10 - 11 novembre 1974 . . .

Pétrole

«  Le gouvernement est favorable aux commissions d’enquête parlementaires , comme celle sur les sociétés pétrolières. Il n’a rien a cacher, bien au contraire  », a affirmé , vendredi 8 novembre , M. Michel d’Ornano , ministre de l’industrie et de la recherche , dans une déclaration à la presse .

Le ministre , qui n’avait pas encore eu le temps de prendre connaissance de la totalité du rapport d’enquête parlementaire sur les pratiques des sociétés pétrolières en France , rapport qui ne lui a été communiqué que jeudi après-midi , a tenu à indiquer , en premier lieu , que le gouvernement français n’avait le pouvoir de contrôler les sociétés pétrolières multinationales que pour leurs activités sur le sol français .

« Aunpoint de vue fiscal , a dit M. d’Ornano , il n’y rien de clandestin , car les disponibilités en vigueur proviennent des votes du Parlement français en 1952 pour la provision de reconstitution de gisements , et en 1965 en ce qui concerne le bénéfice consolidé . Cela a été fait , a-t-il ajouté , pour ne pas défavoriser les sociétés françaises par rapport à leurs concurrentes internationales . »

En ce qui concerne l’organisation du marché français , a dit M. d’Ornano , les fois de 1926 et de 1928 ont été adoptées pour assurer à 50 % la présence des sociétés françaises dans les opérations effectuées sur le territoire national .

C’est pour lutter contre les sociétés multinationales , a ajouté le ministre , que ces lois ont été édictées ; d’autres pays ont adopté les mêmes lois par la suite .

Il est évidemment possible qu’il y ait des ententes illégales , a indiqué M. d’Ornano , qui a tenu à rappeler qu’en 1972 M.Giscard d’Estaing , alors ministre de l’économie et des finances , avait déféré des compagnies pétrolières devant la commission des ententes . « Le gouvernement a agi chaque fois qu’il y avait des atteintes de ce genre à la libre concurrence  » , a ajouté le ministre de l’industrie .

En conclusion , M. d’Ornano , qui a fait état des « difficultés » des groupes pétroliers français , a tenu a déclarer : «  Je ne peux pas laisser mettre en cause l’intégrité et le sens de l’Etat des hommes cités par le rapport , qui ont été les directeurs successifs de la direction des carburantes . » Le ministre a alors cité le nom de chacun d’entre eux : MM. Pierre Guillaumat , Jean Blancard , Leblond , André Giraud et Michel Vaillaud , ainsi que leurs successeur et actuel directeur des carburants , M. Gérard Piketty.

Au cours des deux séances que l’Assemblée nationale a tenues vendredi 8 novembre , MM. Alain Bonnet (radical de gauche , Dordogne ) , Ginoux (réf., Hauts-de-Seine) et Soustelle (réf., Rhône ), se sont plaints d’avoir appris par la presse les conclusions de la commission d’enquête sur les sociétés pétrolières .

M. Bertrand Denis (rép . ind. , Mayenne ) a indiqué : «  J’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête , et je ne possède pas moi-même d’exemplaire de son rapport . Je tiens cependant a préciser , à la décharge des services , que la publication du rapport n’a été décidée par l’Assemblée que mercredi en fin d’après-midi . Il faut pour l’impression un minimum de temps dont je souhaite qu’il soit le plus court possible.  »

Cette explication n’a pas satisfait M. Soustelle , qui a déclaré : « La question n’est pas là ; elle est de savoir si nous avons droit à connaître en priorité les documents parlementaires , ou s’il est acceptable que tout le monde soit au courant avant nous »

A quoi M. Edgar Faure , président de l’Assemblée , a répondu : « Je tenterai de trouver une solution a cette question . Je m’occuperai de la difficulté qui m’est soumise .  »

Donnons acte au ministère de l’industrie et de la recherche de n’avoir pas tardé a réagir à la publication parlementaire d’enquêtes sur l’activité des sociétés pétroliers françaises ( le Monde des 8 et 9 novembre ) Reconnaissons aussi que , si le rapport ne lui a été communiqué , comme il le dit , que jeudi après-midi , il n’avait pas encore eu le temps , vendredi , de l’étudier à fond . Ce sera chose faite lorsqu’il répondra , mercredi prochain , a l’Assemblée nationale aux questions orales qui lui seront posées par le président de la commission , M. Bertrand Denis , et par le rapporteur , M. Julien Schvarts .

Pour le moment , les premières déclarations , tant du ministre que des représentants de la profession , appellent quelques remarques et plusieurs questions

La commission d’enquête parlementaire n’a pas remis en cause la loi pétrolière de 1928 , comme parait le penser M. d’Ornano . Elle a même reconnu à ce texte un « aspect positif » ; mais elle s’interroge sur la façon dont il a été appliqué par l’administration et les compagnies (publiques ou privées ) .

La commission parlementaire n’a pas davantage affirmé que les sociétés pétrolières ne payaient pas (ou peu) d’impôts à la suite d’interventions clandestines , mais , bien au contraire , de façon tout à fait légale . Et c’est là , selon elle , ce qui est assez anormal , vu les profits réalisés .

La commission s’est encore étonnée , comme d’ailleurs aussi le ministre de l’économie et des finances , M. Jean-Pierre Fourcade , de la façon dont la profession renseignait l’administration sur les prix d’accès des compagnies au pétrole brut , M. d’Ornano n’a pas pris position sur ce point .

«  Le gouvernement n’a rien à cacher  » , dit le ministre , qui rappelle qu’en 1972 M. Giscard d’Estaing , alors ministre de l’économie et des finances , avait déjà déféré les sociétés pétrolières devant la la commission des ententes ( le Monde du 13 février 1973). Etait-ce bien le seul abus digne de sanction , n’y en avait-il eu d’autres , comme paraît le penser la commission ? Le débat a l’Assemblée nationale permettra , espérons-le , de faire toute la lumière sur ce point .

Le gouvernement a en tout cas un excellent moyen de prouver qu’il n’a rien a cacher : qu’il fasse tout de suite publier le rapport (dit Fuste et Le Bonhomme) de la brigade d’enquêtes sur les ententes pétrolières , ainsi que celui qui avait été préparé sur l’administration sur l’affaire des huiles usagées , détruites par les sociétés parce que risquant , une fois régénérées , de faire concurrence aux huiles vierges , sur les-quelles les marges bénéficiaires sont importantes (le Monde du 19 mai 1973) .

Enfin , il est tout a fait normal que le ministre « ne laisse pas lettre en cause l’intégrité et le sens de l’Etat des hommes cités par le rapport , qui ont été les directeurs successifs de la direction des carburants » . Mais leur honnêteté n’est pas du tout mise en cause par la commission . C’est le système des relations entre la Direction des carburants (DICA) et la profession qui est en question . Le nouveau protocole préparé par la DICA sur la régénération des huiles usées reste un bon exemple de la façon dont ce système fonctionne . Maintenant que l’« affaire » a explose , ce projet ne peut guère être enfoui dans un tiroir .

PHILIPPE SIMONNOT .

Dans un communiqué , l’Union des chambres syndicales de l’industrie du pétrole «  s’élève avec indignation contre l’accusation portée à l’égard des sociétés pétrolières d’échapper à l’impôt , de tricher sur les informations concernant les prix d’accès du pétrole brut , ainsi que contre les appréciations portées sur l’organisation du marché et sur la nature des relations entre les entreprises et l’administration , telles que ces accusations et appréciations ont été rapportées par la presse écrite et parlée .  »

« En particulier , ajoute le communique , pour ne parler que de l’allégation la plus injurieuse , jamais la profession ne s’est permis d’apporter aux pouvoirs publics des éléments concernant les cours d’accès au pétrole brut qui ne fussent strictement conformes à sa meilleure connaissance d’une réalité aussi complexe que mouvante ».

M. Jean Chenevier , président-directeur général de la Société française des pétroles BP a rendu public , vendredi 8 novembre , le communiqué suivant :

Rentre de voyage tard dans la nuit , j’ai pris connaissance avec stupéfaction , par le presse et la radio , des accusations portées contre moi par le rapport de la commissions parlementaire d’enquête sur les sociétés pétrolières . Selon ce qui a été diffusé , j’aurais trompé la commission sur le coût réel d’accès aux pétroles bruts de mon groupe , et j’aurais , avec les collègues , constamment triché en fournissant a l’administration des informations erronées .

« S’agissant personnes que les auteurs du rapport , on serait fondé à envisager des poursuites judiciaires . Mais celles-ci sont impossibles vis-à-vis de parlementaires couverts par l’irresponsabilité que leur confère la Constitution dans l’exercice de leurs fonctions . En tout état de cause je rétablirai la semaine prochaine dans son intégralité la vérité des faits .  »

Trois députés réformateurs membres de la commission d’enquête sur les sociétés pétrolières , MM. Bouvard (Morbihan ) , Ginoux (Hauts-de Seine ) et Partrat (Loire) , ont publié vendredi 8 novembre une déclaration dans laquelle ils précisent les raisons pour lesquelles ils n’ont pas approuvé le rapport de M. Schvartz , adopté par vingt voix sur vingt-cinq , quatre députes votant contre (dont M. Pierre Cornet , apparenté au groupe des républicains indépendants , député de l’Ardèche ) et un s’abstenant .

MM. Bouvard , Ginoux et Partrat notent :

« 1) Il n’est pas exact d’affirmer que la France serait seulement soumise à une « problématique américaine » . En fait , il s’agit plutôt d’un conflit d’intérêts nationaux ou s’interpénètrent les actions respectives des Etats-Unis , de l’Union soviétique et des Etats du Moyen-Orient . La position des pays de l’Europe de l’Ouest ne fait qu’en refléter la vulnérabilité énergétique et le manque d’unité politiques . »

«  2) l’impact de la hausse des prix des produits pétrolières sur l’économie des pays européens , notamment de la France , se trouve fortement sous-estimé . La gravité de la crise actuelle dépasse largement le problème de l’inflation et concerne aussi bien les équilibres mondiaux de balances des paiements que les bouleversements à attendre dans les structures productives des économies occidentales ;  »

« 3) Limiter pour les concentrer , les efforts français d’investissement et de recherche pétrolière sur la seule mer d’Iroise parait constituer un choix insuffisant . »

LE GROUPE TOTAL PREND UNE IMPORTANTE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D’HUTCHINSON -MAPA .
Comme , nous l’avions annoncé (le Monde du 2 novembre), la Compagnie française de raffinage a acheté à la famille Leven sa participation dans la société Hutchinson-Mapa .