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ÉNERGIE
Les neuf demandent aux pays de l’ OPEP de ne pas alourdir la fiscalité sur le pétrole livré aux compagnies.


De notre correspondant


Vu 13.6.74


Bruxelles ( Communautés européennes ). - Les ÉTATS membres de la C.E.E. vont effectuer une démarche commune auprès des pays producteurs de pétrole, afin d’essayer de les dissuader de relever les taxes perçues sur le pétrole livré aux compagnies. Ce renforcement de la fiscalité figure à l’ordre du jour de la réunion de l’ OPEP, qui se tiendra le 15 juin à Quito ( Equateur ). L’intervention des neuf, dont le texte a été approuvé par le comité des représentants permanents, sera remise par les ambassadeurs de la République fédérale - pays qui assure la présidence des travaux communautaires - dans les différentes capitales des pays membres de l’ OPEP ainsi qu’au secrétariat général de cette organisation à Vienne.


les compagnies internationales commercialisent tout à la fois le pétrole qui leur appartient en propre - le pétrole concédé - et celui qui appartient aux pays producteurs. Pour l’instant la fiscalité appliquée au pétrole concédé est sensiblement moins sourde que celle sur le pétrole appartenant aux pays producteurs. Considérant que les compagnies pétrolières avec la complicité de leurs gouvernements, réalisent actuellement des bénéfices excessifs, les pays de l’ OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole ) ont l’intention d’aligner la fiscalité appliquée au pétrole concédé sur celle appliquée au pétrole qui est commercialisé en leur nom par les compagnies. C’est cette opération que les Neuf leur demandent maintenant de considérer.


La lettre adressé par la Communauté européenne conteste d’abord l’analyse économique faite par les experts de l’ OPEP. Selon les Neuf, le temps des bénéfices fabuleux pour les compagnies est aujourd’hui révolu. Au cours des mois passés, celles-ci ont, certes réalisé des bénéfices importants en raison de la revalorisation de leurs stocks. Toute-fois, les Neuf pensent que ce sont des bénéfices conjoncturels, et, par conséquent passagers.


Un alourdissement de la fiscalité, font valoir les Neuf, sera sans nul doute répercuté par les compagnies sur leur prix de vente. Cela aggraverait dangereusement les difficultés économiques auxquelles sont confrontés les pays de la C.E.E.


La démarche de la C.E.E. se veut " amicale et constructive ". Pour montrer que la Communauté est attentive aux préoccupations des pays producteurs, la lettre indique qu’elle est déterminée à adopter dans des délais très brefs la réglementation nécessaire pour être complètement informés sur les mécanismes de formation des prix du pétrole et pouvoir s’assurer que les compagnies n’abusent pas de leur position pour faire des bénéfices excessifs.


C’est mercredi dernier que M. Étienne Burin des Roziers, le représentant permanent de la France à Bruxelles a proposé à ses collègues l’idée d’une démarche commune auprès des pays de l’ OPEP. Après quelques hésitations, ceux-ci se sont ralliés à cette formule. L’initiative ainsi prise par les Neuf est politiquement intéressante : depuis le début de l’année la Communauté, en effet, n’apparaissait pas en tant que telle dans les pourparlers pétroliers. Tous les États membres, sauf la France s’étaient ralliés à la position américaine - exprimée avec la force de persuasion que l’on sait par M. Kissinger lors de la conférence de Washington en février dernier - selon laquelle le dialogue avec les pays producteurs de pétrole devait être engagé par l’ensemble des pays consommateurs et non par la Communauté agissant de façon autonome.


Quelles raisons ont pu inciter des États membres tels l’ Allemagne, le Royaume-Uni ou les Pays-bas à se rallier à la proposition française ? Il est légitime de penser que ceux-ci, se concertant régulièrement avec les États-Unis et le japon au sein du groupe des Douze ( groupe créé à la suite de la conférence de Washington ), ne seraient pas passés outre à un veto américain. Les États-Unis même si c’est avec peu d’enthousiasme, auraient donc pris le parti d’accepter cette démarche de la Communauté.


PHILIPPE LEMAITRE.

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