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U-006-012

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    2009.















ÉNERGIE


vu 16.1.76

LE FUSION ELF-AQUITAINE NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE QUE PAR UNE LOI
affirme le parti socialiste


Le bureau exécutif du parti socialiste affirme dans un communiqué que la fusion d’ Elf-Erap avec la société nationale des pétroles d’ Aquitaine ( S.N.P.A. ) " constitue un transfert de propriété d’entreprise du secteur public au secteur privé " et " ne saurait en tout état de cause être autorisé que par une loi ". Le bureau exécutif du P.S., qui réclame un débat au Parlement, " constate que si, dans un premier temps, l’ État prétend garder la majorité au sein de la Société nationale Elf-Aquitaine, celle-ci est une société de droit privé et que rien ne garantit que la majorité n’y reviendra pas, ultérieurement, aux représentants du capital "


Cependant, au comité central d’entreprise de la S.N.P.A., réuni en séance extraordinaire le 13 janvier, les représentants salariés unanimes ont présenté une motion relative à la fusion des Pétroles d’ Aquitaine avec Elf- Erap. " la réforme proposée, déclare ce texte, est une véritable duperie vis-à-vis du personnel, qui serait amené à quitter une entreprise de plein exercice et patrimoniale, pour se retrouver dans une société de service de fait. Les directeurs généraux, tous les pouvoirs de décision et le capital resteraient à la société nationale ".


" Le comité central d’entreprise rejette ce projet. Il exige que la S.N.P.A. reste l’unité d’accueil du personnel regroupé et des capitaux, même après l’apport du patrimoine et des biens de l’ Erap. Seule cette solution permettrait le maintien des droits du personnel, de l’emploi, des avantages acquis et de l’avenir de la région. "

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