24.2.77

Encadrement de la consommation de gaz et l’électricité des industriels

Aide financière de l’État à l’exportation

Mis au point d’un plan de soutien de la sidérurgie

Le conseil des ministres , qui devait procéder ce mercredi 23 février à un tour d’horizon sur les grandes esquisses du projet de budget pour 1978 ( voir « le Monde » date 20-21-février ), comportait à son ordre du jour plusieurs communications sur les moyens de redresser la balance commerciale .

Devant la persistance du déficit extérieur , le conseil devait approuver plusieurs mesures suggérées par M. d’Ornano pour économiser l’énergie et d’autres matières premières : encadrement de la communication de gaz et d’électricité des industriels ( comme cela existe déjà pour le fuel lourd ) : aide financière et technique aux méthodes de constructeurs automobiles pour les inciter à réduire la consommation de carburant des véhicules : freinage de l’essor du chauffage électrique : lutte contre les gaspillages de verre , de papier, de cuivre . . .

Simultanément , les crédits consacrés à l’exportation vont être accrus : prêts pour financer les investissements d’entreprises exportant davantage , aussi bien que crédits pour inciter les pays en voie de développement à acheter plus de matériels français .

M. d’Ornano devait également indiquer au conseil les objectifs et les méthodes de l’aide qu’accordera prochainement l’Etat à la sidérurgie françaises en crise . Sans citer de chiffres sur les suppression d’emplois ou les sommes en jeu , le ministre de l’industrie et de la recherche comptait préciser la façon dont la puissance publique contrôlerait l’emploi de l’aide accordée , une fois encore , a cette industrie .

Les objectifs d’importation de pétrole fixés pour 1976 ont été atteints dans l’ensemble . Selon les indications examinées mardi en conseil ministériel à l’hôtel Matignon , le solde net des approvisionnements ( compte tenu des réexportations de produits finis ) aura été compris entre 51,5 et 52 milliards de francs . Ces chiffres sont certes supérieurs au plafond de 51 milliards fixé par M. Barre : mais il faut tenir compte des achats de « précaution » effectués par les compagnies pétrolières au cours des dernières semaines de l’année , en prévision de la hausse du « brut » . Les sociétés ont enlevé 1,5 million de tonnes de plus que prévu afin de pouvoir profiter des anciens prix . Sans ces achats exceptionnels la consommation total aurait été légèrement inférieure à 51 milliards .

Le conseil interministériel a jugé la consommation de produits pétroliers en janvier 1977 , «  cohérente avec pour l’ensemble de l’année » . Toutefois , deux « clignotants », attirent l’attention : la consommation de gasoil parait trop forte , en raison , semble-t-il , du développement du pare de véhicules Diesel et d’un effort insuffisant d’économie des transporteurs routiers : d’autre part , l’E.D.F. a acheté plus de fuel lourd due prévu en raison d’une faible activité hydraulique et d’une température moins clémente qu’en janvier 1976 .

Ce constat a conduit les pouvoirs publics a poursuivre la mis en place des mesures d’économie d’énergie , selon le calendrier et le programme prévus . Un certain nombre de décisions ont donc été prises :

1) L’encadrement des consommations de fuel lourd auquel sont soumis depuis 1975 les industriels et les grands consommateurs sera étendu a compter du 1er octobre au gaz et à l’électricité . Toutefois le mécanisme précis de cette mesure dol encore faire l’objet d’études approfondies . Rappelons que les grands utilisateurs de fuel industriel ne doivent pas consommer plus de 87% en moyenne par rapport a leur consommation de 1973 .

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S’ils dépassent ce plafond , ils font l’objet de pénalités ;

2) Les conclusions du rapport de M. Leroy ( le Monde du 12 février ) sur la récupération de la chaleur à partir des centrales thermiques et des installations industrielles vont être mises en application . L’action des pouvoirs publics s’orientera dans trois directions : création d’un organisme de financement , auquel la Caisse des dépôts pourrait participer ; règlement des points juridiques particuliers ; développement d’une série d’études ( d’ingénierie notamment ) au niveau local en associant les personnes directement concernées :

3) Le ministre de l’industrie et de la recherche va examiner , à la lumière des conclusions du rapport de M. Deutsch ( le Monde du 24 décembre ) , les possibilités de signer des « contrats » avec les constructeurs automobiles , aux termes desquels ces derniers s’engageraient à fabriquer des vehicules ayant une moindre consommation de carburant . Une étude analogue à celle de M. Deutsch va être entreprise pour les poids lourds ; les pouvoirs publics souhaitent d’ailleurs se pencher de plus près sur le cas des transporteurs routiers ;

4) Le freinage du développement du chauffage électrique a été confirmé par le Conseil interministériel . Ce monde de chauffage ne devra pas être installé dans plus de cent quatre-vingt-dix mille logements en 1977 . Il est fort possible que , pour les années a venir , les mesures visant à le limiter soient plus sévères . Une action auprès des consommateurs va être entreprise afin de leur montrer que si l’Investissement est moins cher pour le promoteur , l’usage du chauffage électrique s’avère pour eux plus onéreux ;

5) La question des prix a , semble-t-il , été soulevée mardi à l’hôtel Matignon . Le blocage actuel empêche certains réajustements tarifaires et crée des distorsions entre les différentes sources d’énergie . Ainsi , le gaz industriel coûte 40% moins cher que le fuel industriel . On peut craindre dans ces conditions des reports massifs de consommation . Le premier ministre est conscient du problème , mais il se serait montré inflexible , du moins pour les prochains mois . Il n’y aurait donc pas de hausse de tarifs supérieure à 6,5 % avant le début de l’été .

Si le pétrole est de loin le poste le plus important des importations françaises , une nouvelle cause d’inquiétude pour notre balance commerciale apparaît avec les matières premières . Les flambées récentes des cours internationaux sur le café , le cacao , le thé , vont se traduire par un renchérissement des importations de de plusieurs milliards de francs . Pour les matières premières minérales (engrais , phosphates , cuivre ) , le déficit , qui était revenu à 5,2 milliards de francs en 1975 , en raison surtout de la crise , s’est élevé à 8 milliards de francs en 1976 . Le conseil des ministres de ce mercredi devait entendre une communication de M. d’Ornano à ce sujet .

Le ministre de l’industrie et de la recherche devait dresser un bilan de l’action des pouvoirs publics depuis le conseil de planification du 21 janvier 1975 . Les grandes orientations définies alors (lancement d’un « plan cuivré » , inventaire quinquennal des ressources minérales , développement de relations privilégiées avec les pays producteurs ) devraient être confirmées par le conseil des ministres . M. d’Ornano devait également annoncer à ses collègues qu’il préparait des actions complémentaires pour lutter contre les gaspillages (retour à la pratique de la consigne pour les bouteilles en verre , et renforcement des mesures pour la récupération de papiers ).

Augmentation des crédits
pour l’exportation

Le rééquilibrage du commerce extérieur de la France passe aussi par un accroissement des exportations . Aussi M. Rossi a-t-il annoncé , mardi après-midi 22 février , deux nouvelles mesures financières d’aide à l’exportation .

La première porte sur 3 milliards de francs de crédits , accordés au taux privilégié de 9% pour financer les investissement d’entreprises s’engageant à augmenter de cinq points en quatre ans la part exportée de leur chiffre d’affaires . Dix milliards de francs de prêts avaient déjà été accordés — et complètement consommés — dans le cadre de cette procédure , depuis son institution en mars 1974 . Ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui en bénéficient aux deux tiers . Les conditions à remplir pour y avoir droit en 1977 ont été assouplies .

Ces prêts sont délivrés par le Crédit national , le Crédit hôtelier , les sociétés de développement régional et par le réseau bancaire . Il auront , comme effet indirect , de donner un coup de fouet à la conjoncture dans les secteurs produisant des biens d’équipement .

La deuxième enveloppe concerne les prêts accordés par Paris aux gouvernements de pays en voie de développement pour les inciter à acheter des biens d’équipement française . Elle sera , en 1977 , de 1,8 milliards de francs , soit 20% de plus qu’en 1976 . Ces pour une durée allant jusqu’à trente ans , sont n général associés à des crédits privés .

La différence entre les taux des crédits de ces deux enveloppes et ceux du marché (10 à 12 %) est supporté par le Trésor . Si on ajoute les autres crédits à l’exportation à taux privilégié ( crédit de pré-financement ) , l’ensemble des bonifications d’intérêts consacrées au financement du commerce extérieur sera en 1977 d’environ 1,4 milliard de francs .

Divers aides publiques portent à plus de 4 milliards de francs le total des aides que l’Etat accorde aux entreprises pour développer leurs ventes de produits industriels à l’étranger . M. Rossi , qui a admis la nécessité de réformer la « garantie de risque économique  » , dont le coût pour le budget est élevé (2,5 milliards en 1977 ) , justifié les subventions de l’Etat par le retard que la France doit combler par rapports à des pays comme la R.F.A. , dont la tradition exportatrice remonte au siècle dernier .

L’aide publie
à la sidérurgie

Le conseil des ministres de ce mercredi devait également entendre une communication de M. Michel d’Ornano sur l’un des dossiers industriels les plus brûlants de l’heure : celui de la sidérurgie , MM , Hugnes de l’Estoile , directeur d la crise de la l’industrie , Jaques de Larosière , directeur du Trésor et Gabriel Oheix , délégué à l’emploi , ont déposé leurs rapports .

Tout laissait supposer avant le conseil que le ministre de l’industrie et de la recherche , sans citer de chiffres sur les suppressions d’emplois et les aides financiers éventuelles de l’Etat , préciserait les objectifs et les procédés qu’entend adopter la puissance publique en cette affaire , tant en ce qui concerne les modalités de son aide financière que le contrôle de l’utilisation qui sera faite .

La crise que traverse la sidérurgie française déborde largement ce seul secteur . Les projets prêtés aux sidérurgistes — suppression de vingt mille emplois d’ici à 1980 , fermeture de certaines usines vétustes - font peser d lourdes menaces sur des régions entières , comme le Valenciennois , dans le Nord , et tout le bassin sidérurgique de la Lorraine . Pour la puissance publique , il ne s’agit pas seulement d’amortir le contrecoup social de cette orientation où d’aider ponctuellement aussi de mettre sur pied un programme de reconversion à moyen terme .

Le gouvernement entend , si l’on s’en rapporte aux déclarations faites ça et là , faire participer le patronat de la sidérurgie à cette opération . Son aide , dont le principe est acquis , sera en partie conditionnée par l’effort que consentiront les actionnaires et les maîtres de forges .

Reste à savoir quelle forme revêtira cette aide .

La nationalisation est écartée . On voit mal , d’autre part , le gouvernement et simplement la sidérurgie . On est donc à la recherche d’une formule originale . M. Ferry , président de la Chambre syndicale de la Chambre syndicale de la sidérurgie française , a récemment fait une suggestion en déclarant : «  La vraie solution consiste sans doute à donner à certains prêts le caractère provisoire d’un apport de fonds propres , assorti d’une rémunération variable en fonction des résultats des entreprises . Rémunération dont le produit capitalisé pourrait être en partie dévolu aux travailleurs des entreprises . Ce serait une forme nouvelle d’intéressement susceptible peut-être de constituer l’amorce d’un capitalisme populaire . »

La suggestion d M. Ferry sera-t-elle retenue ? Ira-t-on au-delà , vers une forme d’actionnariat ouvrier , comme le bruit en a un moment couru ? Quelle que soit la formule retenue , le gouvernement n’a plus la possibilité d’éluder le problème qui se pose chaque fois qu’il intervient financièrement pour aider un secteur en difficulté : celui du contrôle de l’utilisation des fonds publics .

L’indice des prix des produits industriels nécessaires aux exploitations agricoles (IPINEA) a augmenté de 5,4 % en 1976 , indique le ministère de l’économie et des finances , qui précise qu’« au cours des trois années précédentes cet indice s’était accru de 16% par an en moyenne  »