LE MONDE 4 janvier 1977 Page 13

La Communauté européenne fait actuellement à Bruxelles une de ces crises périodiques d’ introspection et de dépression que ni le début d’ une nouvelle année ni l’ injection d’ un sang neuf dans les artères durcies de la Commissions européenne, avec le changement de présidence du conseil des ministres, ne semblent devoir dissiper.

Pour une part, cela reflète le pessimisme ambiant sur la reprise économique du monde occidental, et la crainte que de nouvelles difficultés n’ interviennent plus tôt encore que ne le suggéraient l’ été dernier les prédictions les plus alarmistes. Aussi, nombreux sont ceux qui s’ interrogent à Bruxelles sur la survie de la C.E.E. sous sa forme actuelle, au cas où de telles craintes seraient confirmées par les faits. L’ engagement du monde industrialisé en faveur de la liberté des échanges devient dangereusement ténu, et une aggravation, même légère, de la situation des membres de la Communauté qui connaissent les plus grandes difficultés pourrait déclencher un recours général à des mesures de protectionnisme économique. Telle est la vision pessimiste.

A l’ extérieur, la C.E.E. se trouve de plus en plus engagée dans des conflits commerciaux avec les Etats-Unis et, plus récemment, avec le Japon. A l’ intérieur, les Etats membres de la C.E.E. manifestent une tendance croissante à enfreindre les règles de libre-échange de la Communauté. La Commission examine actuellement trois cents cas d’ infraction de ce genre : plus de trois fois le niveau normal.

Les ennuis internes

En dehors des problèmes économiques, chacun des quatre grands pays membres est préoccupé par les incertitudes de sa politique intérieure. La Grande-Bretagne affronte la grande bataille de l’ autonomie interne pour l’ Ecosse et le Pays de Galles dans un climat de désenchantement vis-à-vis de ses institutions, tandis que l’ Italie s’ efforce de parvenir à un modus vivendi avec ses communistes . En France, le style de gouvernement du président Giscard d’ Estaing est paralysé par le renforcement de la gauche et l’ assurance grandissante du partenaire gaulliste de la majorité. En Allemagne même, M. Schmidt n’ est plus le maître incontesté des événements , ce qui se traduit par des accès d’ irritation et d’ impatience envers ses partenaires de la C.E.E.

Il n’ est guère étonnant, dans ces conditions, que le "sommet" du mois dernier à La Haye se soit terminé dans une atmosphère d’ impuissance et de doute quant à la capacité de la C.E.E. de fournir des réponses collectives constructives aux graves difficultés dont souffrent ses membres. D’ où la tentation de s’ interroger aussi sur l’ objet même de ces réunions "au sommet".

Les réunions, trois fois par an, du Conseil européen (appellation officielle des "sommets") tendent à susciter des espoirs exagérés, de sorte que les déceptions sont également disproportionnées quand on ne parvient pas à grand-chose. Ce qui nourrit encore la psychose maniaco-dépressive qui saisit si souvent la Communauté et ses observateurs.

La réalité est moins dramatique. Les années qui viennent, avec la perspective des tensions économiques continues et des problèmes posés par l’ accueil de nouveaux membres comme la Grèce et le Portugal, annoncent une lutte longue, pénible et pas très enthousiasmante, pour maintenir seulement ce qui a déjà été réalisé.

A quelles fins utiliser au mieux dans un tel contexte le "rôle directeur" du Conseil européen, réaffirmé à la Haye par les chefs d’ Etat et de gouvernement ? On se le demande. On sait que le président Giscard d’ Estaing n’ est pas satisfait de la façon dont les "sommets" se sont déroulés jusqu’ici : il a promis de faire parvenir des suggestions à ses collègues.

Pourquoi les "sommets"

Il est certain que les résultats des Conseils européens - idée française pour l’ essentiel - n’ ont pas été spectaculaires. Un seul d’ entre eux, le premier, qui s’ est tenu à Dublin en mars 1975, et qui a abouti à l’ heureuse conclusion de la renégociation de son adhésion à la C.E.E. par la Grande-Bretagne, a entièrement répondu à ce qu’ on en attendait. Les autres ont surtout servi à mettre en évidence le désarroi de la C.E.E...

Même les Conseils qui, comme le "sommet" de Rome en décembre 1975, ont semblé sur le moment avoir fait oeuvre utile, font souvent moins d’ effet rétrospectivement. Bien que les chefs d’ Etats et de gouvernement aient été capables à cette occasion de dissiper la confusion au sujet de la représentation de la C.E.E. dans le dialogue Nord-Sud, le consensus sur la politique de l’ énergie qui devait également être réalisé s’ est révélé inexistant dans les faits.

On rencontre actuellement deux conceptions différentes de ce que devrait faire le Conseil européen. L’ une le considère comme une réunion sans aucun protocole au cours de laquelle les hauts personnages, sans être embarrassés de fonctionnaires ni de papiers, peuvent discuter des lignes de conduite possibles sans être nécessairement obligés de prendre des décisions.

La seconde conception voit dans le Conseil l’ organe suprême de décision de la Communauté, qui finira par se doter de son propre secrétariat et d’ un appareil bureaucratique. La justification de cette évolution semble être que certaines décisions sont trop sujettes à controverse pour être prises à un autre échelon que ce niveau olympien.

Mal préparés

Dans la pratique, les réunions "au sommet" ont combiné en partie ces deux conceptions, mais davantage de la seconde que de la première. Les chefs d’ Etats de gouvernement sont habituellement mal préparés et n’ ont pas d’ ordre du jour précis. Dans cette mesure, les réunions sont sans protocole. Mais, d’ un autre côté, on en attend des décisions sur des questions que les réunions normales du conseil des ministres de la C.E.E. ne sont pas parvenus à résoudre.

On peut raisonnablement se demander si la superposition d’ un échelon supplémentaire de décision à un processus d’ une lenteur bureaucratique déjà désespérante ne sera pas la source de retards supplémentaires, voire d’ une paralysie totale. Combien y a-t-il de sujets que seuls les chefs d’ Etat et de gouvernement peuvent résoudre ?

Certains diront que c’ est ainsi qu’ on a pu sortir de l’ impasse dans le conflit sur la répartition des sièges dans un Parlement européen élu au suffrage universel. Mais cette question n’ aurait-elle pas pu être résolue par les ministres des affaires étrangères, s’ ils n’ avaient eu le souci d’ en appeler à un organe supérieur ?

Enfin, le Conseil européen tend inévitablement à être dominé par les Allemands, les Français et les Britanniques. Les Italiens luttent pour dire leur mot de temps en temps, et les plus petits Etats de la C.E.E. en sont réduits à des protestations périodiques contre le comportement cavalier de leurs partenaires les plus puissants. Ce n’ est pas très "communautaire". Mais, si l’ on va par là, la Communauté actuelle ne l’ est pas non plus...

MICHAEL HORNSBY.

PRIX D’ EXCELLENCE ET LOT DE CONSOLATION

L’ Europe est - heureusement - pétrie d’ hommes au moins autant que de règlements et de statistiques. Chaque mois, certaines personnalités attirent l’ attention, soit parce qu’ elles font avancer les idées ou les actions communautaires, soit parce que au contraire, elles les font reculer. Selon les critères de la solidarité européenne, et avec bien sûr, un zeste de subjectivité, nous nous efforçons d’ épingler ici ceux qui ont mérité ou démérité du Marché commun.

Max Kohnstamn :
lys rouge pour un pionnier

L’ UNIVERSITE européenne, dont l’ inauguration à Florence a été éclipsée dans les derniers jours de novembre par le pâle éclat du Conseil de La Haye,fait partie désormais de cet "acquis communautaire" auquel les Neuf se raccrochent dans les heures difficiles. On peut être sûr qu’ à ce titre elle sera l’ objet de tous les égards, et de la protection la plus sourcilleuse. Et pourtant elle a bien failli ne jamais naître.

Conçue comme il y a vingt ans, avec le traité d’ Euratom, elle avait été oubliée dans le ventre de l’ Europe après une tentative d’ avortement française en 1960. C’ est au talent d’ un grand accoucheur qu’ elle doit d’ avoir enfin vu le jour : Max Kohnstamn, qui avait eu tout le loisir de recueillir les leçons d’ un maître de la maïeutique, dont il a été un des plus proches et des plus fidèles collaborateurs, Jean Monnel. La rencontre de ces deux hommes résume l’ histoire de la Communauté.

Le 9 mai 1950, un jeune diplomate néerlandais, Max Kohnstamn, délégué à l’ Autorité de la Ruhr, lit dans la presse la proposition française de Communauté charbon-acier. Sur l’ heure, il rentre à La Haye pour convaincre son gouvernement d’ accepter ce qui allait être le plan Schuman. Il se souvient alors de son passage dans un camp de concentration nazi, des angoisses de la vie d’ otage pendant deux ans et demi. Il en a gardé la haine de la violence, des conflits entre les nations. Dès le lendemain de la guerre, il avait participé aux premières missions des Eglises réformées pour la réconciliation avec l’ Allemagne.

Max Kohnstamn avait été secrétaire de la reine Wihelmine et connaissait les hommes influents de son pays. Il fera naturellement partie de la délégation néerlandaise qui négocie le plan Schuman, à Paris, jusqu’en 1931. tout de suite, Jean Monnet reconnaît en lui cet homme qui écrit-il dans ses Mémoires "préfigurait réellement l’ Européen de demain, ou qui, mieux encore peut-être, rappelait l’ Européen de la Renaissance. Il avait cette capacité de comprendre dans leur langue les Français, les Allemands, les Anglais, en plus de ses compatriotes, et il était familier de leur littérature, de leur presse"... Le moment venu, il fera de lui le secrétaire de la Haute Autorité, poste-clé de la première institution supranationale.

Quand Jean Monnet démissionne de la CECA en 1955 pour fonder le Comité d’ action pour les Etats-Unis d’ Europe, Kohnstamn le suit. Il sera, jusqu’en 1974, vice)président du Comité, assurant liaisons politiques entre les partis et les syndicats européens. En même temps, il mène d’ importantes négociations avec les Américains pour l’ approvisionnement d’ Euratom. En 1959, il fonde, à Bruxelles, l’ Institut universitaire pour les études européennes, qui contribue à la création d’ enseignements et de recherches sur la Communauté.

Aussi lorsqu’en avril 1972 les Neuf signent la convention de Florence, donnant enfin l’ existence au vieux rêve de Louis Armand et de Gaston Berger : développer le patrimoine culturel et scientifique de l’ Europe dans un centre d’ enseignement supérieur de haute qualité, l’ accord se fait tout naturellement sur le nom de Max Kohnstamn pour présider la nouvelle université. Pouvait-on faire mieux que de choisir un compatriote d’ Erasme pour poser les bases d’ un nouvel humanisme européen, aux armes du "lys rouge" de Florence ?

FRANCOIS FONTAINE.

Peter Shore :
pas converti

Deux ans et demi d’ expérience européenne n’ ont pas ébranlé les convictions de M. Peter Shore hostile depuis le début à l’ entrée de la Grande-Bretagne dans la C.E.E. Ce membre du gouvernement britannique est un démenti vivant à la théorie qui veut qu’ au contact des réalités de la vie internationale naisse inévitablement un certain enthousiasme pour la Communauté européenne. En fait, l’ expérience des trente derniers mois l’ a plutôt confirmé dans son opinion que l’ appartenance à la Communauté était préjudiciable aux intérêts du Royaume-Uni. Il a vu, d’ abord en sa qualité de secrétaire d’ Etat au commerce, puis maintenant à l’ environnement, s’ étendre le domaine d’ influence de la Commission européenne et du conseil des ministres. Il a vu grandir le déficit du commerce extérieur britannique avec les membres de la Communauté et, en particulier, celui des biens manufacturés et semi-manufacturés .

Plus significatif encore est, pour lui, l’ incapacité totale de la C.E.E. à agir efficacement contre la récession mondiale.

Cette manifestation de l’ impuissance communautaire a, pense-t-il, provoqué un changement radical dans l’ attitude des Britanniques depuis le référendum de 1975 sur l’ adhésion.

M. Shore n’ est pas un partisan farouche du contrôle des importations. Il préférerait que le Royaume-Uni trouve une solution à ses problèmes dans le développement de son commerce et l’ augmentation de ses exportations. Mais, en cas d’ échec, les contrôles peuvent être nécessaires ; et là, la C.E.E. et ses procédures - ainsi que ses engagements au sein du GATT, du F.M.I. et de l’ O.C.D.E. - sont un facteur de complication.

Quand il s’ exprime en public, M. Peter Shore a un style passionné qui surprend. Sa phrase est churchillienne. Une longue mèche raide tombe sur front et son oeil droit... Mais en privé le ton est posé, l’ homme est réfléchi et il sait écouter mieux que la plupart des politiciens. Il y a, il faut l’ avouer, quelque chose de sympathique dans son regard.

Peter Shore a cinquante-deux ans sans les paraître. Fils d’ un capitaine de la marine marchande. Il a fréquenté le lycée de Liverpool, puis King’s College à Cambridge, avant de passer par le département de la recherche du parti travailliste et de se retrouver, en 1964, membre du Parlement. En partie à cause d’ une grave maladie qui a temporairement affecté sa mémoire, il a connu des fortunes diverses aux postes qu’ il a occupés dans les gouvernements travaillistes de 1964-1970. C’ est comme porte-parole de l’ opposition sur l’ Europe de 1971 à 1974 qu’ il a assis sa réputation.

Ses nouvelles attributions de secrétaire d’ Etat post-wilsonien à l’ environnement le mèneront certainement moins souvent à Bruxelles que le commerce. Pour la protection de l’ environnement. M. Shore est favorable à la coopération européenne, mais il note ici aussi une tendance de la C.E.E. à lier ses partenaires par des lois contraignantes. C’ est cette usurpation croissante du rôle du Parlement par les institutions européennes qu’ il considère comme la menace la plus sérieuse pour la démocratie parlementaire.

ROGER BERTHOUD.

A en croire ses partisans ou ses adversaires, l’ élection du Parlement européen au suffrage universel est un événement majeur. C’ est oublier que, si elle se réalise, l’ opération n’ aura lieu qu’ en 1978. La querelle qui semble devoir surgir ici et là apparaît bien comme un de ces épiphénomènes dont la vie politique française est coutumière.

A travers une grande discussion de principe, on masque les vrais problèmes. Le chômage, l’ inflation, la défense des libertés, devraient nourrir la réflexion et l’ action politique, plutôt qu’ une élection qui entre dans les grandes opérations calendaires des chefs d’ Etat et de gouvernement, et pourrait bien, d’ ici à mai 1978, avoir rejoint le vaste cimetière des avortements communautaires où gisent déjà entre autres, l’ Union européenne, espoir pompidolien, et l’ Union économique monétaire, appelée par tout le monde et torpillée par les Etats-Unis d’ Amérique et leurs séides européens.

Pour l’ heure, d’ ailleurs, le Parlement européen est déjà représentatif du suffrage universel puisque tous ses membres, à l’ exception de quelques lords anglais, en sont déjà les élus à l’ occasion des scrutins parlementaires nationaux. Certes, on peut voir dans l’ élection un facteur important de démocratisation des Communautés européennes. Pour cela, il faut que le type de scrutin le permette et qu’ une vraie politique européenne puisse être définie, mise en oeuvre et contrôlée. En l’ état actuel des choses, il y a gros à parier que le Parlement européen, élu au suffrage universel, n’ aura pas plus à faire que maintenant. L’ évolution, au sein de l’ Europe, du Marché commun est telle que les exécutifs d’ obédience nationale conduisent l’ action ou la paralysent, et les institutions de type communautaire s’ essoufflent à les suivre. La Commission des Communautés n’ est plus qu’ un super-secrétariat administratif du conseil des ministres. Elle ne joue aucun rôle effectif dans la préparation des conseils des chefs d’ Etat ou de gouvernement, même si son président y a un strapontin.

Pas plus maintenant que plus tard, il n’ est envisagé de rendre responsable le conseil des ministres ou le conseil européen devant le Parlement européen. Imagine-t-on d’ ailleurs le président de la République française, irresponsable devant son Parlement national, partageant soudain avec les autres chefs d’ Etat ou de gouvernement une sorte de responsabilité politique devant le Parlement européen ? Les gardiens du temple de la souveraineté nationale se trompent dans leurs cris d’ orfraies. Ils créent un problème qui va au-delà du vraisemblable.

Une pure illusion

Certains tenants de l’ élection affectent de croire qu’ elle va résoudre tous les problèmes communautaires. C’ est là une pure illusion. Telle qu’ elle est envisagée à l’ heure actuelle, il n’ y a aucune chance pour que l’ élection du Parlement européen se fasse sur des choix politiques clairs. Tout au plus les partis politiques réussiront-ils à se mettre d’ accord sur quelques idées, mais aller au fond des choses est impossible, Croire, par exemple, que le parti social-démocrate allemand et le parti socialiste peuvent se mettre d’ accord sur une politique, qui devrait être socialiste pour être réaliste, relève de la science-fiction. En revanche, si l’ élection doit avoir lieu, il importe d’ éviter qu’ elle soit une manoeuvre pour empêcher l’ application, en France, d’ un programme politique de gauche si les partis signataires du programme commun arrivent au pouvoir dans un avenir rapproché. La tentation serait grande, en effet, pour les forces de droite, françaises et étrangères, d’ user des voies et moyens européens pour tenter d’ étranger une expérience de gouvernement de gauche.

Les types de scrutin sur lesquels on réfléchit en France poursuivent cet objectif. La vieille tentation de conquérir le P.S. n’ est pas abandonnée, pas plus d’ ailleurs que celle de rejeter le P.C. dans un ghetto en compagnie de cette partie de l’ U.D.R. jugée irrécupérable. Dans tous les cas, le mode électoral ne saurait être acceptable que s’ il assure une représentation juste de toutes les familles politiques. Il devra cependant éviter le risque de voir les forces politiques pousser sur la scène européenne leurs hommes en fin de course ou victimes des aléas des scrutins nationaux. Ce serait un bien triste avenir pour une Europe déjà malade que d’ avoir un Parlement européen composé de "grands-pères" bardés d’ expérience, mais ayant l’ essentiel de leur avenir politique derrière eux.

C’ est pourquoi des garanties doivent être exigées. Il devrait être entendu et clairement dit qu’ il ne serait pas acceptable pour la France, gouvernée par la gauche, de se faire imposer, fût-ce à la majorité qualifiée, des décisions communautaires qui iraient à l’ encontre des objectifs de la politique gouvernementale des partis de gauche. Quant aux clauses de sauvegarde, elles seraient sans doute inopérantes dans la mesure où il faut l’ accord des autres Etats membres et de la Commission pour qu’ elles puissent jouer.

En l’ état actuel des choses, il y a fort à parler que ni la Commission ni la majorité des autres Etats membres ne feraient montre de tendresse vis-à-vis d’ un gouvernement mettant en oeuvre certaines mesures prévues au programme commun, par exemple.

Le blocage ne risque pas de se produire au niveau de l’ élection du Parlement européen au suffrage universel, mais bien plutôt à l’ occasion d’ un rééquilibrage des pouvoirs et des compétences entre les institutions européennes qui pourraient suivre. Pour l’ heure, l’ élection du Parlement européen au suffrage universel n’ est pas comme vient de le préciser le Conseil constitutionnel, une réelle atteinte à la souveraineté nationale. Mais elle n’ est pas plus un effort de démocratisation de la Communauté. Dans des pays de la Communauté où pourtant les assemblées sont élues, les atteintes à la démocratie sont nombreuses. Il est douteux que la Communauté échappe à l’ impuissance parlementaire, qui traduit une crise et fait des assemblées des chambres d’ enregistrement plus que des moteurs politiques. Il n’ est pas à exclure que l’ élection du Parlement européen au suffrage universel constitue l’ un des gadgets dont certains sont si friands. Devant ce que certains essaient de transformer en une opération qui masque les problèmes de la vie du peuple et de la nation, il importe de savoir raison garder.

L’ élection du Parlement européen au suffrage universel ne peut être qu’ un acte politique mais rien de plus.