Page 40 - LE MONDE - 26 octobre 1977...

La France a-t-elle les moyens
de sa politique pétrolière ?

Encourager la consommation de produits pétroliers par des prix bas dans la conjoncture actuelle relève de "sado-masochsime", se plaignait M. Alain Chalandon, le nouveau président d’ Elf-Aquitaine, lors du baptême du pétrolier géant Pierre-Guillaumat. Et l’ idée est de plus en plus répandue dans les milieux gouvernementaux que "la rente de Lacq ne doit pas financer les pertes du raffinage".

L’ origine de la "crise", nul ne l’ ignore. Comme pour la sidérurgie, les industriels ont investi massivement lorsque - avant la guerre du Kippour - le marché des produits pétroliers progressait sur un rythme annuel proche de 6%. Le renchérissement du prix du pétrole à partir de fin 1973 puis la crise économique mondiale ont fortement ralenti la consommation avant d’ en réduire le rythme de croissance de moitié. Pendant ce temps, les effets des investissements - l’ arrivée de nouvelles unités de production - se faisait sentir. En 1977, alors que la demande est encore inférieure à ce qu’ elle était en 1973, l’ industrie française du raffinage pourrait traiter 172 millions de tonnes de brut dans l’ année ; elle n’ en raffinera que 120 millions.

Cette surcapacité - qui se retrouve dans plusieurs pays européens - a provoqué un alignement des prix sur les coûts marginaux, sous l’ influence du marché de Rotterdam. Or les cotation de ce marché, affirment les compagnies pétrolières, portent sur moins de 3% de la consommation européenne et "ne peuvent en aucune façon servir de référence pour juger des prix auxquels une raffinerie européenne doit vendre pour couvrir normalement ses coûts". "Il est exact, reconnaît un fonctionnaire, qu’ un flux de pétrole au prix inférieur à celui de l’ OPEP pèse sur Rotterdam." Ces cotations servent pourtant de ligne directive aux gouvernants de plusieurs pays européens pour la fixation des prix.

Alors qu’ elles ont à faire face à ces difficultés économiques, les compagnies pétrolières doivent aussi adapter leur outil de raffinage pour tenir compte de la modification qualitative de la consommation : l’ essence, qui représentait 18% de celle-ci en 1975, verra sa part passer à 27% dans dix ans et le développement du programme nucléaire réduira la demande de fuel lourd. Cette adaptation ne nécessitera pas moins de 8 milliards à 11 milliards de francs (1975) d’ investissements d’ ici à 1985.

Or les sept sociétés de raffinage qui opèrent en France Elf-Antar, la C.F.R., Shell, Esso, Mobil, B.P, et Fina. sont déjà fortement endettées (40,6 milliards de francs fin 1976, dont 33 milliards à court terme, soit près du double de 1973). Leurs pertes économiques ont été, selon des chiffres admis par les pouvoirs publics, de près de 500 millions de francs en 1973, 3,7 milliards de francs en 1974, 1,2 milliards de francs en 1975, plus de 2 milliards de francs en 1976 et de 2 milliards à 3 milliards de francs en 1977, soit 10 milliards en cinq ans. Et les compagnies d’ accuser l’ administration des finances de répercuter de façon "partielle et avec un retard considérable" les hausses de l’ OPEP sur les prix des produits raffinés.

S’ il juge la situation intenable pour les sociétés en question, le gouvernement tentera sans doute d’ obtenir, ce 25 octobre, puis au mois de décembre, une décision communautaire. Il y a plus d’ un an, le 23 juillet 1976, dans un mémorandum remis à la Commission économique européenne, cinq compagnies pétrolières d’ Etat (la C.F.P. et Elf-Aquitaine, pour la France, l’ ENI italienne, VEBA d’ Allemagne fédérale et la société belge Pétrofina) émettaient des suggestions pour remédier à la situation tout en respectant la libre concurrence. Mais la fixation d’ un barème de prix fondé sur des qualités bien déterminées, accompagnée de l’ interdiction de pratiques de vente discriminatoires, se heurte à l’ opposition des filiales européennes des "majors" comme au libéralisme des autorités allemandes. La fermeture volontaire de raffineries et l’ interdiction, sauf cas exceptionnels, de construire de nouvelles unités soulèvent l’ hostilité des Britanniques, qui sont bien décidés à transformer le pétrole de la mer du Nord. Quant à la limitation des importations de produits raffinés extérieurs à La C.E.E. (particulièrement d’ U.R.S.S.), qui entraverait certains accords de troc, elle ne suscite pas d’ enthousiasme. Il y a donc peu à attendre de Bruxelles. C’ est ce que sous-entendait M. Chalandon, lorsqu’il affirmait, le 8 octobre : "Faute d’ accord entre les partenaires de la Communauté européenne (...) il faudrait bien que les gouvernements reprennent leur liberté."

Reste alors le catalogue des mesures habituelles. Les subventions ne sont guère aimées de la C.E.E., sauf si elles concernent les aides à l’ exportation (les Allemands n’ y consacrent-ils pas plus de 200 millions de DM ?). Il serait donc possible d’ intervenir par le biais du Fonds de soutien aux hydrocarbures, mais de manière limitée. On peut aussi par la voie parafiscale rééditer la taxe Messmer de 1974 Une taxe parafiscale de 3,90 F par hectolitre perçue sur certains carburants au niveau du raffinage avait été créée par décret le 27 février 1974. Son produit, versé à la Caisse nationale de l’ énergie, fut redistribué selon certains critères aux compagnies opérant en France. Elf obtint ainsi 400 millions ce francs. Total 190 millions. B.P. 70 millions et Shell 30 millions. Esso avait déposé un recours auprès de l’ administration contre cette taxe. . Mal ni le Parlement ni la Communauté n’ ont de tendresse particulière pour ce mode de financement pure et simple du marché français et l’ instauration de prix minima, mais cela serait difficile à faire accepter par Bruxelles comme par les industriels français qui n’ ont pas besoin de payer l’ énergie plus cher pour être peu concurrentiels.

D’ aucuns voient une solution dans un financement des stocks qui relèvent pour partie de nécessités stratégiques et qui pèsent très lourd sur le résultat du raffinage. Enfin, il est toujours possible d’ intervenir par le biais de concours et dotations en capital. Cette liste n’ est pas limitative. L’ imagination est peut-être au pouvoir. Qui sait ?

Mais, avant d’ agir, le gouvernement devra répondre à un certain nombre de questions.

Tout d’ abord, la durée de la crise du raffinage. Deux arguments laissent craindre qu’ elle sera longue : la cherté du pétrole poussera inévitablement les Etats à la diversification énergétique (gaz, charbon, nucléaire), ce qui ralentira d’ autant la consommation de produits pétroliers. Par ailleurs, il n’ est pas exclu que quelques pays producteurs tentent de s’ installer sur le marché des produits finis et non plus seulement sur celui du brut.

Contradictions

D’ autre part, est-il logique d’ aider le secteur déficitaire de groupes qui gagnent de l’ argent ? En 1976, les sociétés françaises ont annoncé des bénéfices de $45 millions de francs pour Elf-Aquitaine et de 166 millions pour la Compagnie française des pétroles. Quant aux maisons mères des "internationales" opérant en France, elles n’ ont jamais gagné autant d’ argent : pour le premier semestre 1977, la Chase Manhattan Bank estime les profits des groupes américains à 7,1 milliards de dollars contre 6,4 milliards de dollars lors de la même période de 1976. On imagine la "barrière psychologique" qu’ il faudra franchir pour justifier une aide à un secteur qui a toujours été considéré comme suspect par l’ opinion publique.

Mais, surtout le gouvernement devra définir les objectifs qu’ il impartit aux entreprises françaises. Depuis la loi du 30 mars 1928, la politique pétrolière de la France a suivi une "ligne droite" sur un marché en permanente expansion. En 1968, le ministre de l’ industrie rappelait devant l’ Assemble nationale qu’ il fallait "assurer au pays le contrôle d’ une production diversifiée équivalente à ses besoins : veiller à la coexistence en France de sociétés de pétrole à capitaux français et de sociétés à capitaux étrangers en vue de maintenir un climat stimulant de compétition, 50 à 60% du marche national devant être contrôles par les entreprises françaises : enfin, doter le pays d’ un outil de raffinage et de distribution à l’ étranger pour assurer un excédent de la balance commerciale de produits pétroliers".

Confirmé après la nationalisation du pétrole algérien en 1971, ces principes ont-ils encore un sens ? Le dernier a déjà été abandonné dès lors qu’ il n’ était pas rentables pour les sociétés pétrole produit par les sociétés à capitaux français a été de 78,3 millions de tonnes pour une consommation de 109 millions de tonnes. Découvrir plus de pétrole nécessite des investissements d’ une grande lourdeur. C’ est pour cela qu’ a été accomplie la fusion d’ Elf-Erap avec la Société nationale des pétroles d’ Aquitaine, qui disposait à Lacq d’ une rente minière de l’ ordre de 2 milliards de francs par an. L’ inquiétude des pouvoirs publics face à la crise du raffinage s’ est accentuée lorsque Elf-Union a réclamé 1 milliard de francs à sa maison mère, la S.N.E.A. Il s’ agit de ne pas obérer par les pertes du raffinage le potentiel d’ exploration-production dont dispose la France, second pays au monde après les Etats-Unis pour ses exportations de technologie pétrolière.

Mais n’ y a-t-il pas une contradiction entre ces inquiétudes et la politique suivie ces derniers mois ? Depuis un conseil restreint du 15 avril 1976, toutes les mesures prises (élargissement aux gros consommateurs des autorisations d’ importation de produits raffinés A3, libéralisation des prix du fuel lourd et du naphta, etc.) ont eu pour conséquence d’ ouvrir plus grand le marché français à la concurrence. A ce jeu, les entreprises nationales seront forcément perdantes, puisqu’elles ne disposent pas, comme Mobil et Esso du prix préférentiel du pétrole d’ Arabie Saoudite, non plus que de rentes exceptionnelles qu’ ont les "majors" grâce à leurs productions aux Etats-Unis et même dans certains pays européens (550 millions de francs par an pour Shell et Esso pour les 6 millions de brut produits en R.F.A.). Or, c’ est grâce à cet argent que les filiales des multinationales ont pu casser le marché européen.

Dans conditions, ne pas intervenir dans la crise du raffinage, c’ est laisser la part belle aux multinationales, puisque les sociétés françaises, n’ ayant plus assez d’ argent pour tout faire, choisiront vraisemblablement de rester fidèle à leur vocation d’ exploration-production et à la diversification (facteur d’ équilibre par sa rentabilité à court terme), au détriment du raffinage. Une telle évolution supposerait que l’ on compte désormais sur la solidarité occidentale. Mais, alors, ne faudrait-il pas adhérer à l’ Agence internationale de l’ énergie (A.IF.) et reconnaître que l’ objectif de 50% du marché pour les raffineurs français n’ avait rien de stratégique ?

Agir en faveur des seules entreprises nationales c’ est prendre le risque que certaines compagnies internationales - qui sont une partie intégrante de notre sécurité d’ approvisionnement - quittent la France comme elles ont déserte l’ Italie ; mais aussi que s’ intensifient les pressions européennes contre la loi de 1928. Déjà, le commissaire à la concurrence de la Communauté a repris les critiques contre le "monopole délégué" institué par cette loi lorsqu’il a rencontré M. Monory au début du mois d’ octobre, et deux compagnies, Mobil et Shell, ont déposé un recours devant le Conseil d’ Etat contre le décret d’ attribution des autorisations d’ importation, ce qui n’ arrange rien.

Enfin, aider l’ ensemble des sociétés opérant en France signifie que, pour sortir de l’ eau la tête des sociétés nationales et rétablir pour elles un taux de profit honorables, on subventionnerait, les filiales des compagnies multinationales, dont le président Carter vient de dénoncer les "pillages". On peut déjà imaginer les critiques. Et pas seulement du parti communiste...

Devant un tel casse-tête, il est fort probable que le gouvernement se donnera un délai de réflexion. Parions qu’ il ne sera pas inférieur à cinq mois.

BRUNO DETHOMAS.