5/12/74

RÉPONDANT AU RAPPORT SCHVARTZ

La C.F.P. précise qu’ elle a été
"l’ expression de la continuité
de la politique pétrolière de l’ Etat français"

La Compagnie française des pétrole vient d’ adresser à ses actionnaires une longue lettre qui se veut une réponse aux accusations contenues dans le rapport de la commission d’ enquête parlementaire sur les compagnies pétrolières, appelé encore "rapport Schvartz".

Rappelant les conditions de sa création par R. Poincaré, en 1923, la C.F.P, précise, dans la première partie de sa lettre qu’ elle est "soumise dans sa gestion aux obligations d’ une société commerciale de droit privé", mais elle "est, par la plupart de ses caractéristiques, en fait, sinon de droit une société d’ économie mixte dont les caractères spécifiques et la mission sont définis par la loi. A ce titre, on doit la considérer comme une institution dépositaire et animatrice, sous le contrôle et avec le concours de l’ Etat, d’ un intérêt national".

Suit un long exposé sur la croissance de la part de la C.F.P. dans l’ approvisionnement en brut de la France, et la diversification de ses activités.

En matière d’ impôts, la C.F.P. fait à l’ Etat des versements de deux sortes :

"- Des dividendes à la hauteur de la participation de 35% de l’ Etat dans la Compagnie, soit près de 60 millions de francs en 1972 et près de 63 millions en 1973 ;

"- Un compte spécial (redevance que la Compagnie doit verser en contrepartie des droits transférés par l’ Etat à la C.F.P. sur les pétroles irakiens). Ces versements durant les quinze dernières années sont de l’ ordre de 100 millions de francs. Il s’ agit là d’ une chargé très particulière propre à la C.F.P."

Quant à la Compagnie française de raffinage (C.F.R.), elle verse à l’ Etat "des impôts comme toute société industrielle ou commerciale" et "des dividendes correspondant à sa part de capital". En outre, "les activités du groupe ont une incidence positive sur la balance française des paiements".

Dans sa conclusion, la C.F.P. note que "c’ est dans la mesure, et dans la mesure seulement où elle a réussi à constituer un ensemble industriel et commercial générateur d’ une importante marge brute d’ autofinancement, qu’ elle a pu étendre et diversifier sa production de pétrole brut, gage de la sécurité d’ approvisionnement du marché national." (...) Elle est "une des rares entreprises dans laquelle l’ Etat détienne une participation financière qui lui procure des revenus à la fois réguliers et substantiels. (...) Tout au long des différentes phases de son développement, à travers les régimes et les gouvernements successifs, elle a été l’ expression de la continuité de la politique pétrolière de l’ Etat français."

Deux groupes d’ actionnaires de la Banque des Antilles françaises représentant au total plus de 10% du capital de cette société, ont demandé, le 2 décembre, au tribunal de commerce de Paris, l’ ajournement d’ une assemblée générale mixte convoquée pour le 4 décembre et la nomination d’ un expert pour examiner certaines des opérations inscrites à l’ ordre du jour de cette assemblée.