30/6/77

Le dossier des pétroliers
revient devant la cour d’ appel d’ Aix

Où l’ on reparle des ententes illicites entre les grandes compagnies pétrolières et de la mesure qu’ il convient de donner à leur dénonciation devant la justice. Dans le très volumineux dossier ouvert. Il y a six ans, ce pourrait être le titre - à la Jules Verne - du chapitre soumis ce 29 juin à l’ examen de la chambre d’ accusation de la cour d’ appel d’ Aix-en-Provence. Celle-ci, après l’ annulation de son précédent arrêt par la Cour de cassation, va devoir se prononcer une nouvelle fois sur la compétence du juge d’ instruction de Marseille, à propos de la constitution de la partie civile de la ville d’ Amiens et sur la recevabilité de cette dernière à Marseille, ville où est née l’ affaire ("le Monde" du 28 mars 1977). En fait, par sa décision, la cour pourra déterminer sur le plan judiciaire la dimension d’ un dossier qui avait au début un caractère régional, mais qui a pris désormais, par son retentissement et ses diverses implications, une importance nationale.

Tout a commencé le 2 juillet 1971, lorsque le tribunal de Marseille a été saisi d’ une plainte déposée par M. Roger Bodourian, un petit distributeur de pétrole de la région du Sud-Est. Il déclarait avoir été contraint à la faillite du fait des ententes illicites organisées entre les grandes compagnies pétrolières installées en France. L’ événement était passé presque inaperçu. Mais, un an et demi plus tard, la commission technique des ententes et des positions dominantes présentait un rapport accusant les sociétés pétrolières de s’ être frauduleusement partagé le marché français. La commission déclarait, en février 1973, que ces sociétés devaient rétablir la concurrence sur le marché, et M. Valéry Giscard d’ Estaing - alors ministre de l’ économie et des finances - approuvait cet avis et le faisait savoir aux groupements professionnels pétroliers. La crise du pétrole après la guerre d’ octobre au Proche-Orient devait aggraver la dénonciation de ces irrégularités. D’ autre part, à l’ étranger, aux Etats-Unis, au Japon, en Italie, les compagnies pétrolières étaient au même moment accusées de profits et de pratiques illicites. En Allemagne fédérale, deux sociétés allaient être poursuivies pour avoir pénalisé des revendeurs indépendants : un cas tout à fait : similaire à celui dont M. Bodourian se disait victime.

Les 8 février 1974, le parquet de Marseille requérait l’ inculpation de quarante-trois personnes, dont les présidents-directeurs généraux des grandes sociétés. Plusieurs municipalités du Sud-Est, dont celle de Marseille, se joignaient à la procédure en portant plainte contre leurs fournisseurs. Le 8 novembre, l’ Assemblée nationale rendait public le rapport de la commission d’ enquête parlementaire créée sur proposition du parti communiste.

Ce rapport et la procédure engagée devant le tribunal de multiples remous et incidents. Les partis d’ opposition, et notamment le parti communiste, ont reproché au gouvernement d’ avoir voulu "étouffer" l’ affaire. On devait même faire état de "pressions" exercées sur les magistrats chargés du dossier. Ce fut particulièrement le cas lors de l’ "affaire Ceccaldi", quand M. Gaston Defferre, maire de Marseille, dénonça la "mutation" - sans suite - à Hazebrouck de M. Etienne Ceccaldi, substitut du procureur de la République à Marseille.

Il faut remarquer d’ autre part que la constitution du dossier a été parfois suspendue ou mise en sommeil, et qu’ au mois de mai 1974, dans un nouveau réquisitoire, le ministère public se montrait nettement plus modéré.

Aujourd’hui, quarante-quatre personnes ont été inculpées par M. Elle Roques, doyen des juges d’ instruction à Marseille Nommé au début de l’ année conseiller à la cour d’ appel de Montpellier, M. Roques a transmis le dossier à M. Louis dt Gardia. C’ est celui-ci qui a procédé récemment à la dernière inculpation, celle de M. René Granier de Liliac, ancien dirigeant de la Compagnie française de raffinage. ("Le Monde" du 8 avril.)  : quatorze présidents - directeurs généraux ou dirigeants nationaux des grandes compagnies, cinq cadres supérieurs des organismes professionnels pétroliers et vingt-cinq dirigeant régionaux des sociétés. L’ instruction sur le fond est maintenant pratiquement terminée. Mais le procès des "pétroliers" n’ est pas près d’ avoir lieu. Restent les péripéties de la procédure. Celles-ci concernent principalement la constitution de partie civile de la municipalité d’ Amiens, qui - après les dépôts de plainte des villes de Marseille, Arles, Martigues et Berre-L’ Etang - estimait avoir été victime des mêmes agissements que ceux relevés dans la région marseillaise.

Le 15 juillet 1975, le juge d’ instruction se déclarait incompétent, territorialement, pour connaître des faits dénoncés à Amiens, mais il faisait observer dans cette ordonnance que ces faits étaient identiques à ceux concernant la ville de Marseille et qu’ il s’ agissait des mêmes sociétés. Vraisemblablement à cause de ces observations - et sur les recommandations de la chancellerie. - le parquet devait faire appel de cette décision, et la chambre d’ accusation, le 18 février 1976, semblait se ranger à l’ avis du ministère public en déclarant qu’ il était inutile de s’ expliquer sur les liens existant entre les faits dénoncés à Amiens et ceux qui faisaient l’ objet de l’ information menée à Marseille. Cependant, la Cour de cassation contestant en partie cette argumentation,a, le 24 mars dernier, annulé cet arrêt et renvoyé le dossier devant la même cour, autrement composées.

A travers ce débat de procédure, c’ est l’ étendue même de l’ ensemble de l’ affaire qui est en cause. Le ministère public semble vouloir réduire le "procès des pétroliers" à une dimension régionale et ne souhaite apparemment pas que des plaintes en provenance des quatre coins de la France soient jointes au présent dossier. car on n’ ignore pas que si la constitution de partie civile de la ville d’ Amiens est acceptée, celle d’ autres ville de l’ Est notamment) interviendront alors.

FRANCIS CORNU.

M. Astudilio libéré. - Incarcéré depuis le 21 janvier 1976 parce qu’ il était sous le coup d’ une demande d’ extradition émanant de l’ Espagne, M. Pedro Astudilio a été libéré, dans la soirée du mardi 28 juin, après la décision du Conseil d’ Etat annulant le décret d’ extradition le visant (le Monde du 29 juin).