qui n’en sont pas, contrairement à ce que certains percent la cause directe.

L’on comprend alors que les dirigeants français des organisations de producteurs de betteraves pour qui le mémorandum de la CEE "est-anglais et anti-français "et constitue " "un cadeau aux pays riches producteurs de cannes" affirment que "les pays en vois de développement sont l’infanterie derrière laquelle évoluent les divisions du raffinage britannique et de la Bourse de Londres " selon M. Cayre, Secrétaire de la CIBE.

Mais l’on pourrait aussi demander à ces mêmes dirigeants betteraviers du continent de ne pas utiliser eux-aussi "le drapeau de l’aide aux pays sous développés" - ils n’y manquent pas comme en le verra plus loin - pour justifier leurs exigences d’augmentation constante de leur production.

Mais l’on pourrait aussi demander à ces mêmes dirigeants betteraviers du continent de ne pas utiliser aux-aussi "le drapeau de l’aide aux pays sous développés"- ils n’y manquent pas comme en le verra plus loin - pour justifier leurs exigences d’augmentation constante de leur production.

De même, M. Chirac n’a pas tort de rappeler, comme il l’a fait plusieurs fois, avec la vigueur qu’on lui connaît que "la France veillerait à distinguer rigoureusement entre les intérêts des producteurs des pays en vois de développement et les intérêts des industriels britanniques". On aimerait simplement voir apporter la même rigueur et la même distinction entre producteurs et industriels en France et dans les DOM dans le secteur de l’économie sucrière. Cette distinction pourrait aussi s’appliquer plus largement à toute l’agriculture française ou les pouvoirs et les revenus des producteurs sont bien moindres que ceux des sociétés qui commercialisent leurs produits comme ils le sont aussi entre les différents groupes d’agriculteurs français.

En 1970, sur une consommation mondiale de 72 millions de tonnes de sucre, la plus grande part, 50 millions (69 %) était consommée à l’intérieur des pays producteurs eux-mêmes (l’Europe était considérée à l’intérieur des pays producteurs eux-mêmes ( l’Europe était considérée comme un seul marché puisqu’il leur est commun). La différence, 22 millions de tonnes, a été vendue à d’autres pays. Le commerce mondial du sucre a cette particularité d’être couvert par 4 accords spéciaux qui absorbent 58% des échanges mondiaux et un marché " libre" qui absorbe le reste. Les quatre accords concernent :

- les exportations à destination des U.S.A. (4,8 millions de tonnes en 1970), venant principalement de Hawaî, Porto-Rico (Etats américains), des Philippines, de la République dominicaine, du Mexique et des autres pays d’Amérique Latine.

- les exportations de Cuba à destination des pays socialistes (4,8 millions tonnes) ;

- les exportations de l’accord africain et malgache sur le sucre (il porte sur des quantités peu importantes) ;

- les exportations à destination de la Grande- Bretagne et de I’Irlande du Nord (1,7 millions de tonnes) venant principalement des Antilles britanniques, de l’île Maurice, de Swaziland, du Honduras, de l’Inde et de l’Australie, seul pays développé parmi les fournisseurs de la Grande-Bretagne.

Ces accords régionaux ont dans l’ensemble assuré une stabilité et un niveau beaucoup plus élevé au prix du sucre que le marché mondial du sucre que l’on appelle aussi le marché libre.

Le marché dit libre ne couvre que ce que les accords spéciaux lui ont laissé. Tous ces accords arrivent à échéance alors que la politique sucrière interne à la communauté doit être révisée avant la campagne 1974-75. Le renouvellement de ces accords leur modification, peut être la fusion de certains de ces accords spéciaux dans un accord mondial cohérent, comme les objectifs et les mécanismes de la politique sucrière européenne.... c’est là tout l’enjeu des discussions à Genève dans le cadre de la CNUCED et des discussions à Bruxelles dans le cadre de la CEE.

a) Echec sur les prix à Genève

A Genève la conférence des Nations - Unies sur le sucre a officiellement échoué sur la question des prix. Les pays importateurs- consommateurs ne souhaitant pas être bloqués pour cinq ans sur des prix élevés. Ces pays demandaient un prix de 7,60 cents au début des négociations ; ils accepteront ensuite d’envisager un prix de 8,25 cents la livre. Mais les pays exportateurs demandaient 11 cents, tandis que le président médiateur suggérait 8,90.

Indépendamment de la différence entre les chiffres avancés il est évident qu’il est difficile, dans la situation économique et financière actuelle, d’envisager des fourchettes de prix pour une période couvrant plusieurs années. Par ailleurs, l’absence aux négociations des USA et de la CEE, déjà non signataires de l’accord de 1968 ne permettait guère d’envisager un accord plus solide et plus efficace que le précédent.

b) CEE importateur net ou exportateur net ?

L’Europe a abordé les discussions quant à sa participation éventuelle à l’accord mondial sur le sucre dans un contexte très différent de celui qui existait lors des négociations de l’accord sucrier en 1968.

Nous l’avons vu, l’adhésion de la Grande-Bretagne au marché commun soulève toute la question de l’entrée en Europe d’une certaine quantité de sucre de canne venant des pays en vois de développement du commonwealth. D’autre part nous l’avons vu aussi par ailleurs , les négociations sur l’accord mondial du sucre ce sont menées en 1967-68 dans un contexte de surproduction, celles de 1973 dans un contexte de pénurie.

La Commission de Bruxelles dans son Mémorandum du 12 juillet 1973 a permuté aux Neuf gouvernements européens les propositions suivantes que nous reprenons telles que les a présentées l’article de la revue "Paysans" que nous avons mentionné plus haut.

"La Commission propose d’accroître le quota A de 7,82 millions de tonnes actuellement à 8,4 millions de tonne en 1975-76 (8,4 millions de tonnes correspondent à la consommation humaine dans la Communauté en 1975-76, 9,8 millions de tonnes, diminuée des importations obligatoires en provenance des pays en voie de développement, 1,4 millions de tonnes). le quota A serait donc accru de 7,8% mais des raisons particulières font que, pour la France métropolitaine, le quota A passerait de 1 940 000 tonnes à 2 397 000 tonnes, soit une progression de 23%"

"Le quota A serait payé au niveau de prix actuel, jugé suffisant pour maintenir la production sucrière dans les régions les moins aptes, où sa régression aurait des conséquences négatives sur le plan social, c’est-à-dire les Antilles, la Réunion l’Italie et plusieurs régions du nord de la Communauté."

" Il y aurait par ailleurs un quota maximum par entreprise égal à environ 115 à 118% pour 1975-76 de son quota A. Ce pourcentage augmenterait ultérieurement en fonction de la consommation humaine de 1 à 1,5% par an. Le prix de ce quota "B",venant en sus du "A", serait fixé à un niveau suffisamment bas pour que seules les régions les plus aptes à la culture betteravière soient incitées à produire en plus de leur quota A."

"A la différence de ce qui se passe maintenant pour le sucre du quota C, le sucre produit au-delà du quota maximum ne pourrait être écoulé ni à l’intérieur ni à l’extérieur de la Communauté et devrait, par conséquent, être reporté au compte de la campagne sucrière suivante."

L’Europe des Neuf serait ainsi importatrice nette de sucre de 600 000 tonnes (1,4 million importé des pays en vois de développement auquel viendraient se déduire 800 000 tonnes qui seraient exportées ). Cette position de principe serait essentielle selon la CEE à une Europe qui se voudrait ouverte au monde et au Tiers - Monde en particulier. Elle est aussi, une condition nécessaire à la participation de la CEE à un accord mondial qui serait récusé par la plupart des autres pays du monde si la CEE prétendait le joindre en qualité d’exportateur.

Une fois reconnu le principe d’une Europe importatrice nette de sucre sur la base des montants mentionnés plus haut, la CEE envisagerait des clauses spéciales en période de pénurie. Le mémorandum du 12 juillet de la commission n’a pas précisé d’une manière suffisamment claire et concrète peut-

être les mesures qu’elle envisagerait proposer dans ce cas. La pénurie actuelle est en tout cas considérée par la commission comme étant conjoncturelle et donc temporaire.

L’Angleterre, l’Allemagne, l’Irlande, le Danemark et les Pays-Bas ont accepté l’essentiel des propositions de la CEE ; par contre, la France et la Belgique et à sa manière l’Italie les ont refusés.

M. Chirac et les dirigeants des organisations betteravières se rejoignent pour qualifier de "ridicule" ce mémorandum européen qui formule selon eux des propositions " malthusiennes en période de pénurie". Les représentants du gouvernement français ont effectivement exploité le plus possible l’insuffisance des passages du mémorandum de la CEE concernant la perspective de pénurie ; ils ont exploité aussi toutes les insuffisances de l’accord mondial de 1968 qui sont apparues depuis sa signature.

Les représentants de la France, et M. Chirac en particulier, ont, comme les français semblent en avoir l’habitude à Bruxelles, dramatisé les négociations. Ceci leur permet de hausser les mises et d’espérer atteindre finalement un compromis qui sera plus favorable aux intérêts français. En effet des possibilités de compromis se dessinent.

a) sur les clauses de pénuries
b) sur les mécanismes de constitution, financement et gestion des stocks (8)
c) plus largement des positions moins fermes de la part de la France sur la question sucrière portaient être envisagées dans la mesure ou les autres partenaires européens et les britanniques en particulier, accepteraient d’ouvrir immédiatement des négociations pour un accord sur les oléagineux. De même un assouplissement des positions françaises sur le sucre pourrait se manifester si un assouplissement des positions britanniques apparaissait aussi dans les négociations concernant l’élargissement des accords d’association.
(jusqu’à ce jour ces accords limités aux 18 pays africains et malgache, pourraient à la suite de l’entrée de la Grande-Bretagne être étendus aux pays de l’Afrique Anglophone et aux pays des Caraïbes).

(8) Une des propositions françaises aux négociations de Bruxelles porterait sur la constitution d’un stock à prix garantis. Ce stock serait financé par les pays déjà industrialisés mais seuls des pays en vois de développement y auraient accès. La constitution de ce stock ne se ferait pas nécessairement dans le cadre de l’accord mondial. Cette proposition n’engage apparemment pas ses promoteurs sur la question de la CEE importateur ou exportateur net.

Les représentants de la France n’ignorent pas non plus bien qu’ils ne reconnaissent pas publiquement, que le contexte monétaire et commercial international ne permettra probablement pas dans les années qui viennent de parvenir à un accord mondial sur le sucre, à moins que celui -ci ne soit comme d’autres accords mondiaux sur les produits de base, qu’un accord théorique.

La Confédération Internationale Betteravière Européenne

D’absence d’accords, qu’ils soient mondiaux ou régionaux n’est probablement pas pour déplaire non seulement au gouvernement français mais plus encore aux producteurs européens et aux producteurs franco-belges en particulier. Ces derniers pourraient utiliser, et certains ont déclaré que c’était bien là leur intention, ce "vacuum" pour exercer un "forcing" qui leur permettrait de créer une situation irréversible. Ils pourraient alors présenter aux futures négociations avec un niveau de production et donc d’exportation jamais atteint jusqu’à ce jour.

Les positions de la Confédération Internationale des Betteraviers Européens sont éloquentes à ce sujet.

Dans leur lettre du 1er mars 1973 les dirigeants de cette confédération animée animée principalement par des betteraviers français et belges, déclaraient au Président de la CEE, "qu’en toute hypothèse, la CEE ne saurait adhérer à un accord international sur le sucre que si lui est reconnu le statut d’exportateur net assorti d’un quota en rapport avec ses possibilités." Par ailleurs "le principe de préférence communautaire ne doit pas être mis en question"... " les importations en provenance de pays du Commonwealth ou des E.A.M.A. devront être équilibrées par des ré-exportations équivalentes, dont le coût incombe au budget communautaire, car il s’agit d’une contribution de la CEE à l’aide au développement".

Le passage de cette lettre mérite d’être souligné. Une fois encore le drapeau des pays en voie de développement est brandi, cette fois-ci par les producteurs du continent.

Tout en rejetant le mémorandum de la CEE la motion finale du meeting organisé à la Mutualité le 13 septembre 1973 par la Confédération Générale des Betteraviers confirme qu’elle est très favorable à une aide aux pays en voie de développement "qui d’après la motion "doit se manifester au moins de deux façons :

- d’abord par la livraison aux pays en voie de développement de sucre blanc consommable en l’état.

- ensuite, par l’importation de sucre en provenance des pays en voie de développement suivie de la réexportation d’une quantité égale vers le marché mondial.

- (enfin) la motion précise que la C.B.G. est opposée à la participation de CEE à la deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur le sucre".

Dans la même lettre citée plus haut au Président de la CEE, la C.I.B.E. affirme "qu’il est essentiel" qu’il n’y ait "aucune entrave aux exportations communautaires et aux échanges intra-communautaires". Aucune entrave autre que celle imposée de fait / par les limites des capacités de traitement des raffineries et des usines sucrières. "L’Europe doit nourrir le monde" disait l’un des slogans du meeting de la Mutualité. Certains- orateurs y dirent, quant à eux, que "les betteraviers doivent contribuer à l’aide au tiers-monde et envisager pour cela d’augmenter les production française d’un tiers, production qui pourrait alors égaler celle de Cuba.

Comment cette libération de la production de toute entrave, qui évoque le "laisser faire" du siècle dernier, est-elle compatible le principe même d’une réglementation ? Communautaire et d’accords mondiaux ?

Comment toutes ces positions sont-elles compatibles avec les intérêts des pays en voie de développement ? S’il ne faut certes pas oublier les pays en voie de développement non producteurs de sucre (voir page 3 de cette note) il faut aussi se rappeler que la politique sucrière européenne, les subventions données à ses exportateurs, son refus de participation à l’accord de 1968 et par là l’absence de garanties de prix et de débouchés ont été l’un des principaux obstacles à l’expansion de la production du sucre de canne dans de nombreux pays en vois de développement.

Il est aussi outrancier de ce côté ci de la Manche que de l’autre d’évoquer ainsi la cause des pays en voie de développement et de l’utiliser pour des fins qui se retourneraient contre elle.

Les organisations agricoles à vocation générale

La Fédération Nationale des Syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a exprimé sa solidarité avec les positions prises par la Confédération Générale des Betteraviers. Les discussions ont cependant été assez vives lors du conseil d’administrateurs de cette fédération se sont prononcés pour la solidarité adopté une position différente.

On en trouve l’essentiel dans un article signé L. Boujadi de la revue "Paysans" numéro 101 de septembre 1973. Selon l’auteur, de cet article "si elles brisent le rêve de la France de faire un nouveau Cuba, les propositions de la CEE ne lèsent pas les intérêts des producteurs européens."

L’auteur rappelle aussi que selon le traité de Rome, l’Europe a l’obligation morale d’aider au développement économique des pays du Tiers-Monde en important largement leurs productions sucrières.

" Nul n’ignore que ces pays (en vois de développement) ont besoin d’exporter, que ces pays (en vois de développement) ont besoin d’exporter, qu’ils sont essentiellement agricoles et qu’ils n’ont donc que des produits agricoles à exporter... Il est souvent affirmé à leur intention que l’important pour eux est que les cours soient rémunérateurs. Ce ,n’est pas faut bien au contraire, mais encore faut-il qu’il y ait du sucre vendu, et par conséquent, que l’Europe en achète... Et la revue "Paysans" de souhaiter" que les pays en voie de développement du Commonwealth, de Madagascar et du Congo puissent "continuer d’exporter vers l’Europe les tonnages qu’ils lui vendent".

De son côté le Centre National des Jeunes Agriculteurs déclare dans son communiqué du 19 septembre 1973 "qu’après avoir pris connaissance du mémorandum sur la politique sucrière de la Communauté, le Conseil d’Administration regrette que ce mémorandum ait été établi sans consultation des organisations professionnelles à vocation générale. Il estime légitime de garantir le volume des importations en provenance des pays en voie de développement, mais il considère qu’il est urgent de revoir le principe et les conditions d’attribution des quotas de production. Il juge indispensable l’adhésion à un accord mondial sur le sucre qui tienne compte, non seulement de la commercialisation, mais aussi de la répartition des accroissements de production nécessaire".

En privé, certains betteraviers conscients de l’importance du sucre de canne pour de nombreux pays reconnaissent que les positions et les campagnes de leurs confédérations sont excessives. Mais disent-ils " n’est -il pas du rôle d’un syndicat de betteraviers de défendre leurs intérêts ?". Encore faudrait-il défendre les intérêts de tous les betteraviers et ceci dans les perspectives de défense de tous les agriculteurs et non pas se limiter parmi eux à la défense des plus importants.

Faut-il pour autant que les représentants du gouvernement apportent un soutien quasi inconditionnel aux positions de ces organisations professionnelles ? Or c’est ce qu’ont fait les représentants du gouvernement apportent un soutien quasi inconditionnel aux positions de ces organisations professionnelles ? Or c’est ce qu’ont fait les représentants du gouvernement français déjà lors des négociations de l’accord mondial sur le sucre de 1968- que finalement ils ont refusé de signer - et jusqu’aujourd’hui lors de négociations en cours.

Toujours lors du meeting organisé à la Mutualité par le syndicat des betteraviers auquel participaient aussi une trentaine de parlementaires, M.Garinois, président de la Confédération Générale des planteurs de Betteraves a déclaré à propos de M. Chirac "il est absolument providentiel d’avoir à la tête de notre agriculture un homme de cette taille". Lors d’une autre occasion, M. Cayre, Secrétaire de la CIBE dira à M. Chirac "qu’âgé seulement de quarante quatre ans et avec votre talent, tous les espoirs sont permis ". Il se fera plus précis encore si besoin était en affirmant que "notre ministre est voué à un destin national"

Cette collusion systématique entre les représentants du gouvernement et les dirigeants d’un lobby betteravier Autre aspect de cette collusion. Coïncidence géographique : un ancien ministre de l’agriculture M. Cointat, n’avait-il pas un bureau, du temps ou, avant son arrivée à la rue de Varenne, il était député breton, dans l’immeuble de la à la rue de Varenne, il était député breton, dans l’immeuble de la Confédération générale des planteurs de betteraves". Le Monde 19.8.73 dont ils se font les porte parole au plan international est l’un des aspects les plus graves de toute cette question sucrière. Alors que les propositions de la CEE- quelques soient les modifications et les compléments qu’il faille leur apporter-allaient dans le sens d’une ouverture plus grande envers les pays en vois de développement, Leur contenu et leur signification ont été ignorés et déformés a la fois par les dirigeants betteraviers et par les représentants français. Alors q’ une occasion se présentait pour éclairer l’opinion et engager un débat dans les organisations agricoles on a passionné l’atmosphère.

Et comment expliquer ce refus français et ce blocage des négociations sucrières alors que notre gouvernement proclame si souvent et le plus officiellement par la bouche du Président de la République, l’importance qu’il donne à l’existence d’accords mondiaux sur les produits de base. M Pompidou n’a-t-il pas assuré plusieurs fois les dirigeants des pays du tiers-monde "que la France ferait tout pour convaincre ses partenaires de la nécessite de ces accords". A l’heure des négociations sucrières il est possible d’apprécier ces déclarations à leur valeur.

La distance qui sépare les déclarations gouvernementales de sa politique de faits, et la collusion qui existe entre le gouvernement et les groupes d’intérêts économiques - dans le cas précis les betteraviers - ne

LES SOCIALISTES ET LA QUESTION SUCRIERE

Pourquoi intervenir

Ayant survolé différents aspects de la question sucrière mondiale, l’on comprendra mieux pourquoi les socialistes se devraient d’intervenir.

a) L’emploi et les revenus de plusieurs centaines de millions d’hommes de plusieurs pays en vois de développement dépendent des négociations en cours. L’issue de ces négociations assurera à ces pays une place un peu plus grande sur le marché mondial ou y confirmera au contraire leur recul.

b) Les obstacles sur lesquels buttent les négociations sucrières confirment les analyses socialistes sur l’Europe. Celle-ci peut n’être qu’un moyen de confirmer les privilèges de certains groupes de pression et élargir leur influence au plan mondial. Elle peut au contraire, être plus solidaire aux peuples du tiers-monde. C’est dans ce sens que vont les propositions du mémorandum de la CEE sur le sucre. Il faut cependant regretter que ce document ait été élaboré par les technocrates bruxellois sans que les organisations agricoles à vocation générale et les organisations de consommateurs par exemple, y soient associées.

c) L’opposition aux "lobbies sucriers" et à leur/collusion avec le gouvernement rejoint le combat quotidien des socialistes. Dans le cas du sucre, cette lutte n’est d’ailleurs que le prolongement sur le plan mondial de l’action qu’il nous faut mener contre l’influence et la domination que ces même groupes exercent sur l’agriculture française et européenne.

d) Des interventions et une action socialiste sur cette question ne seraient qu’autant d’étapes dans la réalisation du programme de gouvernement du parti socialiste. Elles iraient dans le sens :

- de l’internationalisme qui l’inspire,
- de la lutte pour la libération des peuples de toutes barrières, oppression et domination qu’il préconise,
- de sa volonté de ne pas laisser l’économie aux seules lois du marché et de la conjoncture mondiale, mais de la maîtriser par le contrôle de l’état et la planifications démocratiques,
- des objectifs qu’il propose pour la ré-organisation des échanges commerciaux sur le plan mondial par des accords sur les produits de base (objectifs repris dans le programme commun).

Sur quoi intervenir ?

Que peuvent faire les socialistes sur ce point et quelles positions peuvent-ils prendre ?

- agir pour une relance immédiate des négociations sucrières,

- dénoncer les groupes de pression et la collusion des représentants du gouvernements européens de permettre dans les années à venir une augmentation de la production sucrière européenne nécessaire pour satisfaire la demande intérieure et extérieure, mais de prendre simultanément les mesures nécessaires pour contrôler cette expansion et la garder dans certaines limites ; ceci afin d’éviter que les producteurs n’utilisent la situation actuelle pour augmenter au maximum leur capacité de production et l’imposer par la suite dans le cadre de futurs accords.

- rappeler la nécessité pour les pays en voie de développement producteurs de sucre d’avoir une double garantie de prix et de débouchés à long terme et pour cela apporter notre appui aux propositions de la CEE ;

- d’adhérer à l’accord international sur le sucre même si celui- ci ne conserve pour l’instant qu’une portée administrative après l’échec de la conférence en octobre dernier. Les Neuf y seront dans une meilleure position lorsque les négociations reprendront.

- D’accepter le 1,4 million de tonnes de sucre de canne en provenance des pays en voie de développement du Commonwealth

- d’accepter le principe d’une Europe " importation. net" de sucre lorsque la production mondiale dépassera de nouveau la consommation. ( des mesures spéciales exceptionnelles étant adoptées dans le cas inverse). L’écart ne cesse de croître entre les pays industrialisés et les pays en vois de développement non producteurs de pétrole. Pour tenter de renverser cette tendance, il faut assurer aux pays en vois de développement producteurs de sucre, non seulement une place sur le marché mondial, mais leur assurer une place croissante et privilégiée sur ce marché.

- de préciser leur position sur la proposition de constitution d’un stock mondial qui serait financé par les pays développés. Les conditions de constitution, financement et gestion de ce stock pourraient être incluses/dans un accord mondial sur le sucre ou faire l’objet d’un accord séparé et temporaire.

- préconiser, dans, le contexte actuel, que soient étudiés pour le sucre des accords du genre de ceux qui sont envisagés entre pays producteurs et consommateurs de pétrole.