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U-003-248 - NOTES - classeur U - Fonds d'archives Baulin

U-003-248

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    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.

















1/11/77

ENERGIE
LE SENAT AMERICAIN NE
S’ OPPOSERAIT PLUS A LA TAXE SUR
LA PRODUCTION INTERIEURE
DE PETROLE.


Le Sénat américain a voté, dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 octobre, par cinquante et une voix contre trente, une série de dispositions fiscales visant à encourager les investissements économisant l’ énergie. Au total, des crédits d’ impôts d’ un montant de 32 milliards de dollars sur huit ans ont été votés. Ils devraient inciter les industriels soit à économiser l’ énergie, soit à recourir à d’ autres sources que le pétrole ou le gaz naturel. Par 72 voix contre 1, les sénateurs ont cependant rejeté une mesure spécifique prévoyant des abattements d’ impôts représentant un montant d’ impôts de 27 milliards de dollars, en faveur des industriels qui choisiraient comme source d’ énergie le charbon plutôt que le pétrole ou le gaz naturel.


Mais c’ est un "vote de procédure", intervenu au Sénat à la fin de la semaine dernière, qui revêt, aux yeux des observateurs, le plus d’ importance. Ce vote indique qu’ une majorité de sénateurs semblent maintenant prêts à accepter le principe d’ une taxe sur la production américaine de pétrole brut. Son produit (15 milliards de dollars environ) servirait à développer de nouvelles sources d’ énergie. Jusqu’à présent, les sénateurs, notamment la commission des finances, avaient manifesté leur opposition à cette taxe qui joue un rôle essentiel dans le "plan énergie" du président Carter.

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