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    2009.















Pétroliers


L’unité 15.4.77

LES " 7 SOEURS "
FONT TOUJOURS LA LOI


L’affaire des pétroliers oarait enfin sortir de la bataille de procédure dans laquelle elle était enlisée depuis un an. Deux faits récents permettent de l’affirmer. Le premier est l’arrêt rendu le 24 mars par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Cet arrêt affirme que le juge chargé d’un dossier est tenu d’instruire toute action publique régulièrement engagée dans le cadre de l’affaire qui lui a été confiée. On pourrait s’étonner d’un tel arrêt, qui frise la tautologie. En réalité, le contenu en est beaucoup moins anodin qu’il y parait. Victime comme toutes le collectivités locales des ententes frauduleuses, la ville d’ Amiens avait souhaité l’an dernier se constituer partie civil contre les pétroliers. Elle entendait en cela se joindre à un certain nombre d’autres municipalités de gauche, comme Marseille. mais sa constitution fut rejetée sous le fallacieux prétexte que l’affaire des ententes, mise à jour dans la région marseillaise, se confinait à ce secteur du Sud-Est. Pourtant, cinq années d’information judiciaire et d’enquêtes, la saisie de dizaines de kilos de documents aux sièges des compagnies pétrolières, l’inculpation de 43 PDG et autres grands responsables des compagnies pétrolières par Elie Locques, premier juge d’instruction chargé du dossier, et la constitution d’une commission parlementaire d’enquête sur les ententes illicites et la concurrence déloyale, tout cela avait abondamment prouvé que le partage du marché et la fixation arbitraire des tarifs entre pétroliers avaient abouti à mettre la France entière en coupe réglée.


La municipalité d’ Amiens s’était donc pourvu en cassation. L’arrêt du 24 mars vient de lui donner raison : Amiens pourra se constituer partie civile. Peut-être même serait-il souhaitable qu’un certain nombre de nouveaux élus de gauche se joignent à cette action.


Mais l’arrêt de la Cour de cassation a une signification plus profonde : en admettant les constitutions de parties civiles, il reconnait implicitement le bien-fondé des poursuites. Il rejette du même coup l’argument soutenu depuis un an par les pétroliers pour entraver la marche de la Justice. Non sans audace, ces derniers prétendaient que l’accord amiable conclu en 1973 entre leurs compagnies et le ministère des Finances rendait caduques les poursuites engagées contre eux, même si les faits délictueux à l’origine de ces poursuites étaient antérieurs à cet accord.


C’est pour avoir refusé de se plier à cette conception rétrospective de la loi que le substitut marseillais Étienne Ceccaldi, après avoir subi de vives pressions de sas hiérarchie, avait été l’objet d’une mutation arbitraire à Hazebrouk. Non seulement le ministre de la justice de l’époque, Jean Lecanuet, n’avait pas réussi à éloigner Ceccaldi de son dossier brûlant, mais il avait même dû affronter à cette occasion la première grève de la magistrature. La cour de cassation vient également de confirmer dans la foulée la justesse de la position courageuse défendue par Ceccaldi. Celui-ci n’en a pas moins été rayé de la liste d’avancement et il reste écarté des nouvelles affaires financières prudemment confiées à un magistrat peu au fait des subtilités en cette matière.


Le Parquet a d’autant plus de facilités à agir de la sorte que la loi de juillet 1975, destinée à réprimer plus efficacement la délinquance financière - socialement beaucoup plus préjudiciable que la délinquance de droit commun - est toujours restée lettre morte. Cette loi prévoyait de créer au siège de chaque cour d’appel une section financière compétente dans tout le ressort de la cour. Mais, par une circulaire en date du 7 janvier 1976, Lecanuet a purement et simplement repoussé sine die cette loi embarrassante. Éminemment politique et fort peu démocratique, cette décision est malheureusement passée à peu près inaperçue.


Un deuxième élément, qui découle du premier, va relancer encore plus nettement l’affaire des pétroliers. Successeur d’ Élie Locques, qui a "bénéficié" d’une promotion comme conseiller à la cour d’appel de Montpellier. Louis di Gardia a envoyé la semaine dernière une commission rogatoire à Paris pour y faire procéder à l’inculpation de René Granier de Lilliac. Cette nouvelle inculpation n’en représente pas simplement une de plus. Sa signification particulière tient à la personnalité de De Lilliac qui occupe en France la deuxième place dans la hiérarchie des pétroliers et mérite qu’on s’y arrête. Des 43 dirigeants inculpés jusqu’ici, aucun n’appartenait à la Compagnie française des pétroles (C.f.p.) distributrice d’essence sous le label Total.


De Lilliac, vice-président de la C.f.p. et


P.d.g. de sa filliale, la Compagnie française de raffinage (C.f.r.) rejoint aujourd’hui les patrons de Shell, Esso, BP, Mobil, Elf et Antar au rang des inculpés. Une "lacune" disparait ainsi du dossier.


Cette inculpation va en même temps beaucoup plus loin. Toutes celles qui l’ont précédée avaient uniquement visé de pétroliers responsables, au plus haut niveau, de la distribution. De Lilliac, lui est inculpé en tant que raffineur. Non pas parce que sa société raffine la moitié du pétrole consommé en France. Mais parce que, comme dirigeant de cette dernière, de Lilliac représentait les raffineurs au sein du conseil de l’ Union des chambres syndicales de l’industrie pétrolière (U.c.s.i.p.). On sait aujourd’hui que le partage frauduleux du marché entre le pétroliers et la fixation unilatérale des tarifs par ceux-ci se décidait justement au sein du grand conseil de l’ U.c.S.I.P. au cours d’une dizaine de réunions annuelles auxquelles de Lilliac a participé à partir du 17 janvier 1968. Au début de février 1977, peu de temps avant sa promotion, Élie Locques avait fait procéder à des perquisitions au siège de la C.f.r., à Paris, et de la société Rhin-Rhône, à Strasbourg.


Malgré l’importance des documents déjà détenus par la Justice, ces perquisitions ont apporté des précisions et révélé des éléments nouveaux intéressants. La récente décision du juge di Gardia montre que les saisies opérées à cette occasion permettent d’établir que la fraude des pétroliers ne s’est pas arrêtée au niveau de la distribution mais a touché l’ensemble des activités de ce secteur.


Mise en carte


Quel était l’objectif poursuivi ? Dans un système libéral, comme la France est censée en avoir un, la libre entreprise et la libre concurrence devaient permettre le libre jeu du marché. En particulier à l’occasion des appels d’offres lancés par les collectivités. Mais pour se garantir une confortable marge bénéficiaire, les grandes sociétés pétrolières ont imaginé de fixer à l’avance et entre elles les prix auxquels il convenait qu’elle vendent leurs produits. Par la même occasion, elles ont décidé de se partager le marché. Toutefois, quelques petits revendeurs indépendants subsistaient et compliquaient un peu le bon fonctionnement d’un tel racket. Même s’ils ne leur faisaient pas beaucoup d’ombre, les grandes compagnies les supportaient de plus en plus mal... jusqu’à ce qu’elles finissent par décider, en 1970 de les faire tous disparaitre.


C’est ainsi que René Bodourian, petit revendeur marseillais acculé à la faillite, fut amené à dévoiler le pot aux roses voilà 5 ans. Il apparait maintenant que se mécanisme, dont "l’ Unité" a déjà dévoilé les ficelles à plusieurs reprises, s’est étendu aussi à tous le niveaux de l’industrie pétrolière.


Qu’il s’agisse du transport, du raffinage ou du stockage du brut, les grandes compagnies


imposent leur loi. Là les prix sont fixés unilatéralement par les grands trusts - les 7 " soeurs " - et personne ne peut y échapper. Ainsi, même si quelques petits indépendants obtiennent du gouvernement une licence pour importer du pétrole, ils n’ont aucune chance de faire jouer la moindre concurrence entre les raffineurs, ils n’ont même pas le libre choix de leur raffineur, de même que les collectivités n’ont pas celui de leur distributeur.


Plus restreint que pour la distribution, l’aréopage qui fixe marge et prix du raffinage se compose de moins de dix éminences grises, "Dossier R... comme racket pétrolier" publier chez Alain Moreau, montre bien comment fonctionne ce système complexe qui ne permet pas de se faire une idée des véritables prix. La collusion des compagnies nationales, comme Elf et la C.f.p., avec le cartel pétrolier multinational met les pouvoirs publics eux-mêmes dans cette situation paradoxale dont ils semblent, au demeurant, fort bien s’accommoder. Personne ne peut, par exemple, expliquer les invraisemblables variations de prix du brut aux frontières. Mais quel dirigeant français le dénonce ?


Le minutieux travail accompli par les juges marseillais a le mérite de donner une idée exacte de l’étendue des ententes. Il montre aussi comment l’organisation mise en place pour les faire respecter amène à distinguer quatre niveaux. Le grand conseil de l’ U.c.s.i.p., déjà mentionné, définit la politique générale des compagnies pétrolières. Puis le conseil des directeurs généraux traduit cette politique en décisions concrètes par secteurs et par produits. Le conseil des directeurs commerciaux l’enclenche ensuite sur le terrain. Enfin, des conseils régionaux l’appliquent au plan local.


Cette hiérarchie efficace et rigoureuse garantit l’équilibre et le bon fonctionnement de l’industrie pétrolière. Un mécanisme d’ajustements financiers, les "soutiens" à même été conçu pour régulariser périodiquement les conséquences parfois défavorables de l’entente pour une société ou l’une de ses filiales. Cette mécanique bien huilée, qui est une garantie pour ses bénéficiaires, ne tolère pas la moindre velléité d’indépendance. Marcher à son pas ou disparaitre, tel est le choix offert à toute entreprise de ce secteur. Il apparait que les sociétés françaises n’ont pas pu ou pas voulu démontrer qu’il existait une alternative au diktat de leurs grandes soeur du cartel. Un diktat dont tout démontre aujourd’hui qu’il a touché les autres pays européens, à commencer par la République fédérale d’ Allemagne. En mettant à nu les ficelles du cartel, le scandale éclaté à Marseille embarrasse considérablement les "majors" américaines. Redoutant de répercussions dans d’autres pays européens, celle-ci auraient même dépêché des émissaires vers l’ Ancien Continent.


Pour ce qui concerne la France, ils n’ont pourtant pas trop de soucis à se faire. L’accord amiable passé entre les pétroliers et le ministère des Finances a geé la situation issue des ententes. Autrement dit, il a entériné les conséquences de la fraude et les a perpétrées. Une situation rêvée pour les compagnies ! Leurs dirigeants, par contre, ont quelques raisons de se faire du souci. même si quelques entraves viennent encore freiner le déroulement de la justice, rien ne parait plus devoir empêcher leur procès. Les 44 inculpés sont passibles de trois années de prison et 540 000 F d’amende chacun. Surtout, les condamnés seront frappés de l’incapacité de gérer et d’administrer toute société commerciale ( articles 419 et 420 du code pénal). Sans même parler des réparations civiles qui peuvent être prononcées contre eux au profit des milliers de communes qu’ils ont lésées. La note risque d’être salée pour le compagnies.


Danns ces conditions, on peut douter que la récente nomination de René Monory au ministère de l’industrie suffise à rendre la sourire aux pétroliers. Pourtant, le sénateur-maire centriste de Loudun est des leurs. Garagiste - tout récemment encore concessionnaire Peugeot - et négociant en produits pétroliers, Monory est vice-président de la Chambre nationale des négociants de produits pétroliers. Son intervention au Sénat, le 9 décembre 1975, à l’occasion d’un débat sur la fiscalité pétrolière, avait frappé les observateurs par son alignement sur la position des compagnies pétrolières. La position du nouveau ministre lors du débat qui a eu lieu mardi à l’ Assemblée nationale sur le code minier et la politique énergétique l’a confirmé. A n’en pas douter, les pétroliers trouveront en sa personne un nouvel appui de poids au sein même du gouvernement. Et l’on peut s’inquiéter devant les retards apportés à la publication du décret réglementant la récupération et la réutilisation des huiles usagées.


Fort de son nouveau titre, Monory pourrait bien faire pièce à ce projet pourtant très intéressant tant du point de vue des devises que de l’environnement. Une péripétie parmi toutes celles qui, tout au long de cette affaire, on bien montré que chez ces gens en bonne Ve République, entre le coeur et le portefeuille le second l’emporte toujours sur le premier.


JEAN-LOUP REVERIER

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