20/12/74

"L’ objectif bien clair du parti communiste, a déclaré M. d’ Ornano devant l’ Assemblée nationale, n’ est pas dans cette affaire comme dans d’ autres la définition de l’ intérêt général, mais prend la forme d’ un dénigrement systématique de toute politique nationale (...). Le jeu que joue M. Marchais n’ est sûrement pas celui de la vérité. (...)"

Qui était le rapporteur de la commission parlementaire d’ enquête sur les activités des sociétés pétrolières ? M. Marchais, sur lequel le ministre de l’ industrie et de la recherche a concentré le feu de ses attaques, ou M. Schvartz ? Et même si les propositions du parti communiste sont démagogique, est-ce une raison pour un ministre d’ esquiver un débat fondamental sur la politique pétrolière de la France ?

C’ est pourtant ce qu’ a fait M. Ornano. Ses réponses aux questions soulevées par le rapport Schvartz ont été, en effet, la plupart du temps insuffisantes.

1) Quel a été le coût de la politique pétrolière pour le consommateur et pour le consommateur et pour l’ Etat ? De 1960 à 1973, a dit le ministre, "il n’ y a pas eu, il n’ y a jamais eu de surprix". C’ est une affirmation qu’ il n’ a pas étayée de la moindre statistique se contentant de donner quelques chiffres pour la période postérieure.

Sur le coût de cette politique pour l’ Etat, ce n’ est pas de M. d’ Ornano qu’ on obtiendra des éclaircissements. Le ministre n’ a même pas cherché à calculer le manque à gagner global pour le Trésor public que constituent les privilèges fiscaux dont jouissent les sociétés pétrolières françaises. Comme on pouvait s’ y attendre, et comme en effet c’ était son rôle, M. d’ Ornano a fait le panégyrique des résultats obtenus par l’ industrie pétrolière française. Mais, pour en faire le bilan ne devait-il pas mettre en face de l’ actif le passif ? Le ministre a été jusqu’à affirmer que le système fiscal français était " beaucoup plus sévère" que le système américain. Mais, ici aussi, il n’ a apporté aucune démonstration chiffrée. Enfin, le ministre n’ a rien dit du "décor fiscal" de la prise de participation projetée par la S.N.P.A. dans la société Le Nickel.

2) A propos des bénéfices réalisés sur les stocks, le ministre a repris la thèse des sociétés pétrolières, celle-là même que leurs experts n’ osent pas présenter. Le bénéfice dû à la revalorisation des stocks n’ est pas seulement "comptable", comme l’ a dit M. d’ Ornano. S’ il n’ en est pas réalisable, il n’ en est pas moins réel ; les sociétés pétrolières le reconnaissent d’ ailleurs.

(3) Les présidents-directeurs généraux des sociétés ont-ils triché dans les informations qu’ ils donnaient à l’ administration sur le coût d’ accès au brut de leurs compagnies ? M. Ornano a reconnu l’ extrême complexité du problème, "Comment faisons-nous pour contrôler dans ce maquis les compagnies ? s’ est-il lui-même demandé. Nous recoupons des sources diverses." Quelles sources ? On ne le saura pas. C’ est regrettable. car le rapport Schvart affirmait que la seule source d’ information dont disposait la direction des carburants du ministère de l’ industrie n’ était autre que les sociétés pétrolières elles-mêmes.

(4) En matière d’ ententes, "je le dis tout net, a dit le ministre, elles sont allées trop loin (...) et sont sorties du cadre prévu par la loi". Pourquoi le gouvernement s’ est-il saisi du problème seulement en 1971 ? Le ministre ne l’ explique pas, mais il ajoute : "Un nouvel examen de la question était prévu au début de 1975. Il va commencer. Les résultats en seront connus, et toutes les conséquences en seront tirées."

5) Y a-t-il eu des relations priviligées entre l’ administration et les sociétés pétrolières ? M. d’ Ornano s’ est contenté de dire, sur un ton solennel, que les fonctionnaires avaient toujours servi l’ Etat "avec conscience et compétence". Comme si leur conscience et leur compétence étaient en cause !

(6) Quelle sera l’ utilité d’ un secteur pétrolier public à l’ avenir ? Ce secteur constitue un élément indispensable pour passer des accords d’ Etat à Etat", déclare M. d’ Ornano. Mais suffit-il de l’ affirmer ? Si l’ exportation de la technologie avancée et des services de l’ industrie pétrolière française rapporte des devises et en rapportera davantage encore dans l’ avenir, comme l’ a souligné à juste titre le ministre, elle ne rapporte pas de pétrole en propre.

M. d’ Ornano l’ a finalement admis implicitement en fin de soirée. Comme certains orateurs avaient fait allusion à l’ attitude des sociétés françaises dans l’ affaire algérienne et aussi dans la négociation du petit contrat franco-saoudien, M. d’ Ornano a répondu que ces sociétés françaises avaient soutenu, dans ces domaines, l’ action du gouvernement. Nous pouvons dire que ce n’ est pas ce qu’ en pensent au moins deux anciens ministres de Georges Pompidou, qui ont été directement mêlés à ces affaires.

A entendre sur tous ces points le ministre de l’ industrie, on avait le sentiment qu’ il n’ avait pas l’ intention de modifier en quoi que ce soit les instruments de la politique pétrolière française. Il s’ est contenté de laisser entendre en termes vagues que l’ on pourrait "bien sûr, réétudier la structure de nos entreprises, assurer une coordination globale efficace, favoriser des réorganisations internes qui simplifieraient les structures et accroîtraient l’ efficacité des groupes."

Sur la réforme fiscale, il a été tout aussi allusif.

Enfin, le ministre de l’ industrie a refusé, malgré les pressantes demandes de plusieurs orateurs, de démentir explicitement les informations selon lesquelles M. Schvartz avait été manoeuvré par le parti communiste.

Sans doute, on ne s’ attendait pas que le ministre de l’ industrie et de la recherche se livrerait à une remise en cause approfondie, radicale, de la politique pétrolière française, dans ses fins et dans ses moyens, mais on pouvait espérer que six semaines après la publication du rapport Schvartz il présenterait un point de vue plus solidement argumenté.

PHILIPPE SIMONNOT