22/9/74

Le groupe des Douze a approuvé
un plan de répartition du pétrole en cas de pénurie

Réunis à Bruxelles, les représentants du groupe des douze pays consommateurs de pétrole, qui avait été crée en février 1974 à Washington, ont approuvé, vendredi 20 septembre, un plan d’ urgence de répartition en cas de pénurie. Ce texte devra toutefois être approuvé par les gouvernements ou les Parlements des pays signataires, dont la France ne fait pas partie.

Le même jour, à New-York, le ministre saoudien du pétrole, M. Yamani, a réaffirmé son désir de voir baisser les prix du brut.Dès que l’ Arabie Saoudite aura complété sa prise de contrôle de l’ ARAMCO, le prix du pétrole pourrait tomber en dessous des prix actuels, a-t-il indiqué, tout en précisant qu’ en dépit de son désaccord sur ce point avec certains membres de l’ OPEP l’ Arabie Saoudite soutiendrait toujours cette organisation.

Cette déclaration de M. Yamani au sujet de l’ évolution des prix va à l’ encontre des propos tenus par M. Khéne, secrétaire général de l’ OPEP, qui, dans une interview accordée au quotidien libanais "El Bayrak", a laissé entendre que l’ OPEP pourrait décider au cours de sa prochaine réunion en décembre une augmentation des prix de 12%.

De notre correspondant

Bruxelles (Communautés européennes). - Le groupe des Douze - les Neuf de la C.E.E. - moins la France - les Etat-Unis, le Japon et la Norvège - qui avait été crée à l’ issue de la conférence des pays consommateurs de pétrole à Washington en février 1974, vient de terminer la première phase de ses travaux en approuvant un plan d’ urgence de répartition du pétrole en cas de pénurie.

Ce plan d’ urgence, conçu pour permettre aux pays consommateurs de mieux faire face à d’ éventuelles nouvelles difficultés d’ approvisionnement, prévoit le déclenchement quasi automatique d’ un politique harmonisée d’ économie, puis, dans l’ hypothèse où la crise s’ aggrave, de répartition du pétrole disponible. L’ accord de principe auquel est parvenu le groupe doit encore être confirmé par les gouvernements et, pour certains pays participants, ratifié par les Parlements, avant de devenir opérationnel. On s’ attend que la ratification du Parlement pose de sérieux problèmes en Norvège.

Les Douze souhaitent que le plan d’ urgence fonctionne dans le cadre de l’ O.C.D.E. Le conseil des ministres de l’ organisation du château de la Muette devra décider, lors de sa session de novembre, s’ il accepte qu’ il en soit ainsi. On suivra alors avec intérêt l’ attribue et les commentaires du représentant français. Il est explicitement entendu, en effet, que le groupe reste ouvert aux pays de l’ O.C.D.E., qui n’ en font pas encore partie mais souhaiteraient s’ y rallier. Si l’ on s’ en tient aux dernières déclarations de M. Jacques Chirac, cette éventualité continuer à être écartée par Paris.

Le plan d’ urgence

Comment s’ exercerait la solidarité des Douze en cas de crise ? Le groupe donnerait naissance, dans le sein de l’ O.C.D.E., à une agence qui serait chargée de gérer le plan d’ urgence.

Deux situations de crise sont prévues : l’ une où les difficultés d’ approvisionnement sont ressenties par l’ ensemble des pays du groupe, l’ autre où elles n’ affectent qu’ un nombre limité des membres du groupe.

En cas de pénurie généralisée, le plan d’ urgence est déclenché lorsque les quantités de pétrole disponibles (production intérieure plus livraisons), à la disposition des pays du groupe, ont diminué de 7% . Dans un premier stade, les pays signataires s’ engagent alors à mettre en oeuvre les mesures, par exemple de rationnement, permettant de parvenir à une réduction de 7% de leur consommation. Si la diminution des quantités de pétrole diminution des quantités de pétrole disponibles atteint 12% les membres du groupe sont tenus de faire le nécessaire pour que leur consommation fléchisse de 10%. Lorsque les disponibilités diminuent de plus de 7%, le système d’ allocation commence à jouer.

Au-delà de ces premiers 7% - dont on considère qu’ ils doivent être supportés grâce à une réduction de la consommation. - les pays disposant de davantage de pétrole sont obligés d’ en livrer à ceux qui en possèdent moins. Les allocations à fournir ainsi sont établies sur la base des stocks obligatoires des pays participants. Les livraisons de solidarité doivent s’ organiser en prenant en considération aussi bien le pétrole importé que le pétrole produit sur le territoire des pays du groupe.

Si la crise s’ accentue au point que les stocks de pétrole diminuent de plus de 50%, l’ accord prévoit que de nouvelles dispositions plus contraignantes devront encore être arrêtées.

En cas de pénurie partielle, c’est-à-dire par exemple d’ embargo affectent un ou plusieurs pays du groupe, le système est le suivant. Tant que les diminutions des quantités disponibles des pays affectés restent inférieures à 7%, ce sont ces pays qui doivent faire face eux-mêmes à cette situation difficile, en réduisant leur consommation. En revanche, dès que leurs disponibilités se trouvent réduites de plus 7%, le plan le plan d’ urgence se déclenche et des allocations sont fournies par les autres membres du groupes, au prorato de la consommation de ces pays.

L’ accord auquel les Douze sont parvenus prévoit la mise en place quasi automatique du plan d’ urgence. Cependant, certaines précautions ont été prises qui permettent, par exemple, pour des raisons politiques, de le différer. Un vote est alors nécessaire, et la décision ne peut être prise que si la grande majorité des pays membres sont d’ accord.

PHILIPPE LE MAITRE.