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La commission sénatoriale des finances s’ est réunie le 2 juillet pour entendre M. Michel d’ Ornano, ministre de l’ industrie et de la recherche, sur les problèmes concernant l’ approvisionnement de l’ industrie française en énergie et en matières premières.

Le ministre, qui était accompagné de M. Blancard, délégué général à l’ énergie, a tout d’ abord évoqué les problèmes liés au niveau de la consommation d’ énergie. Il a précisé que les importations de pétrole de l’ ensemble U.S.A. - Europe-Japon, qui devaient dépasser 2 milliards de tonnes en 1985, pourraient être ramenées à 800 millions de tonnes si un effort d’ économie était entrepris et si des ressources de substitution étaient développées.

S’ agissant de la France, il semble possible de limiter nos besoins à 130 millions de tonnes de pétrole en 1985, ce qui correspond à un maintien de la consommation au niveau atteint en 1972. Le chauffage absorbe plus du tiers de nos besoins en énergie , et il est nécessaire d’ instituer un rationnement du fuel domestique sans "tickets" pour l’ utilisateur.

M. Ornano a fournis à ce sujet les précisions suivantes :

- Le rationnement du fuel domestique se fera au niveau du consommateur et non pas du revendeur pour éviter des risques d’ injustices ;

- Un groupe de travail précisera les détails pratiques du plan de rationnement. Dès à présent, une mesure conservatoire a été prise par l’ obligation faite aux revendeurs de tenir à jour la liste de leurs clients. Les services du ministre mettent au point un questionnaire qui sera envoyé aux huit millions de consommateurs de fuel domestique portant notamment sur la quantité acheté l’ an dernier avec le nom du fournisseur :

- Ces renseignements permettront d’ établir une sorte de "carte de crédit" afin d’ attribuer une certaine quantité de fuel à chaque consommateur. Ce système souple permettra d’ associer les revendeurs à l’ effort entrepris et de moduler les quantités maximales en fonction de la situation climatique.