LE MONDE - 1er octobre 1977 - Page 35

Le programme énergétique du gouvernement américain est toujours dans l’impasse au Sénat, une tentative de compromis a échoué, au dernier moment, dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 septembre. Le président Carter, au début de sa conférence de presse, vendredi, a invité le Sénat à faire face à ses responsabilités. Il a infirmé sans ambages, en réponse à une question, que la pression des lobbies de l’industrie pétrolière et du gaz avait été "considérable".
Prenant le public à témoin, il a rappelé que les prix du gaz avaient été multipliés par cinq au cours des six dernières années, mais que la production avait baissé pendant la même période. Il n’est donc pas question de verser aux compagnies des stimulants supplémentaires, en tout cas pas pour le gaz extrait de puits anciens. Selon le président, des crises ou des situations d’urgence en matière énergétique sont "imminentes" et l’économie doit s’y préparer dès maintenant.


De notre correspondant


Washington, - On n’avait pas vu cela sur la "colline" depuis treize ans : quarante-huit heures de séance quasiment ininterrompue, la Chambre haute transformée en camping, des sénateurs respectables apportant leur couverture, ou encore, tel M.Goldwater, entrant en chaussettes dans la salle des séances. Depuis mardi 27 septembre, à l’occasion du débat sur l’énergie, le Sénat fait à nouveau l’expérience du "filibuster", une pratique qui permet à une minorité de bloquer, sous des prétextes divers (discours interminables, dépôt d’amendements en cascade), le déroulement des travaux et d’empêcher le vote d’une résolution.


Il y a treize ans, il s’était agi d’empêcher le vote d’une loi sur les droits civiques. Un certain sénateur Byrd, représentant la Virginie occidentale, s’y était distingué en tenant la tribune, au nom des conservateurs sudistes, pendant plus de quatorze heures, sans interruption. Aujourd’hui, le même sénateur dirige la majorité démocrate de la Chambre haute, et il doit subir, à son corps défendant, la même pratique du "filibuster" engagée par deux de ses jeunes collègues démocrates, MM.Aboureszk et Metzenbaum. Ceux-ci veulent empêcher la vote probable, par le Sénat, d’une loi libérant les prix du gaz naturel, nouvellement découvert aux Etats-Unis.


Double paradoxe : les "filibusterers" sont, pour une fois, des amis du gouvernement, car M.Carter s’oppose fermement, lui aussi, à la libération des prix du gaz. Pourtant, le maintien du contrôle des prix va plutôt à l’encontre du but recherché par le programme énergétique du président, qui est de favoriser l’exploitation des ressources nationales et de réduire la dépendance à l’égard des importations. (Le candidat Carter, pendant sa campagne de 1976, s’était d’ailleurs montré favorable à la libération des prix). En fait, l’on retrouve, dans cette affaire, les suites d’un long débat où les intérêts des compagnies pétrolières se heurtent aux préoccupations politiques et sociales de l’administration.


En 1950, déjà, Truman avait dû opposer son veto à une loi votée par la Chambre des représentants, sous l’impulsion du Texan Rayburn, et qui libérait les prix du gaz. Une autre résolution en ce sens était votée, il y a deux ans, par le Sénat : mais elle n’était pas entrée en vigueur, la Chambre l’ayant alors rejetée. Il en est de même, cette fois-ci, puisque les représentants ont ratifié, cet été, pour l’essentiel, toutes les propositions de M.Carter sur l’énergie, dont celle concernant le gaz. Mais le Sénat, depuis une dizaine de jours, démolit, pan par pan, tout l’édifice.


Le projet sur le gaz en était la pièce maîtresse, ne serait-ce que parce que le gaz naturel est aujourd’hui le combustible le plus utilisé dans l’industrie et qu’il chauffe 55% des foyers américains. Le prix fixé pour tout gaz extrait d’un nouveau gisement est actuellement de 1,42 dollar par millier de pieds-cubes. Le projet Carter prévoyait de le faire passer à 1,75 dollar, mais refusait de le libérer complètement car cela multiplierait par deux ou par trois son prix ou encore, selon le président, entraînerait une dépense supplémentaire de 10 milliards de dollars par an pour les consommateurs. En outre, le prix du gaz est jusqu’à présent libre, s’il est consommé dans l’Etat qui l’a produit. Cette disparité a eu des conséquences fâcheuses au cours du rigoureux hiver 1976-1977 : les producteurs préférant vendre leur gaz sur place à un prix élevé plutôt que de le livrer aux gazoducs fédéraux à un prix bas imposé, une grave pénurie avait sévi dans certaines régions.


M.Carter a donc annoncé son intention d’étendre les contrôles et les prix fédéraux à tout gaz produit aux Etats-Unis. Il n’en fallait pas plus pour déclencher contre son projet ce qu’il a appelé un "lobbysme continu des industries du pétrole et du gaz".
Appelant les sénateurs à agir "avec responsabilité dans l’intérêt de la grande majorité des Américains pour rejeter les attaques d’intérêts spéciaux et étroits", le président a fait valoir que son propre projet aboutirait déjà à augmenter les prix de six fois par rapport à leur niveau il y a cinq ans : "C’est assez", a-t-il tranché.
Pourtant, le Sénat s’est prononcé, par deux xfois, à une légère majorité contre le projet du président et pour la libération totale et immédiate des prix du gaz extrait sur le continent (le même traitement sera étendu au gaz off shore dans cinq ans).


Le gouvernement avait, il est vrai, un fort handicap à surmonter au Sénat. M.Long, qui préside la commission des finances, est sénateur de la Louisiane, second Etat producteur de pétrole et de gaz dans le pays. Le leader de la majorité démocrate, M.Byrd, dont l’influence aurait pu être déterminante, a déjà voté à trois reprises, dans le passé, pour la libération des prix du gaz. S’il s’y est opposé cette fois-ci, il n’a pas voulu faire campagne pour les thèses de l’administration. Dans ces conditions, il ne reste plus à M.Carter qu’à opposer son veto à la loi si elle lui est envoyée telle quelle, A moins - hypothèse plus probable - qu’un compromis ne permette de dégager une solution acceptable. L’une d’elles consisterait à maintenir le contrôle des prix, mais en fixant ceux-ci à un niveau plus haut que celui proposé par l’administration, par exemple, à un peu plus de 2 dollars par millier de pieds-cubes.
iu.lorsd


La commission des finances a également répété, à une forte majorité (onze voix contre six), une autre pièce maîtresse du programme présidentiel : un impôt grâce auquel le prix du pétrole brut extrait aux Etats-Unis serait porté en trois ans au niveau des cours mondiaux.
Là encore, il s’agit d’encourager la prospection nationale et de réduire la dépendance vis-à-vis de l’extérieur. Mais M.Carter se proposait, pour ne pas encourager les tendances inflationnistes, de reverser intégralement les sommes collectées - 14 milliards de dollars annuellement - aux contribuables sous forme de dégrèvement d’impôt, ou directement aux personnes démunies.


Une coalition hétéroclite


Cette proposition a dressé contre elle une coalition hétéroclite : d’une part, les syndicats et groupements de consommateurs, hostiles à toute augmentation importante des prix du carburants : de l’autre, les compagnies pétrolières, qui entendaient profiter au maximum de ce nouveau gâteau. Là encore, ce groupe semble avoir été plus entendu que les autres, puisque les responsables de l’échec du projet gouvernemental, M.Long en tête, ont indiqué qu’ils n’étaient pas hostiles à un nouvel impôt, à condition que son produit serve au moins en partie à "aider la prospection et les investissements en matière pétrolière". Le gouvernement a proposé un compromis aux termes duquel une moitié du produit de l’impôt, à partir de la deuxième année, serait utilisée à la production d’énergie.


Un troisième élément du programme Carter a été rejeté dans un autre sens encore. Le président proposait de taxer les automobiles consommant trop d’essence au kilomètre, selon un barème croissant avec le temps, et de redistribuer le produit de cet impôt sous forme de prime aux automobiles consommant moins que la norme. La commission des finances du Séant a renvoyé l’application de cette disposition à 1980. Tout en la durcissant : l’impôt prélevé sur les voitures "gloutonnes" serait fixé à un niveau dissuasif
(10 000 dollars par voiture), ce qui équivaudrait à une interdiction pure et simple de la production de ces véhicules.


La discussion au Sénat n’est pas terminée et il reste à voir quel sort sera réservé à d’autres importantes dispositions du programme gouvernemental : une taxe sur l’essence variant en fonction du volume de la consommation générale et surtout un train de mesures fiscales encourageant les industries à se reconvertir au charbon. les perspectives à ce sujet sont sombres pour l’administration : là encore, de grands intérêts sont en cause et les législateurs ont déjà amplement démontré à quel point ils y étaient sensibles. Ainsi, la commission du Sénat pour l’énergie, qui se trouve elle aussi sous la présidence d’une Louisiannais, M.Johnston, a enterré une mesure qui visait à obliger les compagnies distributrices d’électricité à cesser d’encourager, par des tarifs dégressifs, les gros consommateurs de courant.


Comme il arrive souvent, en pareil cas, il est à prévoir que les désaccords, en apparence insurmontables, seront réduits en fin de compte par des compromis. Le fait que la Chambre des représentants a voté, avec beaucoup de discipline, les mesures proposées par le président sera d’une grande aide pour ce dernier le jour où une conférence des deux Chambres mettra au point le projet révisé.

Il reste que le Sénat a infligé de lourdes défaites à M.Carter.
Parmi les raisons de ce retournement, on cite le plus souvent, ici, la perte d’autorité que l’affaire Lance a causée au président, le fait aussi que le grand public, malgré les exhortations qui lui sont prodiguées, n’arrive pas à prendre au sérieux la menace que la dépendance croissante du pays vis-à-vis de l’extérieur fait peser sur les approvisionnements en hydrocarbures. Mais, on ne saurait oublier non plus le travail de couloir très intense déployé auprès des sénateurs (moins nombreux que les représentants, donc plus accessibles à l’approche individuelle) par les compagnies pétrolières et la grande industrie.
La défense de ces intérêts est le seul fil conducteur que l’on puisse dégager dans le maquis des votes intervenus ces dernières semaines.


MICHEL TATU.


AFFAIRES
Le rachat de Rousselot
LES ACTIONNAIRES
MAJORITAIRES
VEULENT OBTENIR
DES GARANTIES D’ATO-CHIMIE


A la demande des dirigeants de la société, la cotation de l’action Rousselot pourrait être rapidement reprise à la Bourse de Paris. Elle avait été suspendue le 29 juillet, lorsque la Société française des pétroles B.P., filiale du groupe britannique British Petroleum, avait fait savoir qu’elle était prête à racheter la firme par le biais d’une offre publique d’achat lancée avec l’accord des actionnaires majoritaires de l’entreprise : la famille Rousselot.


Les pouvoirs publics, soucieux de ne pas laisser passer le groupe Rousselot sous contrôle étranger, même par l’intermédiaire d’une filiale française, avaient alors demandé aux groupes pétroliers d’Etat, la SNEA et la C.F.P., de présenter des contrepropositions.
Finalement, Ato-Chimie, filiale commune aux deux groupes pétroliers, s’est alignée sur les conditions financières faites par la Société française des pétroles B.P. (le Monde du 25 août et du 3 septembre).


Les actionnaires majoritaires de Rousselot, s’ils comprennent fort bien le point de vue des pouvors publics, n’entendent pas précipiter les choses. Ils sont désireux de vendre leurs participations, mais leur situation et celle du groupe Rousselot ne sont pas telles qu’ils soient contraints de vendre en catastrophe. Bien au contraire. Ils entendent donc obtenir d’Ato-Chimie des garanties quant au sort qui sera réservé au groupe et à son personnel s’ils passaient sous le contrôle des deux pétroliers. Des négociations vont commencer, qui pourraient être longues. C’est lorsqu’elles seront terminées que l’on connaîtra le sort réservé à Rousselot.


Rossignol au Canada. - Les skis Rossignol vont implanter une usine au Canada à Granby (Québec). Elle produira 228 000 paires de ski de fond par an ainsi que des skis alpins pour enfant. L’investissement total s’élève à 2,4 millions de dollars (dont 450 000 dollars de subventions du gouvernement fédéral canadien).


FAITS ET CHIFFRES


Agriculture


Un nouveau syndicat agricole est créé : le Mouvement syndical des travailleurs-paysans.-
Des agriculteurs de seize départements Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Deux-Sèvres, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Eure-et-Loire, Vendée, Maine-et-Loire, Sarthe, Gers, Cantal et Loiret. ont fondé un nouveau syndicat agricole : le Mouvement syndical des travailleurs-paysans (MSTP). Il regroupe des adhérents du Monatar (association paysanne de gauche), de divers mouvements contestataires (Map 70 en Haute-Saône ou le Syndicat démocratique des paysans de Savole), ainsi que des membres dissidents des Paysans-Travailleurs ou des fédérations départementales de syndicats d’exploitants (FDSEA) opposés à la "ligne" de Michel Debatisse.


Emploi


Chômage partiel chez Renault. - Les douze mille salariés de l’usine de montage de Sandouville seront mis en chômage partiel le 31 octobre. Cette mesure, qui pourrait être étendue à l’usine de Cléon (sept mille salariés), vise, selon la direction de Renault, à "rééquilibrer" la production, compte tenu de la chute des commandes enregistrée depuis trois mois sur les voitures puissantes de "haut de gamme".
La CGT de l’usine de Sandouville s’est élevée contre cette décision et a fait remarquer que cette décision et a fait remarquer que cette journée chômée intervient alors que "les effectifs baissent et que les cadences de production augmentent".