REMBOURSER LA T.V.A SUR LE FUEL AUX ORGANISMES D’H.L.M.

9/8/74

A quelques jours d’une nouvelle hausse des prix du fuel domestique, M. Louis Odru, député communiste de Seine-Saint-Denis, demande au ministre de l’économie et des finances, dans une question écrite, s’il n’envisage pas " de rembourser la T.V.A. sur le fuel aux organismes H.L.M. et s’il ne compte pas intervenir pour que cessent les adjudications qui n’ont d’adjudication que le nom ".


M. Ordu cite à l’appui de sa demande une étude sur l’évolution du coût du chauffage faite par l’Office d’H.L.M. d’une ville de la banlieue parisienne gérant cinq mille cinq cents logements.
Cette étude montre que le prix de l’hectolitre de fuel est passé de 20,27 F en octobre 1973 à 52,70 en juin 1974, soit une augmentation de 160 % en huit mois.
Auparavant " cet office obtenait 26 % de rabais sur le prix de base hors taxe. Le marché de fourniture de fuel conclu par l’Office en question en 1969 pour cinq ans venant à expiration, une adjudication a été lancée pour une consommation annuelle de 140 000 hectolitres. Dix sociétés pétrolières ont été sollicitées, une seule a soumissionné, celle qui fournissait auparavant l’Office et plus aucun rabais n’a été consenti."


Or " la T.V.A. représente une part importante de l’augmentation du prix du fuel. En octobre 1973 sur chaque hectolitre l’Office payait 3,03 F de T.V.A. en juin 1974 la T.V.A. représente 7,88 F par hectolitre. Sur la base d’une consommation annuelle de 140 000 hectolitres la T.V.A. versée à l’Etat est passée de 424 000 F à 1 103 200 F ". Le parlementaire demande donc à M.Fourcade s’il ne serait pas possible d’alléger cette charge.