pourrait accepter , en juin , la fixation d’un P.M.S. Il est clair , en tout état de cause , que la France , si elle se résignait à donner satisfaction sur ce point à ses partenaires , demanderait des contreparties concernant , par exemple , le financement des investissements énergétiques ou encore les conditions d’exploitation et de commercialisation du pétrole dans la mer du Nord .

La position française a irrité les autres Etats membres . Il faut bien admettre qu’elle peut être interprétée comme un durcissement par rapport à celle prise par M. Giscard d’Estaing à Rome . En dépit de précautions de forme prises alors , le texte adopté par le Conseil européen pouvait légitimement être interprété par les Britanniques et par les autres Etats membres participant à l’Agence , comme si la France , faisant la part des choses , était résignée a donner le feu vert pour la fixation d’un P.M.S. Par ailleurs , nos partenaires comprennent mal que la France juge insuffisantes les mesures proposées par la Commission pour stimuler la production de ressources nouvelles d’énergie sans être capable pour autant de préciser en séance ce qu’elle souhaite.

«  C’est une entreprise extrêmement complexe qui exige un travail préparatoire considérable  » , explique-t-on dans l’entourage de M ; d’Ornano . Soit . Mais celui-ci , indique que Paris va faire «  d’ici quelques jours » des propositions concrètes et complètes à Bruxelles . Dans ces conditions , la mise au point de ce plan d’action n’aurait-elle pu être achevée avant le conseil ?

On peut se demander si le gouvernement français a d’ores et déjà arrêté la tactique a suivre et défini la nature exacte des contreparties à réclamer à ses partenaires ainsi que le moment le plus opportun pour les présenter .

A Rome ; les chefs de gouvernements avaient également manifesté l’intention de mettre en place dans la C.E.E. un dispositif de solidarité appelé à jouer en cas de crise internationale entraînent des difficultés d’approvisionnement en pétrole . L’Agence internationale de l’énergie a déjà adopté un tel programme de répartition en cas de crise . La Commission a soumis aux Neuf , en janvier , des propositions allant sensiblement moins loin que le programme de sécurité de l’Agence . Elle suggère ainsi que dans l’hypothèse d’un embargo les échanges intracommunautaires de produits pétroliers soient mis sous surveillance afin qu’aucun pays membre ne puisse imposer de restrictions à l’exportation envers ses partenaires . Les Neuf , après un débat qualifié de «  cafouilleux  » par M. d’Ornano , ne sont pas parvenus plus à s’entendre sur ces propositions .

Toutefois , il apparaît que les divergences sur ce point ne sont pas fondamentales . Elles pourraient être sur montrées si , par ailleurs , les ministres réussissent a se mettre d’accord en juin sur autres mesures a prendre pour garantir les investissements .

PHILIPPE LEMAIYRE