1/12/77

La nouvelle taxe frappera cinq mille entreprises

M. Monory doit présenter au conseil des ministres du 30 septembre une communication sur les économies d’ énergie. Il rappellera à cette occasion les mesures prises pour maintenir la facture pétrolière dans la limite de 58 milliards de francs en 1978 et confirmera la création d’ une taxe parafiscale de l’ ordre de 2% sur les consommations d’ énergie pour inciter cinq mille entreprises à investir dans les économies d’ énergie. Le gouvernement doit en outre adopter un projet de loi sur la récupération de chaleur.

Devant les difficultés que connaît le programme nucléaire, les pouvoirs publics redécouvrent que les estimations d’ économies d’ énergie pour 1985 représentent 45 millions de tonnes d’ équivalent pétrole (TEP), soit approximativement le montant à cette époque de la production d’ électricité d’ origine nucléaire. Quelle différence de moyens financiers pourtant !

Si des économies non négligeables ont pu être réalisées en 1975 et 1976 (12 et 13 millions de TEP), il n’ y aura pas de progrès en 1977 : aucune mesure nouvelle n’ est entrée en vigueur et les investissements destinés à économiser l’ énergie ont été fort insuffisants. Alors que l’ objectif de 45 millions de TEP d’ économies en 1985 est fondé sur la réalisation de 5 milliards de francs d’ investissements par an, dont 2 dans l’ industrie, moins de 2 milliards auront été investis cette année (moins de 1 milliard dans l’ industrie).

Le conseil des ministres va donc se pencher sur les économies d’ énergie possibles et sur les incitations indispensables pour y parvenir.

La limite de la facture pétrolière a déjà été fixée à 58 milliards de francs en 1978. En 1977, elle n’ aura été que de 53,5 milliards de francs (alors que l’ objectif était de 55 milliards). Mais il a fallu pour cela une conjonction d’ éléments favorables : l’ hiver dernier a été doux : l’ hydraulicité a été l’ une des meilleures du siècle, ce qui a réduit la consommation de fuel de l’ E.D.F. de près de 4 millions de tonnes (environ 2 milliards de francs) : la hausse du prix du pétrole a été modérée et le dollar - devise des transactions pétrolières - est resté stable ; le plan Barre, en limitant les revenus des particuliers, a eu un effet certain sur la consommation de carburant, qui a diminué de 0,5% pour les dix premiers mois de l’ année. De surcroît, la conjoncture économique est demeurée maussade.

C’ est dire les aléas de toute prévision. Pour tenir l’ objectif des 58 milliards, le gouvernement se contentera ce mercredi de recommander à E.D.F. de ne pas dépasser une consommation de fuel de 11 millions de tonnes et de rappeler que la consommation de fuel-oil domestique est fixée à 30,2 millions de tonnes pour la campagne de chauffe. Cela sera-t-il possible et suffisant ?

En matière de chauffage, le gouvernement doit aussi adopter un projet de loi sur la récupération de chaleur (eau chaude des centrales nucléaires). Il y aura bientôt trois ans que le président de la République a demandé une étude sur ce sujet.

Mais surtout, le conseil des ministres doit entériner un dispositif d’ incitations à investir dans les économies d’ énergie. Calculée en dixièmes de centimes par thermie taxable, cette mesure équivaut en fait à prélever une taxe de 2% sur les dépenses d’ énergie des cinq mille plus gros consommateurs. Y seront assujetties toutes les entreprises qui utilisent plus de 1 500 tonnes d’ équivalent pétrole par an (avec des clauses complexes d’ exclusions qui englobent les industries consommant moins de 500 TEP par forme d’ énergie et celles pour lesquelles l’ énergie est une matière première). Ces sociétés pourront cependant se libérer de cette taxe si elles investissent dans les économies.

Les autres modalités d’ intervention de l’ Agence pour les économies d’ énergie (aides, bonifications d’ intérêt de prêts, dispositions fiscales) sont reconduites. L’ on espère ainsi parvenir à un montant d’ investissements dans l’ industrie de l’ ordre de 1,5 à 2 milliards de francs en 1978. Et il est d’ ores et déjà admis que l’ Agence pourra bénéficier de crédits d’ aide dans le courant de l’ année, en fonction des investissements des industriels.

Enfin le gouvernement étudiera les contrats d’ économie dans les transports (S.N.C.F. et R.A.T.P.) et prendra des décisions en matière de sécurité des approvisionnements (stocks de charbon et d’ uranium).