LE MONDE - 21 octobre 1977 - Page 37

Le président Carter relance l’ idée
d’ une "banque internationale du combustible."

Washington.- La conférence d’ organisation du programme international d’ évaluation du cycle du combustible nucléaire (I.N.F.C.E., selon la terminologie américaine), s’ est ouverte, mercredi 19 octobre, à Washington, en présence de délégués de quarante-deux pays et de quatre organisations internationales. Les travaux devraient se terminer vendredi par l’ adoption d’ un communiqué commun, la définition du mandat qui sera donné aux groupes de travail à consulter et la répartition des responsabilités au sein de ces groupes.

Presque tous les pays prévus se sont rendus à l’ invitation du gouvernement américain, sauf l’ Afrique du Sud, qui, selon les organisateurs, "n’ a pas eu le temps de constituer sa délégation". Cette exception mise à part , on trouve dans la liste des présents la plupart des pays proches de l’ opinion nucléaire, les grands fournisseurs d’ uranium et les grands exportateurs de technologie atomique.

De notre correspondant

Dès le premier jour, le délégué soviétique a causé une surprise en proposant dans son discours que la conférence ajourne ses travaux jusqu’aux mois de décembre à son gouvernement d’ étudier plus à fond le projet de mandat soumis aux délégués et de présenter des amendements. On veut croire dans les milieux de la conférence qu’ il s’ agit là d’ un baroud d’ honneur, l’ U.R.S.S. voulant montrer par là qu’ elle souhaitait être davantage associée aux travaux des sept pays membres du "sommet" de Londres (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, République fédérale d’ Allemagne, Italie, Japon et Canada), qui, au cours de deux sessions à Paris en juin et juillet, ont mis au point le projet de mandat.

Les premiers discours ont fait apparaître en tout cas les préoccupations des principaux pays participants. Le président Carter, qui a ouvert les travaux mercredi matin, a repris les idées très restrictives qu’ on lui connaît en matière de développement nucléaire, en estimant que "le besoin d’ énergie atomique à des fins pacifiques a peut-être été grandement exagéré", et que le coût en est très élevé. En même temps, il a assuré les participants de la volonté des Etats-Unis de ne pas refuser le combustible aux pays qui en sont dépourvus, partout où apparaîtra "un besoin légitime et une modération mutuellement acceptée en matière de prolifération". Il a repris l’ idée d’ une "banque internationale du combustible".

Le délégué français, M. Jacomet , maître des requêtes honoraire au Conseil d’ Etat M. André Jacomet, alors maître des requêtes au Conseil d’ Etat, fut nommé secrétaire général de l’ administration en Algérie le 19 décembre 1958. En désaccord avec la politique algérienne du général de Gaulle. Il présentait sa démission le 9 novembre 1960. Accusé d’ avoir tenu publiquement des propos désobligeants pour le chef de l’ Etat, il fut révoqué de ses fonctions au Conseil d’ Etat ("le Monde" des P. 10, 11 et 15 novembre 1960). Fin 1968, le décrot de révocation fut rapporté et M. Jacomet réintégré au Conseil d’ Etat et placé en disponibilité. En 1961, il était entré à la compagnie Péchiney, dont il devint directeur en 1964. Il occupera successivement plusieurs postes pour devenir en 1972, directeur délégué de Péchiney-Ugine-Kuhlmann, chargé des affaires aux Etats-Unis. Il quitte le groupe PUK à la fin de 1976. , qui vient d’ être nommé chargé de mission pour les questions nucléaires auprès du ministre des affaires étrangères , a rappelé pour sa part, les trois conditions de la participation de Paris au programme projeté :

1) L’ évaluation du cycle du combustible "doit être menée sans qu’ il soit préjugé des conclusions qui pourront en découler". Cela signifie notamment que les opérations d’ enrichissement, de retraitement ainsi que les programmes de surrégénérateurs "puissent se poursuivre pendant la durée de l’ évaluation". On sait que les Etats-Unis, qui ont ajourné sine die toutes les opérations de retraitement en ce qui les concerne, voudraient voir les autres Etats adopter la même attitude.

2) L’ évaluation "n’ est pas une négociation internationale, mais une expertise, aboutissant à des rapports où chaque opinion devra trouver sa place et dont les conclusions n’ engageront pas les gouvernements".

3) Le souci d’ empêcher la prolifération des armes nucléaires "ne doit pas conduire à des solutions excessives débouchant, au profit de ceux qui possèdent la technologie ou des ressources en uranium, à des droits de regard inadmissibles sur les stratégies industrielles des autres pays, voire à des formés d’ embargo" .

Plusieurs de ces préoccupations ont été reprises à leur compte par d’ autres délégations, notamment par celle de l’ U.R.S.S., au moins en ce qui concerne les surrégénérateurs et le retraitement, que le délégué soviétique a dûment mentionnés dans son discours.

Mais elles ont trouvé aussi une place inattendue dans l’ intervention du délégué américain, M. Gerald Smith (ancien représentant de Washington aux négociations SALT). Pour lui, le programme d’ évaluation du cycle nucléaire est "une étude technique et analytique, non une négociation" et aucun participant "ne sera engagé par ses résultats". Il ne doit "pas être l’ occasion d’ une ingérence dans les programmes nucléaires des pays participants".

On est donc en droit de se demander à quo pourra bien servir ce vaste programme, qui s’ étalera sur deux ans et mettra au travail des centaines d’ experts dans une quarantaine de pays. En réalité, les Américains espèrent bien que, au bout du compte, des conclusions communes seront dégagées par les gouvernements et que des décisions resserrant les contrôles contre la prolifération seront prises.

Déjà le gouvernement américain a fait savoir que son plan de stockage des combustibles irradiés, dévoilé mardi 18 octobre à la veille de l’ ouverture de la conférence, sera de nature à intéresser les autres pays et à les détourner du retraitement. Moyennant un prix à payer équivalent à 2,5% du coût de l’ électricité produite, les sociétés détenant des réacteurs pourront confier leurs déchets à l’ Etat fédéral, qui s’ emploiera à trouver les sites de stockage nécessaires. Cela n’ ira pas sans problème : les soixante-cinq réacteurs à eau légère actuellement en service aux Etats-Unis ont produit à ce jour 3 400 tonnes de combustible irradié, et cette quantité augmente de 1 000 tonnes par an. Si, au nom de la non-prolifération, les Etats-Unis s’ engagent à recueillir les déchets des autres pays, devenant ainsi une sorte de "poubelle nucléaire de la planète", on peut s’ attendre à devises réactions des milieux écologistes et à des répercussions au Congrès. Aussi bien, certains responsables, y compris M. Schlesinger, secrétaire à l’ énergie, estiment-ils que le retraitement s’ imposera à un moment ou à un autre en tant qu’ "étape indispensable vers la solution finale du problème des déchets".

MICHEL TATU.

LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS
MENACE D’ ANNULER
SA TOURNEE DANS LE MONDE

Washington. - Le président des Etats-Unis, M. Jimmy Carter, a annoncé, le 19 octobre, qu’ il était prêt à renoncer à son voyage à l’ étranger, prévu pour la fin du mois de novembre, si le Congrès, n’ a pas, d’ ici là, adopté un programme énergétique satisfaisant.

Il était prévu que le président américain se rendrait, du 22 novembre au 2 décembre, dans neuf pays situés sur quatre continents (Venezuela, Brésil, Nigeria, Arabie Saoudite, Inde, Iran, France, Pologne et Belgique).

A Washington, la Chambre des représentants a rejeté, le 19 octobre, par 257 voix contre 165, un projet de loi exigeant que 9,5% du pétrole importé par les Etats-Unis soient transportés par des bateaux américains. Actuellement, 4% seulement du pétrole importé aux Etats-Unis sont acheminés par des navires battant pavillon américain. -(A.F.P.)

Le bureau exécutif du parti socialiste s’ est prononcé officiellement le 19 octobre pour une suspension de "toute nouvelle commande de tranches nucléaires pendant une période de dix-huit mois à deux ans" et pour un moratoire pour ce qui concerne "la construction d’ une centrale surrégénératrice de 1 200MW, à Creys-Malville, comme tout projet de construction de centrales surrégénératrices à des fins industrielles".

Ce changement du parti socialiste, qui jusqu’à présent, préconisait un simple "ralentissement" dans la construction des centrales nucléaires, avait été annoncé par M. Mitterrand le 11 octobre (le Monde du 14 octobre). Il peut permettre au P.S. de recueillir certaines voix d’ écologistes mais constitue un nouveau point de désaccord avec le parti communiste, qui estime que le recours à l’ énergie nucléaire est indispensable à l’ indépendance énergétique de la France.

Le texte du bureau exécutif du P.S. ne comporte pas moins de six pages. Il porte condamnation de la politique gouvernementale du "tout nucléaire". Echec politique : "Un mouvement de protestation de plus en plus fort se développe dans tout le pays contre le caractère autoritaire, voire brutal et policier, de l’ action du gouvernement en ce domaine." Mais aussi "échec technique et économique". Par exemple, "la situation de l’ usine de La Hague interdit, en l’ état actuel des choses, de retraiter les déchets en provenance des centrales PWR construites en France et à l’ étranger."

Pour remettre en cause cette politique, le parti socialiste prend certains engagements. En matière d’ information, "un groupe de personnalités scientifiques rassemblées depuis le mois d’ avril dernier au sein d’ un comité environnement et nucléaire (doit) établir en toute indépendance un rapport sur les conséquences du recours à l’ énergie nucléaire". Le P.S. réaffirme "la consultation démocratique des citoyens" et annonce le dépôt d’ une "loi nucléaire" qui "mettra en place les conditions d’ u débat national (...) sur l’ ensemble des questions que pose le recours à l’ énergie nucléaire". Il précise que "dans l’ avenir le choix des sites pour l’ implantation de centrales productrices d’ électricité sera subordonné à la réalisation d’ un consensus avec la population locale".

En fin, le parti socialiste annonce qu’ il déposera "dès le début de la prochaine législature une proposition de loi sur la mise en place d’ un plan énergétique intérimaire".

Diversification

Cela signifie l’ abandon du programme Messmer, "en prenant seulement en compte l’ achèvement des centrales déjà engagées et en suspendant toute nouvelle commande de "tranches" nucléaires pendant une période de dix-huit mois à deux ans" et un moratoire concernant la construction de toute centrale surrégénératrice (ce qui ne signifie pas l’ arrêt de la recherche dans ce secteur). Ce moratoire "pourrait aller jusqu’à la remise en cause du projet".

Ce programme intérimaire prévoit encore la diversification des sources d’ énergie, gaz, charbon et hydraulique, comprenant la réduction du programme électronucléaire et le développement conjugué des économies d’ énergie et des énergies nouvelles.

LES NEGOCIATIONS TEXTILES
VONT POUVOIR SE POURSUIVRE

Luxembourg (Communautés européennes). - Outre l’ élargissement de la C.E.E., plusieurs dossiers importants ont été abordés, le 18 octobre, par les ministres des affaires étrangères des Neuf :

La négociation tarifaire multilatérale, dite "Tokyo round". Les contacts entre la Commission et les Etats-Unis ont permis de rapprocher les points de vue. L’ hypothèse de travail envisagée, dite "formule suisse", prévoit, sur une période de dix ans, une réduction moyenne des droits de douane de 44% avec harmonisation des tarifs. Ainsi, pur un produit donné, un effort de désarmement tarifaire plus important sera demandé aux pays ayant encore des droits douane élevés qu’ à ceux qui sont moins protégés. Les ministres français, MM. Rossi et Deniau qui ont été suivis par le conseil, ont souligné qu’ il n’ était pas question pour la C.E.E., au stade actuel, d’ approuver une hypothèse de travail très partielle encore. Avant de se prononcer, ce qu’ il fera en novembre, le conseil veut en savoir davantage sur les intentions des partenaires du GATT quant à certains aspects de la négociation.

Les accords bilatéraux sur le textile. - Les Britanniques ont levé leurs réserves, si bien que les négociations déjà engagées par la Commission avec une vingtaine de pays - mais de façon informelle - vont pouvoir se poursuivre normalement. L’ objectif, on le sait, est d’ organiser de façon précise - avec, comme idée de base, la stabilisation au niveau de 1976 - les importations de produits textiles dans la Communauté.

L’ acier, - La France a constaté que le plan anticrise mis en oeuvre sous l’ autorité de la Commission n’ est pas pleinement respecté par les entreprises. A la demande de M. Deniau, le conseil fera le point en novembre sur les conditions d’ application de ce plan. - Ph. L.

Genève (A.F.P.). - "Le succès du "Tokyo round" est essentiel pour l’ avenir à long terme de l’ économie mondiale", a déclaré M. Olivier Long, directeur général du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), le 18 octobre, à l’ occasion du trentième anniversaire de l’ accord.

"C’ est dans un environnement menaçant, a-t-il souligné, que le "Tokyo round", inauguré il y a quatre ans, entre dans sa phase décisive. Il a pris, de ce fait, une importance accrue, parce que c’ est le moyen le le plus immédiat et le plus efficace de repousser la menace protectionniste.

21/10/77

Les mesures prises par le conseil des ministres en faveur des énergies nouvelles (doublement des crédits de l’ énergie solaire, ceux de la géothermie passant entre 1977 et 1978 de 30,5 à 37,5 millions de francs et ceux de la recherche de 90 à 115 millions) ne satisfont pas tout le monde. Dans une lettre ouverte à M. Colli, délégué aux énergies nouvelles , M. Morel, président de l’ Association nationale des fabricants, installateurs, conseillers et utilisateurs de l’ énergie solaire, dénonce l’ investissement effectué "dans une opération de démonstration en France d’ une autre centrale type Four solaire pour production d’ électricité". Il constate "la chute de fabrication entre 1976 et 1977 due au manque d’ incitation financière à l’ utilisation de l’ énergie solaire domestique (12 000 mètres carrés en 1976, 7 000 mères carrés en 1977)".

La réalisation des "programmes
d’ action prioritaire" a pris un retard important

M. Jacques Sourdille, secrétaire d’ Etat à la recherche, a présenté aux députés, mercredi 19 octobre, le budget du commissariat général du Plan. A cette occasion, en réponse à M. André Boulloche (socialiste), rapporteur spécial de la commission des finances, il a commenté le rapport d’ exécution du VII* Plan pour les années 1976 à 1978, qui vient d’ être remis aux parlementaires.

"Nous n’ avons pas lieu de crier en tout point au miracle", a notamment déclaré M. Sourdille, qui a fait état d’ une inégale réalisation des vingt-cinq "programmes d’ action prioritaires" (PAP). Selon le rapport, l’ ensemble des PAP, aux deux tiers du parcours du VII* Plan, n’ est réalisé qu’ à du Fonds d’ action conjoncturelle (FAC) et des lois de finances rectificatives. Ce chiffre est obtenu en comparant la somme des dotations reçues en 1976, 1977 et de celles prévues en 1978 - le tout converti en francs 1975 - à l’ "enveloppe" financière initialement votée par le Parlement pour les trois premières années du quinquennat. M. Sourdille a d’ ailleurs indiqué que "le gouvernement allait demander au commissariat général du Plan d’ étudier les conditions de rattrapage des programmes les plus défavorisés".

Un certain nombre de programmes sont en bonne voie. C’ est le cas notamment du PAP. "Formation des jeunes" (coût global ; 1,15 milliard de francs) exécuté à 84,3%, ce qui refiète les mesures gouvernementales prises en faveur des jeunes, notamment les contrats emploi-formation, ou les décisions relatives à l’ apprentissage ou aux stages. Il en est de même pour les PAP. "Assurer l’ égalité des chances par l’ éducation et la culture" (20,55 milliards de francs). "Désenclaver l’ Ouest, le Sud-Ouest et le Massif Central" (5,80 milliards de francs). "Valorisation des zones rurales" (3 milliards de francs) dont les taux de réalisation s’ établissent respectivement à 61,2%, 61,5% et 59,8%. La priorité donnée au téléphone, qui se taillait la part du lion lors du vote initial des crédits (104,4 milliards de francs), a été respectée, puisque le programme est exécuté à 55,4%, taux supérieur à celui de la moyenne de l’ ensemble des programmes ; 58,9% des crédits inscrits ont été engagés pour améliorer les conditions de travail du tri postal.

En revanche les PAP "liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée" (1,55 milliard de francs), "Hôpitaux" (3,73 milliards de francs). "Défense du patrimoine "Famille" (1 milliard de franc) et "P.M.E. - Artisanat" (816 millions de francs) ont pris un retard important. Ils n’ ont été réalisés respectivement qu’ à 27,2%, 39,7%, 38,8%, 38,7% et 37,5%.

Il faut se garder, toutefois, d’ une interprétation étroitement budgétaire des PAP. Pour juger le degré d’ exécution d’ un programme, il faut aussi prendre en compte le poids des crédits qui lui sont consacrés à l’ intérieur du budget d’ un ou de plusieurs ministères.

D’ autre part, l’ exécution d’ un programme n’ est évidement pas la même s’ il met en route une politique totalement nouvelle ou s’ il ne fait que prendre le relais de dispositions déjà existantes. Selon M. Sourdille, c’ est souvent "le caractère novateur de l’ action entreprise qui est la cause de retards".

Ainsi, un bon taux d’ exécution peut concerner un programme qui ne relève que d’ un seul ministère ou ne représente qu’ une faible part du budget et où la priorité est ancienne. Investissement, un mauvais taux de réalisation peut-être affecté à un programme absorbant les crédits de plusieurs ministères et nécessitants la mise en oeuvre d’ une politique radicalement nouvelle.

Pour compléter les données financières d’ appréciation, le Plan propose une batterie d’ "indicateurs physiques". On peut suivre, par exemple, l’ exécution du PAP "Hôpitaux" en considérant l’ indicateur "nombre de lits en salle commune supprimés chaque année", qui est passé de dix-huit mille deux cent seize en 1976 à vingt mille sept cent trente en 1977, ce qui traduit une diminution de l’ encombrement des hôpitaux. Le Plan prévoit, on le sait, la suppression de vingt mille lits en 1978.