Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 17 août 1977 au palais de l’Elysée , sous la présidence de M. Giscard d’Estaing . A l’issue de ses travaux le communiqué suivant a été publié :

Le contrôle
des sociétés sidérurgiques

Le conseil des ministres a approuvé un décret assujettissant au contrôle économique et financier de l’Etat , pour une durée de cinq ans renouvelable , les groupes sidérurgique qui ont reçu des fonds publics , sous forme de prêts du Fonds de développement économique et social , pour permettra la restructuration , la modernisation et de développement du potentiel de production indispensables au maintien de la compétitivité de ce secteur .

Ce contrôle concerne : les sociétés Denain-Nord-Est-Longwy , Marine-Wendel , Union sidérurgique du Nord et de l’Est de la France (USINOR) , Aciéries et laminoirs de la Lorraine (SACILOR) , Société lorraine de laminage continu (SOLLAC), Société lorraine et méditerranéenne de laminage continu (SOLMER). Il sera exercé par une mission interministérielle comprenant des représentants du ministère de l’économie et des finances du ministère de l’industrie , du commerce et de l’artisanat et du ministère du travail et portera sur les engagements de toute nature pris par les entreprises .

La mission de contrôle vérifiera notamment : le respect des engagements pris par les sociétés dans le domaine social et de l’emploi , l’exécution des programmes d’investissement , la réorganisation industrielle et financière selon les principes et le calendrier convenus , l’application des stipulations relatives aux redevances dues à l’Etat , les prises de participation au capital d’entreprises se développant dans les zones sidérurgiques du Nord et de la Lorraine . Pour l’exercice de ce contrôle , le chef de mission disposera de tous pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place . Il aura entrée avec voix consultative aux séances des conseils d’administration , comités , commissions et organes consultatifs existant a l’intérieur des sociétés contrôlées . Le chef de la mission de contrôle rendra compte périodiquement de l’activité de la mission et présentera un rapport annuel .(Lire page 16. )

LES CAMPAGNES AGRICOLES
EN 1977

Le ministre de l’agriculture a fait une communication sur le déroutement des campagnes agricoles en 1977.

Après avoir examine la situation des diverses catégories de produits il a dégagé les conclusions suivantes :

A la suite de trois années consécutives marquées par des conditions atmosphériques défavorables , notamment la sécheresse de 1976 aux conséquences catastrophiques , le retour a une situation plus normale devrait , en toute probabilité , faire sentir globalement ses effets bénéfiques .

L’approvisionnement du marché intérieur devrait donc pouvoir être assuré aisément pour la grande majorité des produits tout en dégageant des surplus exportables . Il devrait en résulter , en fin d’année , un redressement de notre commerce extérieur de produits agricoles par rapport aux résultats moins bons enregistrés à la fin de 1976 et au cours du premier semestre du fait principalement semestre , du fait principalement de la sécheresse , ainsi que du cours élevé en raison de la hausse des prix mondiaux du café et du cacao.

La rémunération des agriculteurs devrait bénéficier de ces conditions plus favorables et connaître globalement une évolution positive .

Prenant acte de cette communication , le conseil des ministres a souligné qu’une agriculture dynamique et prospère est essentielle pour notre économie et l’équilibre de notre commerce extérieur et le développement de nombreuses régions françaises .

L’APPROVISIONNEMENT
EN PROTÉINES .

Le ministre de l’industrie , du commerce et de l’artisanat a fait une communication sur la politique d’approvisionnement de la France en matières premiers .

Il a fait le bilan de l’application des mesures décidées par le président de la République lors du conseil restreint du 21 janvier 1975 pour mieux assurer la sécurité et diminuer le degré de dépendance de la France .

En particulier , M . Monory a présenté les premiers résultats encourageants qui ont été obtenus par le bureau de recherches géologiques et minières dans le cadre de l’inventaire des ressources ministères du territoire national , ainsi que des découvertes en France et des implantations à l’étranger que le Plan cuivre a permises depuis son lancement en 1974.

Afin de poursuivre cette action , le conseil a décidé que le régime d’incitation à la prospection minière , mis en place dans le cadre du plan cuivre , pourra être étendu à certaines substances d’intérêt particulier , compte tenu de la vulnérabilité de nos approvisionnements , par exemple le chrome , l’antimoine ou le cobalt .

En outre , l’encouragement à la prospection d’uranium mis en place en 1977 , qui vise a accroître et a diversifier les ressources françaises en uranium naturel , aura désormais un caractère prioritaire , équivalent à celui du programme de réduction de la dépendance en matières premières , retenu parmi les programmes d’action prioritaire du VII e PLAN.

Pour mieux assurer la sécurité des approvisionnements , il sera des développé dans les postes diplomatiques un réseau de correspondants miniers particulièrement préparés à la recherche de nouvelles sources de matières premiers .

La France poursuivra , tant dans les enceintes internationales que dans les relations bilatérales , l’effort de concertation entrepris depuis plusieurs années dans le domaine des matières premières .

L’APPROVISIONNEMENT
DE LA FRANCE
EN MATIERES PREMIERS

Le ministre de l’agriculture a rappelé la dépendance excessive de la France concernant son approvisionnement en protéines , dont l’importance des animaux .

Cette question a fait l’objet d’un programme d’action prioritaire au cours du VII e PLAN . Ce programme , que se déroule de façon satisfaisante , répond aux objectifs suivants : amélioration génétique des plantes à protéines , soutien économique et financier par un prix minimum garanti aux producteurs de pois et de féveroles , accroissement des capacités de stockage des protéines , création d’usines d’extraction de protéines des fourrages verts .

Le ministre de l’agriculture a , par ailleurs , fait de nouvelles propositions qui font l’objet d’un examen approfondi . Ces propositions tendent à réduire ta consommation des protéines importées et a mieux utiliser nos ressources propres .

Enfin , le gouvernement a rappelé sa ferme volonté de voir aboutir à Bruxelles sa demande tendant a mettre sur pied une véritable organisation de marché communautaire pour ces produits , l’objectif progressivement la dépendance de la C.E.E. dans ce domaine .

LA RETRAITE
DES ANCIENS COMBATTANTS

Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants a présenté une communication sur la retraite du combattant .

Celle-ci est actuellement versée a ses bénéficiaires à des taux différents selon qu’elle concerne les combattants de la guerre 1914-1915 ou ceux des autres conflits . L’action menée au cours des dernières années avait déjà rapproché le montant des retraites reçues par les diverses catégories d’anciens combattants .

Conformément a l’engagement pris par le président de la République au cours de la compagnie présidentielle , les retraites seront mises à parité . La dernière étape de cette évolution sera franchie à partir du 1er janvier 1975 . Cette revalorisation concernera environ 550 000 combattants , notamment de la guerre de 1939-1945 et des conflits ultérieurs , dont la retraite augmentera eu une seule fois de 37,5% . Ainsi près d’un millions d’anciens combattants , désormais tous placés sur un pied d’égalité , bénéficieront de la retraite du combattant de 800 F par an environ , variant parallèlement aux traitements de la fonction publique .

Le président de la République a déclaré : « Cette mesure qui établit l’égalité entre les différentes générations de combattants est une mesure de justice . Elle est aussi le témoignage de la volonté du gouvernement d’assurer aux combattants , et aux valeurs nationales dont ils ont assuré la défense , leur juste place dans la nation . »

TOM

Le secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer a rendu compte du déplacement d’une semaine qu’il vient d’effecteur en Nouvelles-Calédonie , a Wallis et Futuna et en Polynésie française .

Le problème des rapports avec la France métropolitaine étant réglé par l’adoption de récents statuts notamment en Polynésie française , les problèmes économiques ont constitué l’essentiel des préoccupations évoquées lors des entretiens .

La Nouvelle-Calédonie a été la plus touchée par la crise économique en raison de sa situation industrielle . La nécessité d’une relance de l’exploitation du nickel dans le nord du territoire apparaît donc d’autant plus nécessaire . Partout , l’action des administrations métropolitaines à compétence économique et sociale est accueillie favorablement et traduit la volonté , attendue de la France métropolitaine de la France métropolitaine , de maintenir des liens étroits avec les trois territoires , tout en leur donnant la capacité de gérer leurs affaires .

Le 19.8.77