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Le gouvernement a autorisé, le vendredi 3 décembre, l’établissement public ERAP ( Entreprise de recherches et d’activités pétrolières ) à regrouper ses actifs avec ceux de la Société nationale des pétroles d’ Aquitaine ( S.N.P.A. ), société privée dont il possède déjà 51 % des actions. La nouvelle firme, dénommée société nationale Elf - Aquitaine, sera contrôlée à environ 70 % par l’ ERAP.

La fusion devra être approuvée par les actionnaires privés de la S.N.P.A. lors d’une assemblée extraordinaire qui se tiendra en juin. L’objectif affiché par le gouvernement est " de doter notre pays d’un deuxième groupe pétrolier intégré de taille internationale ", le premier étant celui de la Compagnie française des pétroles.

On aurait pu s’attendre que le gouvernement cherche à couper l’herbe sous le pied aux critiques de l’opposition, qui ne manquera pas de lui reprocher de brader, ici comme ailleurs, un bien public au profit du capitalisme privé. Pour un peu on croirait qu’il sollicite ce genre de critiques. Sur ce point le " communiqué conjoint du ministère de l’industrie et de la recherche et du ministère des finances " en rajoute sur celui d’ Elf-Erap, il y est question en effet de " rassembler les actifs du groupe autour de la S.N.P.A. ", de constituer " une garantie pour les actionnaires actuels de la S.N.P.A. " Les deux ministères " ont donné mission à M. Pierre Guillaumat de mener à bien ( le regroupement ) en respectant scrupuleusement les intérêts des diverses parties en présence et tout particulièrement ceux des actionnaires de la S.N.P.A..... Ils lui ont en outre indiqué que, comme le S.N.P.A. à l’heure actuelle, la nouvelle société nationale Elf - Aquitaine sera avant tout considérée comme une entreprise industrielle normale, responsable de sa rentabilité et de son développement, et justifiant à ce titre le maintien de la confiance du public ".

PHILIPPE SIMONNOT

( Lire la suite page 21. )

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( Suite de la première page )

D’autres détails encore ( voir page 23 ) et peut-être aussi la remontée du cours de l’action ces derniers jours montrent que les autorités craignent surtout qu’on ne les accuse d’avoir accru l’emprise de l’ État sur la S.N.P.A. L’explication est simple : légalement, les petits actionnaires de la S.N.P.A. pourraient faire échouer l’affaire. Il ne faut pas les effaroucher...

En fait, grâce à l’augmentation des prix de l’énergie du gaz en particulier, la S.N.P.A. dispose pour le moment d’une importante capacité financière. Mais les gisements de gaz vont décliner à compter de 1982. Dans la logique du profit, la société devrait diversifier rapidement ses activités. C’est ce qu’elle a commencé notamment à faire dans la pharmacie, dans les cosmétiques, mais aussi à l’extérieur du territoire dans le charbon et dans le nickel. L’opération aujourd’hui vise à orienter cette capacité financière vers la recherche pétrolière en principe dans un souci d’intérêt général. Mais cette recherche est réputée aléatoire et coûteuse. Il faut donc donner des garanties de rentabilité aux capitaux privés. C’est du moins la tradition en France, où les capitaliste n’aiment pas prendre des risques trop importants.

Quelques questions se posent tout de même :

1) La S.N.P.A., bien qu’elle soit de droit privé, a déjà largement profité du fait qu’elle se trouve dans la mouvance du secteur public, par exemple, dans la récente affaire du nickel néo-calédonien. Etait-il nécessaire de donner encore des garanties à ses actionnaires ?

2) Les actifs de l’ ERAP livrés à la nouvelle société, elle aussi de droit privé, sont des biens publics. Peuvent-ils être aliénés, même si la société à laquelle ils sont dévolus est contrôlée majoritairement par la puissance publique ?

3) Quels sont les aspects fiscaux de la " fusion " ? Comment le régime du bénéfice consolidé sera-t -il appliqué ?

Le groupe Elf - Aquitaine venait d’avoir dix ans. En conduisant à son terme le rapprochement commencé voici deux ans entre les deux éléments de sa " maison ", M. Guillaumat, qui s’apprête à prendre sa retraite, aura parachevé une " oeuvre " dans laquelle il n’est pas facile d’identifier l’intérêt de l’ État. Car la question essentielle reste : la nouvelle organisation permettra-t-elle à l’ État de mieux maîtriser ce qui constitue en principe l’un des instruments de sa politique pétrolière ?

PHILIPPE SIMONNOT.

Né le 1 er janvier 1966 de la fusion du Bureau de recherches du pétrole et de la Régie autonome des pétroles, l’ Entreprise de recherches et activités pétrolières ( ERAP ), dont l’ État est seul actionnaire, est le noyau autour duquel se sont regroupées les activités pétrolières de l’ État.

L’ ERAP exerce son activité dans la recherche, le transport, la production, le raffinage et la distribution de pétrole au travers l’ ELF-Union et d’ ELF-France, ainsi que dans les secteurs connexes ( chimie, pharmacie ). L’ ERAP exploite également un important domaine minier.

Le groupe a réalisé en 1974, un chiffre d’affaires consolidé de 28,3 milliards de francs Ces chiffres tiennent compte de la participation dans la S.N.P.D. et sa marge brut d’autofinancement a atteint 5 milliards de francs Ces chiffres tiennent compte de la participation dans le S.N.P.D. ( dont 1,2 milliards dû à la réévaluation des stocks pétroliers ). Il emploi dix-sept mille personnes environ dont cinq mille cinq cents dans le réseau Antar, racheté en 1970.

Constituée en 1941, la société de pétroles d’ Aquitaine ( S.N.P.A. ) a pris son véritable essor vers les années 50, lorsque fut découvert le gisement de gaz naturel de Lacq ( Pyrénées-Atlantiques ). Par la suite la société a diversifié ses activités.

La S.N.P.A. a réalisé, en 1974, un chiffre d’affaires consolidé de 6 126 millions de francs, se répartissant ainsi : 18,4 % dans le gaz naturel, 6,8 % dans le soufre et l’acide sulfurique, 36,8 % dans le pétrole brut et les produits pétrolier, 23,8 % dans les produits chimiques et 14,2 % dans les produits d’hygiène et de santé. En 1975, la S.N.P.A. a acquis 50 % de la société Le Nickel.

La société, qui possède des filiales à l’étranger, notamment au Canada, participe à l’exploitation du pétrole de la mer du Nord au sein d’un consortium international. Employant cinq mille deux cents personnes environ, elle a réalisé en 1974, un résultat brut de 2,459 millions de francs.

Le schéma proposé par les directions générales de l’ ERAP et de la S.N.P.A. comporte :

 D’une part, le regroupement de tous les moyens du groupe dans le domaine de l’exploration et de la production au sein d’une filiale qui détiendrait également l’ensemble des actifs miniers du groupe situés en France et dont relèveraient les personnels miniers :

 D’autre part, l’apport par l’ ERAP de tous ses autres actifs à la S.N.P.A. qui prendrait le nom de Société nationale Elf - Aquitaine.

En échange de cet apport, l’ ERAP augmentera sa participation dans le nouvelle société. Cette participation pourrait atteindre 70 %, dit-on au ministère de l’industrie. Cela dépendra de l’évaluation que feront les experts.

L’ Humanité du 10 janvier fait son titre de " une " avec ce titre : " Les pétroliers à l’assaut d’une société nationale. Giscard offre Elf-Erap au capital privé ". Dans l’article consacré au sujet, on peut lire notamment :

" M. Giscard d’ Estaing fait rebondir le scandale pétrolier. Par le biais d’une opération financière, il fait entrer en force le capital privé dans la société nationale pétrolière Elf...

" c’ est une véritable mise en coupe réglée du pays, du capital national que prépare M. Giscard d’ Estaing. pour disposer d’ Elf, le gouvernement n’a consulté personne, ni les syndicats ni les élus... "

La C.G.T. ; " " Nous allons vers un développement des luttes syndicales. " Les dirigeants cégétistes ont fait cette déclaration, le 8 janvier, à l’issue de la réunion de leur commission exécutive, en réaffirmant leur volonté de poursuivre l’unité d’action avec le C.F.D.T. La C.G.T. organisera, le 11 mars, à Paris " les états généraux des jeunes chômeurs ".