vu 18.1.76

Pour protéger les investissements engagés dans la Communauté afin de développer des ressources alternatives d’énergie, la Commission européenne propose aux gouvernements membres d’instaurer un prix minimal de sauvegarde ( P.M.S. ) du pétrole importé et de le fixer à 7 dollars par baril FOB. Elle demande aux Neuf de prendre position sur un ensemble d’autres mesures - d’une portée cependant limitée, - dont l’objectif est d’encourager le développement de ressources alternatives d’énergie et par là même de réduire la dépendance énergétique de la C.E.E.

Les propositions de la Commission donneront satisfaction aux Britanniques qui, soucieux de rassurer les sociétés pétrolières exploitant les gisements de la mer du Nord, insistent depuis longtemps pour que la C.E.E. fixe un P.M.S. du pétrole. Par contre elles décevront probablement ceux qui, comme le France, ont manifesté des réticences à l’égard d’un P.M.S. et souhaitent au cas où une décisions dans ce sens serait prise, qu’elle soit au moins l’occasion de jeter les bases d’une politique énergétique commune.

De notre correspondant

Communautés européennes ( Bruxelles ). - Le conseil européen de Rome avait invité la Commission à proposer dans les meilleurs délais " la mise en place de mécanisme appropriés pour partager les sources d’approvisionnement énergétique existantes et assurer le développement de ressources énergétiques alternatives dans la Communauté à des conditions économiques raisonnables..." Dés lors, il ne faisait guère de doute que la commission proposerait la fixation d’un prix minimum de sauvegarde . ( le Monde du 4 décembre )

Les escarmouches entre les ministres des affaires étrangères des Neuf à propos des orientations ainsi données par les chefs de gouvernement ont révélé que plusieurs États membres, dont la France, envisageaient sans enthousiasme la fixation d’un P.M.S. et que la commission - du moins son président M. Ortoli - était convaincue que le P.M.S., si on en retenait l’idée, ne devait être qu’un élément d’une politique communautaire d’encouragement aux investissements énergétiques.
( le Monde du 11 décembre )

Pour mieux situer les propositions présentées par la Commission, il faut encore rappeler que les membres de l’Agence internationale de l’énergie ( parmi lesquels les pays de la C.E.E., sauf la France ), réunis à Paris le 19 décembre, ne sont pas parvenus à se mettre d’accord pour recommander à leur gouvernements d’instaurer un P.M.S. à 7 dollars. Il semble cependant qu’il ne s’agit là que d’un contre-temps, né d’un différend sur un autre sujet que celui du P.M.S.
( le Monde du 24 décembre )

Que signifient les propositions de la Commission ? Dans le cas où le prix du pétrole sur le marché mondial chuterait au-dessous de 7 dollars - hypothèse que M. Simmonet, vice-président de la section chargée de la politique énergétique considère comme improbable - la Communauté devrait prendre des mesures pour empêcher que le prix de vente du pétrole sur son territoire descende au-dessous de ce seuil de 7 dollars. Ces mesures ne sont pas précisées dans la proposition de la Commission.

Pour M. Simmonet, le formule la plus simple consisterait en la perception d’un prélèvement financier à la périphérie de la Communauté. Ce prix minimum de 7 dollars permettrait de garantir la rentabilité de 70 % des ressources énergétiques potentielles de la C.E.E. Le P.M.S. serait révisable ( pour tenir compte de l’inflation ) mais la proposition de la Commission ne prévoit aucun mécanisme automatique d’adaptation.

Incitations financières

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Pour compléter la protection donné aux investissements grâce au P.M.S. - qui intéresse aussi bien les sociétés pétrolières que l’industrie nucléaire, - la Commission suggère au conseil de prévoir un certain nombre d’incitations financières. Elle préconise une aide de 50 millions d’U.C. ( 280 millions de francs ) pour faciliter le stockage du charbon et rappelle qu’elle a déjà proposé l’émission d’un emprunt communautaire de 500 millions d’ U.C. ( 2,8 milliards de francs ) pour contribuer au financement de la construction des centrales nucléaires. La Commission pense qu’il serait sans doute opportun d’accroître la capacité d’emprunt de la Communauté pour lui permettre de renforcer et de diversifier ses interventions en faveur de la production d’énergies nouvelles. Elle lance encore l’idée d’une garantie communautaire aux nouveaux investissements afin de mieux les protéger contre une baisse du prix du pétrole importé.

A Rome les chefs de gouvernement de Neuf avaient également manifesté l’intention de mettre en place dans la Communauté un dispositif de solidarité appelé à jouer en cas de crise internationale entraînant des difficultés d’approvisionnement en pétrole, comme ce fut le cas durant l’hiver 1973-1974. L’ Agence internationale de l’énergie a déjà adopté un programme de répartition du pétrole en cas de crise. Ce que propose maintenant la Commission aux Neuf va sensiblement moins loin que le programme de sécurité de l’ Agence. En cas de pénurie, les pays membres devraient s’engager à économiser l’énergie dont ils disposent en appliquant un programme de la réduction de la consommation à l’échelle de la Communauté.

Dans l’hypothèse d’un embargo, les échanges intercommunautaire de produits pétroliers seraient mis sous surveillance afin qu’aucun pays membre n’impose de restrictions à l’importation evers ses partenaires.

PHILIPPE LEMAITRE

Téhéran ( A.F.P. ) - L’ Iran accuse les compagnies pétrolières acheteuses de " brut " iranien de n’avoir pas rempli leurs engagements d’achat et d’investissements en 1975, et d’être ainsi responsable de la baisse de ses revenus pétroliers.

La Société nationale iranienne de pétrole ( SNIP ) a fait publier dans la presse iranienne des informations selon lesquelles les quatorze compagnies étrangères acheteuses ont manqué à leurs obligations suivantes, résultant de l’accord de 1973 :

1) Au lieu d’enlever les 4,98 millions de barils par jour prévus, les compagnies n’ont acheté que 4,24 millions de barils en moyenne l’année dernière. Les ventes sont même tombées à 3,7 millions de barils au cours du dernier trimestre, ce qui s’est traduit par un manque à gagner de 2,7 milliards de dollars pour l’ Iran en 1975 ;

2) Les quatorze compagnies du consortium n’ont pas versé, comme prévu par le même accord, les 150 millions de dollars d’investissements dus au titre du second semestre de 1975. Prétextant de l’absence de fonds, les compagnies ont demandé et obtenu, en juillet dernier, un délai de paiement qui a été renouvelé en octobre. Elles viennent de demander que le premier versement au titre de 1976, soit 30 millions de dollars soit également différé.

La SNIP, qui estime que les compagnies disposent des fonds nécessaires, exige que les 30 million de dollars dus au titre de 1976 soient versés avant le 16 janvier, et en cas de refus, envisage de supprimer toute nouvelle concession de recherches à ces compagnies. Les quatorze compagnies qui ont signé, en mai 1973, un accord de vente et d’investissements, après la prise de contrôle total par l’ Iran de ses richesses pétrolières, sont : Gulf Oil, Mobil Oil, Exxon, Standard Oil of California, Texaco, American Independant Oil, Atlantic Richefield, Continental Oil, Getty Oil, Charter Oil Standard Oil, of Ohio ( toutes américaines ), British Petrleum ( BP ), Shell et Compagnie française des pétroles.