LE MONDE - 11 juin 1974

DEMANDÉ PAR L’ ONU

Le rapport sur les sociétés multinationales recommande la création d’un forum international

Nations unies ( A.F.P. ) - Le rapport préparé par un groupe de " personnalités éminentes " mandatées par le Conseil économique et social de l’ Organisation des Nations unies sur " l’impact des corporations multinationales sur le développement et les relations internationales ", propose la création, dans le cadre des Nations unies, d’un " forum international " pour la discussion des problèmes nés des activités des sociétés internationales. Ce " forum " serait placé sous l’égide du Conseil économique et social, et on y débattrait notamment des litiges qui pourraient naître entre les filiales des sociétés multinationales et leurs pays hôtes. Il devrait également permettre l’étude et la préparation d’accords et de contrats destinés à prévenir de tels litiges.

Par ailleurs, le rapport formule les recommandations suivantes. L’assistance internationale au développement doit être augmentée, doit s’adresser aux besoins essentiels de la partie la plus pauvres des populations. Les pays hôtes doivent spécifier avec autant de précision que possible les conditions dans lesquelles les sociétés multinationales peuvent fonctionner et quelles devraient être leurs buts. Ils doivent aussi stipuler les moyens grâce auxquels ces sociétés pourraient s’intégrer dans l’économie locale et s’adapter aux impératifs prioritaires du pays. Les pays hôtes devraient envisager la création d’organismes centralisés de négociation et de coordination traitant des propositions d’investissements étrangers.

Les pays hôtes, dans la négociation de leurs accords initiaux avec des sociétés multinationales, devraient prévoir des clauses déterminant les conditions et les délais dans lesquels ces accords pourraient être révisés. De même, des clause de ces accords pourraient prévoir en temps voulu, la réduction du pourcentage de la propriété étrangère dans une entreprise donnée. Les pays hôtes devraient adopter envers les branches ou entreprises dépendant des sociétés multinationales des politiques semblables à celles pratiquées, envers les compagnies nationales ; sauf exceptions décidées dans l’intérêt nationale.

Toute intervention politique subversive de la part des sociétés multinationales, visant au reversement ou au remplacement du pays hôte, doit être condamnée et, dans une telle éventualité, les pays hôtes devraient imposer de sévères sanctions en conformité avec les législations. Le Conseil économique et social des Nations unies devrait demander à tous les pays de s’abstenir de se servir des sociétés multinationales ou de leurs filiales en tant qu’instruments pour la réalisation de buts de politique étrangères.

En cas de nationalisation des biens et intérêts d’une société multinationale, les pays hôtes doivent veiller à une indemnisation juste et équitable.

Les pays d’origine des sociétés multinationales doivent s’abstenir de toute intervention dans les litiges entre les sociétés et leurs pays hôtes. En cas de préjudice grave, les pays d’origine doivent se limiter aux représentations par la voie diplomatique normale et ne pas essayer de se servir des organisations internationales pour exercer des pressions.

Les pays d’origine et les pays hôtes doivent veiller à l’observation par les sociétés multinationales des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ ONU à l’encontre, par exemple, de pays pratiquant des politiques racistes.

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Le raisonnement tenu est le suivant : si l’on modère légèrement l’activité économique, les employeurs ne s’arracheront plus à prix d’or la main-d’oeuvre et les hausses de rémunérations s’en trouveront freinées. C’est une analyse qui a entre autres aventagescelui de repousser à plus tard la recherche d’une politique des revenus.

Comme il n’est guère possible d’accroitre rapidement l’offre, les pouvoirs publics vont donc modérer la demande. Ce sera la disposition-clé du plan. Le prosessus est classique : on réduit la consommation intérieure pour inciter les industriels et les commerçants à exporter ce qu’ils ne peuvent plus vendre dans leur propre pays. Ce qui apparaîtra beaucoup mmoins classique, c’est qu’il s’agit cette fois de réduire non seulement la demande des particuliers, par unprélèvement fiscal exceptionnel et par des mesures d’encouragement à l’épargne, mais aussi la demende des industriels.

les contribuables devront certainement payer plus d’impôts à la fin de l’année, lors du règlement de solde de l’ I.R.P. Le majorations pourraient ^étre assez lourdes, peut-être plus lourdes que celles qui avaient été décidées en 1968 et qui s’étalaient de 2 à 15 suivant les revenus. ces majorations ne concerneraient pas du tout les petits contribuables, pourraient être remboursables - une fois l’inflation calmée - pour les revenus moyens, mais seraient définitives pour les gros revenus. Les limites entre les petits, moyens et gros revenus seront évidemment dictées par l’idée que MM Giscard d’Estaing et Fourcade se feront de l’urgence de la situation. Dans ce dispositif, les rémunérations ne seront pas seules concernées et les plus-values immobilières seront probablement imposées avec moins ’indulgence qu’elles ne le sont actuellement.

Il apparait certain que ce tour de vis fiscal, joint aux encouragement à l’épargne ( qui resteront assez faibles de l’ordre de 1 % de taux d’intérêt supplémentaire, mais seront assez généraux ), devra pour être efficace prélever au moins 10 milliards de francs. C’est une ponction minimum, puisque la masse monétaire atteint maintenant 554 milliards de francs et la monnaie en circulation 307 milliards de francs.  ; et ce d’autant plus qu’il n’y aura pas de nouvel emprunt intérieur pour restreindre les liquidités.

Mais il s’agit aussi, et peut-être surtout de freiner la demande des industriel. Ce sont eux, paradoxalement, qui en s’équipant maintiennent la surchauffe et grossissent de façon inquiétante nos importations en achetant à l’étranger - en Allemagne notamment - une part croissante des biens dont ils ont besoin ( voir le graphique du commerce extérieur et l’analyse de ce déficit page 22 ). C’est une hémorragie à laquelle le gouvernement va devoir mettre fin d’une façon ou d’une autre. M. hemut Schmidt a d’ailleurs confirmé - dans l’interview qu’on lira pages 12 et 13 - que son gouvernement était prêt à faire des efforts dans ce sens.

les Français seront touchés par ce plan non seulement en tant que contribuables mais aussi en tant que consommateurs d’énergie. Il est peu probable que les pouvoirs publics pratiquent une politique de prix élevés pour forcer las Français à économiser du fuel et de l’essence. Cette solution, dont la presse s’est fait l’écho, a bel et bien été envisagée, mais semble avoir été écartée. les pouvoirs publics estiment en effet que de telles hausses entretiendraient l’inflation.

Aussi préfèrent-ils agir par un rationnement quantitatif. Il faut donc s’attendre que le période de chauffage dans les immeubles et les logements soit sévèrement limitée. Une autre solution pourrait consister à limiter le degré de chauffage ( pas plus de 20 degrés, par exemple ). C’est en effet le fuel domestique qui représente la partie la plus importante ( 40 % ) de nos importations pétrolières. Cette politique par les quantités n’exclut pas une légère hausse du prix de l’essence ; Il est en effet difficile de limités la circulation automobile. Elle n’exclut pas non plus le relèvement de certains tarifs énergétiques. Mais en toute hypothèse, ces hausses seraient faibles.

Telles sont les lignes directrices d’un plan d’austérité qui comportera des actions dans presque tous le domaines ( crédit, budget, fiscalité, commerce extérieur ) et qui appellera un second volet en septembre.

ALAIN VERNHOLES