3) Bien que la garantie des prix du sucre et la garantie de débouchés sont des facteurs déterminants dans la fixation des salaires et des revenue à l’intérieur des pays producteurs comme ils le sont pour les budgets de ces états , la stabilité ou les progrès que peuvent permettre un accord mondial sont inégalement répercutés à l’intérieur de ces pays .Souvent les ouvriers saisonniers , les ouvriers des plantations , les petits fermiers et petits planteurs connaissent des conditions de travail et de vie extrêmement difficiles et sont le plus souvent victimes de l’exploitation des grandes sociétés sucrières , des usiniers , des sociétés de ramassage ou de commercialisation . Des de nombreux pays les conflits sociaux se multiplient . Ils durent parfois plusieurs mois comme à la Guadeloupe , ou l’île Maurice par exemple .

4) Enfin , il faut rappeler que les recettes à l’exportation ne sont pas automatiquement un facteur de développement d’un pays , la différence est grande en effet si elles sont affectées à l’aménagement rural et à la transformation de la vie des villages par exemple , ou qu’elles sont utilisées par les groupes privilégiés déjà en place , à moins qu’elles ne soient placées directement dans des banques étrangères ou utilisées à des fins spéculatives .

Autant d’aspects qui donc au delà d’un accord mondial sur le sucre . Ils sont cependant autant d’aspects importants d’une politique qui permettrait d’envisager le sucre comme un moyen de libération et d’émancipation des peuples qui moyen de libération et d’émancipation des peuples qui en vivent Il serait utile d’étudier plus à fond la sociologie du sucre de canne propriété , commercialisation , fixation des prix , répartition des revenus conditions de vie , climat et mouvements sociaux . Cette étude devrait porter sur des pays aussi différents que le Brésil , l’Afrique du Sud , la République Dominicaine , la Jamaïque , mais aussi la Martinique et la Réunion . . . La même étude pourrait aussi démontrer l’originalité et les limites de l’expérience cubaine , dans ce domaine .

d) Le sucre "denrée politique"

L’expression fut utilisée par M.G. Peroux , secrétaire général de la Confédération International des Betteraviers Européens lors d’un colloque sur les échanges mondiaux . Selon lui , "une autre conclusion que l’on peut dégager de l’étude des échanges mondiaux du sucre est leur extrême politisation . Le sucre n’est pas seulement un produit "de base" , une marchandise comme les autres , il est très souvent aussi "une denrée politique ". Il suffit à cet égard de rappeler l’interruption des achats américains à Cuba à partir de 1961 , l’accord soviéto-cubain de 1960-61 , les menaces qui ont pesé sur le quota de la République Dominicaine aux USA voici quelques années , la suspension par la Grande-Bretagne des importations venant de la Rhodésie du Sud , etc. . . On notera également que le statut des exportations de Cuba dans le cadre de l’accord international sur le sucre est déterminé par la nature du régime politique des pays destinataires ; les exportations vers les pays so-

cialistes n’entrent pas en ligne de compte dans le quota d’exportation de l’île . Enfin , le fait qu’il soit très souvent question à propos du sucre des problèmes de l’aide au développement est également un facteur de politisation de cette denrée" .

Le sucre est donc un facteur important ou un obstacle au développement et à l’émancipation d’un certain nombre de pays producteurs de sucre de canne .

En ce sens des distinctions doivent être faites entre les pays producteurs de sucre de canne . Certainement dans les perspectives d’une approche socialiste de la question et même aussi dans le cadre d’un accord mondial .

Il est évident que ce sont les pays en voie de développement et parmi eux ceux qui ont pris les mesures nécessaires à mettre fin , qui doivent être l’objet d’une attention privilégiée . Par contre , l’Australie , parce qu’elle est un pays développé , l’Afrique du Sud , a cause de son apartheid , le Brésil à cause de son régime politique et de sa conception du "développement" n’ont pas à bénéficier de mesures de faveur . Or, ces trois pays assuraient à eux seuls 41% des exportations de sucre sur le marché mondial libre (contre 39% aux autres pays en voie de développement et 13% à la CEE). Le processus de concentration y est aussi très avancé . Il y a dans ce pays moins de planteurs (8500 en Australie , 8000 en Afrique du Sud , 32 000 au Brésil ) qu’il n’y a de betteraviers dans la plupart des pays européens .

D’autres distinctions pourraient aussi être introduites dans l’attribution de quotas et de contingents aux différents pays . Distinction par exemple entre Cuba et la République Dominicaine , le Pérou et l’Argentine , entre l’Inde et Taiwan . . .

a) Les 12 "grandes" européens

Il existe dans l’Europe des Neuf 129 sociétés sucrières qui possèdent un total de 262 usines d’écrasement et de raffinage de sucre . Le nombre de sociétés sucrières qui ne cesse de diminuer ne doit pas faire illusion . Cependant , s’il existe beaucoup de sucreries indépendantes , les "dossiers de la politique agricole commune" publiés par le ministère français de l’agriculture et la CEE estiment dans leur n° d’avril 1973 qu’en fait la concentration de l’industrie sucrière européenne est déjà très importante que l’on peut un juger par

l’énumération des groupes sucriers les plus puissants en se limitant à ceux qui contrôlent au moins 250 mille tonnes de sucre (cf. tableau en annexe : " Les principaux groupes sucriers européens

"Dans la CEE à neuf , 12 groupes contrôlent plus de 7 millions de tonnes de sucre , soit environ 75% de la consommation communautaire".

"Sans les sucres produits à partir de livraisons du Commonwealth , l’actualité de ces groupes représenté encore plus de 5,5 millions de tonnes , soit approximativement 60% de la production communautaire proprement dite ".

" De plus , les usines exploitées de manière indépendantes sont souvent associées au sein de groupes commerciaux également puissants qui assurent la vente de leurs sucres ".

Un document de travail préparatoire à ce numéro des "dossiers de la politique agricole commune ajoutait :

C’est notamment le cas de "Sucre Union " en France qui rassemble 18 usines et contrôle 700 000 tonnes de sucre , et de la République Fédérale Allemande pour laquelle le phénomène est plus général puisqu’il existe trois groupes régionaux rassemblant toutes les sociétés sucrières y compris SUD ZUCKER et PFEIFER -LANGEN."

"En dernier lieu il convient de souligner que certains groupes , et notamment les plus importants , sont liés avec d’autres groupes par des participations croisées ou associées au sein de sociétés européens telles que la Société Européenne Sugar (TIRLEMONT et TATE and LYLE ) et la Compagnie Européenne de l’industrie sucrière (TIRLEMONT et TATE and LYLE , BEGUIN , ERIDIANA et SUD ZUCKER) constituée pour prendre le contrôle de la société SAY avant la fusion récente de celle-ci avec la société Béguin".

"Parmi ces groupes , il n’existe que deux groupes de coopératives SUIKER UNIE aux Pays-Bas et en Allemagne le groupe coopératif de FRANKEN qui ne représente qu’un total de 150 000 tonnes ".

Il serait utile de rechercher les participations possibles de ces 12 groupes sucriers européens dans les sociétés qui possèdent et exploitent les plantations de sucre de canne dans les Antilles Britanniques , l’Indonésie , les TOM.DOM français , par exemple . L’activité des raffineries britanniques est très dépendante de la canne à sucre . La canne à sucre fournissait jusqu’à ce jour 70% des matières premières traitées dans leurs usines .

La Commission Economique Européenne a été appelée à suivre l’activité de ces grands groupes sucriers depuis

plusieurs années . Elle a même sanctionné assez lourdement Des amendes s’élevant à un total de 50 millions de francs(5 milliards anciens ) ont été infligées à seize seize firmes européennes . La société belge Tirlemont 8,3 - Eridiana (Italie) et Sucre et denrée (France) 5,5 millions chacune - Beghin , 3,8 - Say 2,7 millions . . . Le Syndicat National des Fabricants de sucre (S.N.F.S.) représente notamment les six entreprises françaises visées qui contrôlent environ 90% du marché français . certains d’entre eux le 12 décembre 1972 . Selon la Commission , contrairement aux règles du marché commun , ces groupes auraient empêché le libre jeu de la concurrence dans le secteur sucrier européen de l’Europe des Six .

Mr. A. Borschotte , Commissaire responsable de la concurrence a qualifié d’accablantes les preuves recueillies par la Commission "jamais le marché commun du sucre n’a pratiquement existé . Les firmes se sont réparti les marchés en renonçant à se faire concurrence . Elles ont procédé à des accords secrets en matière de prix : pas question de fournir du sucre à un autre pays à un prix inférieur à celui qui y était pratiqué par les entreprises nationales , etc. . "

Cette action "anti-trust" de la Commission contre le "cartel du sucre" a été depuis portée par les entreprises incriminées devant la commission européenne de justice à Luxembourg .

La triple expansion

L’Europe des Neuf est pratiquement autosuffisante en sucre (voir tableau en annexe , Balance sucrière des pays membres de la CEE). Sa production sucrière et sa consommation évolueront selon le mémorandum de la CEE du 12 juillet 1973 aux environs de 9,8 à 10 millions de tonnes de sucre ces années à venir .

Avant son élargissement , la production sucrière de l’Europe des Six était excédentaire à ses besoins .

La production sucrière européenne a connu une très forte expansion toutes ces dernières années . Elle s’est développée beaucoup plus rapidement que la consommation européenne .

Les dossiers de la politique agricole commune (n° 15 , déjà cité plus haut ) ont comparé les résultats de la campagne sucrière de 1971-1972 aux données d’une période de référence 1961-1962 à 1965-1966.

De cette comparaison il se dégage qu’entre ces deux périodes , la production s’est accrue de 40% dans la Communauté des Six et de 38% dans ce qui deviendra la Communauté des Neuf . Pour la même période , la consommation de sucre n’a augmenté que de 20% chez les six et de 12% chez les neuf .

Beaucoup plus élevées qu’en France et en Allemagne , les consommations de sucre stagnent en Grande-Bretagne et au Danemark ce qui réduit sensiblement le taux d’accroissement de la consommation dans la Communauté des Neuf .

" A la suite de cette évolution , la balance sucrière de la Communauté à six parait fortement excédentaire . . . Le taux d’auto -approvisionnement est passé de 115% en 1968/69 à 129% en 1971/72 ce qui représente un excédent de 1 758 000 tonnes ".

De même , la situation s’est renversée dans la communauté des Neuf . Alors qu’elle était fortement importatrice dans la période 1961. 1966 , elle est devenue exportatrice nette de 301 000 tonnes en 1971/72 .

Cette augmentation substantielle de la production sucrière européenne n’a pu être obtenue que par une remarquable augmentation assez spectaculaire des superficies betteravières .

Le document préparatoire au dossier n°15 de la politique agricole commune estime que par rapport à la période des cinq compagnes de 1961/62 à 1965/66 , on enregistre en 1972/73 une augmentation moyenne des surfaces atteignant 18% dans la Communauté à Six et 16% et 16% dans la Communauté à Neuf . Le phénomène est assez général mais d’ampleur variable selon les pays puisqu’il va de plus de 64% pour la Belgique à plus 0,5% pour le Danemark en passant par plus 21% pour la France . (voir tableau en annexe : Surfaces de betteraves en millions d’ha ). Enfin , une nette amélioration de la productivité des usines et de la productivité à l’hectare a fortement contribué à cette triple expansion impressionnante de la production sucrière européenne .

Les producteurs français

Les producteurs français , qui ont et de loin la plus forte production betteravière de l’Europe des Neuf , sont pour beaucoup dans cette expansion . Sixième producteur mondial de sucre , troisième producteur mondial de sucre de betterave , la production sucrière française est passée de 3,5 % de la production mondiale en 68/69 à 4,5% en 71/72. La même année , selon les chiffres du dossier n° 15 de la politique agricole commune avec une production de 3 229 tonnes de sucre blanc pour une consommation française a été excédentaire de 1 448 tonnes qui sont entièrement exportées vers l’étranger , d’abord à l’intérieur de la Communauté des Neuf , et ensuite vers les pays tiers extérieurs à la Communauté ou la France représente 55% des exportations européennes vers ces pays . Sont inclus dans la production et les exportations françaises , le sucre de canne des DOM qui est venu s’ajouter à la production métropolitaine . 115 000 /(115 000 tonnes de sucre blanc venu des Antilles et 160 000 tonnes de l’île de la Réunion pendant la campagne 1972.73).

Avec son expansion , la concentration est une autre caractéristique de la production betteravière française . D’abord cette production est très localisée (le mémo statistique joint en annexe montre qu’en 1973 près de 60% des surfaces betteravières se trouvent concentrées dans 5 départements , la Somme , la Marne , l’Oise , le Pas-de-Calais et surtout le département de l’Aisne ou se trouvent 16% de toutes les surfaces betteravières du pays .)

Combien y-a-t-il d’agriculteurs français qui "font " - entre choses - de la betterave ? Le mémo-statistique avance le chiffre de 80 000 planteurs alors que les statistiques agricoles du Ministère de l’Agriculture parlent de 55 000 exploitants en 1970. Selon ces statistiques du ministère (voir tableau en annexe ) , il y avait en France en 1970 55.146 exploitations agricoles (3,5 % des exploitations agricoles françaises ) qui ont cultivé 400 000 hectares de betteraves industrielles (1,3 % de la superficie agricole total française) La betterave est une culture d’assolement qui se fait par succession et alternance . Elle n’est pas la seule activité agricole de ses producteurs qui "font" aussi des céréales et de l’élevage .

Le nombre d’exploitations "faisant de la betterave" diminue constamment (13% d’exploitations de moins en 1970 par rapport à 1967). Cette diminution est surtout sensible dans le nombre de petites exploitation de moins d’un hectare . Toujours en 1970 , quelques 4335 exploitations betteravières du pays , recouvraient 43% des surfaces consacrées à ce produit .

Par contre , les superficies totales consacrées à la culture de la betterave continuent d’augmenter en France , et ceci d’une manière spectaculaire (401 000 ha en 1970 , 504 000 selon les estimations pour 1973). Ce dynamisme , les betteraviers français ont su aussi le déployer pour se faire entendre des pouvoirs publics et pour défendre leurs intérêts . Depuis longtemps le lobby des betteraviers est connu pour être l’un des plus puissants de notre pays .

Il serait nécessaire de développer ici le poids et l’influence qu’exercent aujourd’hui ces mêmes betteraviers au sein de l’agriculture française dans les achats de terres , par exemple et sur l’orientation générale de la politique agricole française pour découvrir comment l’effort à déployer contre l’influence des groupes économiques et financiers à l’intérieur sur le plan européen et sur le plan mondial .

Plan et quotas européens

La production sucrière européenne est intégrée dans la politique agricole commune de la CEE . qui est entrée en vigueur le 1 ^er juillet 1968 pour une phase transitoire qui s’étend jusqu’au 1 ^er juillet 1975 .

Un article "La betterave et le Tiers-Monde" , publié par la revue "Paysans" n° 101 de septembre 1973 , présente comme suit l’organisation actuelle de la production sucrière européenne : "Il faut rappeler , dit cet article , qui d’ores et déjà existent des dispositions visant à décourager les producteurs de trop produire .

Le prix plein n’est garanti dans la Communauté que pour un tonnage , dit quota A , égal à la consommation intérieure prévisible .

Pour le quota B c’est-à-dire la quantité venant en sus mais dans la limite d’un tonnage égal à 35% du quota A ., Les sucreries - et à travers elles les producteurs - doivent acquitter une cotisation de résorption , dont le montant est plafonné .

L’éventuelle différence de prix entre le prix plein diminué de la cotisation de résorption et le prix du marché mondial ou ce sucre est nécessairement vendu est pris en charge par le FEOGA . Cette contribution du FEOGA aux producteurs de betteraves a été substantielle puisqu’elle a atteint un montant de 123,4 millions de dollars en 1968/69 et 83,3 millions de dollars en 1969/70 . . Enfin

Enfin , les tonnages venant en sus du quota B, dits quota C sont payés au prix du marché mondial ; ils ne coûtent rien au FEOGA . Le quota A européen a été réparti entre leurs sucreries lesquelles à leur tour l’ont réparti entre les planteurs qui sont chacun titulaires d’un quota A et d’un quota B . Pour la campagne de commercialisation 1972/73 les betteraves à 16% de richesse sucrière auront été payées 98,20 F. la torne en quota A, et 70 F. environ en quota B. et fait exceptionnel , à 81,8 F. en quota C.

La production et l’exportation de sucre européen sur le marché mondial est donc devenue dans le contexte actuel une opération encore plus lucrative qu’elle ne l’était déjà auparavant . Pour éviter une pénurie à l’intérieur de la Communauté ; la CEE a d’ailleurs récemment imposé une taxe de 3 à 4 unités de comptes par tonne de sucre exportée .

Bénéficier de quotas ou d’une augmentation de ces derniers - et du quota C en particulier - était donc un privilège fort envié . Subventionnée lorsque les cours mondiaux sont bas , lucrative lorsqu’ils sont élevés , la production betteravière constitue pour certains une "rente de situation" qu’ils entendent bien préserver .

Les jeunes agriculteurs français eux-même ne parviennent pas le plus souvent à obtenir des quotas , à moins qu’ils n’aient leurs terres près des usines . D’autres petits producteurs n’ont pas les moyens suffisants pour investir et se lancer dans le quota C. La surproduction européenne et l’augmentation que les betteraviers européenne exigent dans le cadre de la CEE ne profite-t-elle pas de facto qu’à un nombre limité d’entre eux ?

Entre le Commonwealth et l’Europe

Au temps de l’Union Française la France assurait aux pays africaines producteurs de sucre de canne un marché "préférentiel". Ces préférences ont été supprimées lors de l’entrée de la France dans le marché commun agricole .

De la même manière , les Anglais ont jusqu’à ce jour garanti un marché préférentiel aux pays du Commonwealth producteurs de sucre de canne . Ils leur ont permis de couvrir une grande partie de leurs besoins sucriers . Jusqu’à l’an dernier ce sont quelques 1 700 000 tonnes de sucre de canne qui sont entrées sur le marché britannique .

Les perspectives de l’adhésion de l’Angleterre au marché commun allaient remettre en cause ces préférences accordées au Commonwealth . Les betteraviers européens ne manquent pas en effet de dire que cette entrée massive de sucre de canne venant de pays tiers est contraire aux accords de Rome et aux principes de base du marché commun agricole , a savoir la préférence à accorder aux production communautaires .

C’est avec vigueur que les britanniques ont souligné tout au long des conversations préalables à leur adhésion au marché commun , que celle-ci ne pourrait mettre en cause la préférence assurée jusqu’à ce jour aux pays en voie de développement du Commonwealth producteurs de sucre de canne .Leurs exportations vers l’Europe étant essentielles à leur développement voir même à leur survie . Soucieux de l’avenir de ces pays du Commonwealth , les britanniques le sont aussi-bien qu’ils l’affirment moins haut - de l’avenir de leurs intérêts , ainsi directement en conflit avec les intérêts sucriers des Six .

Le Gouvernement Britannique a accepté de mettre fin , à partir de 1975 , aux importations préférentielles de sucre de canne australien (environ 350 000 tonnes ) l’Australie étant un pays développé . Par contre , le Gouvernement britanniques a obtenu que soit précisé dans l’accord d’élargissement de la communauté économique européenne que l’Europe "aurait à coeur" de tenir compte des intérêts des autres pays producteurs de sucre de canne du Commonwealth .

Le principe en a été admis : 1,4 million de tonnes de sucre de canne du Commonwealth et des Etats des EAM (voir

tableau en annexe ; quantités importées actuellement dans le cadre du "Commonwealth Sugar Agreement " en provenance des P.V.D.) seraient acceptées sur le marché de l’Europe élargie . Mais cette acceptation doit encore être confirmée par les différents états et ce sont les conditions de cette acceptation qui sont l’objet de négociations difficiles qui portent portent particulièrement sur trois points .

1) Qui va raffiner le sucre de canne du Commonwealth ? La capacité de raffiner des entreprises sucrières britanniques est excédentaire , elle est appelée à se réorganiser complètement . Cette réorganisation est devenue d’autant plus urgente et obligatoire du fait de l’adhésion de la Grande-Bretagne au Marche Commun. Jusqu’à maintenant le sucre de canne a fourni 70% des matières des raffineries britanniques . Tate and Lyle , qui est à la fois la plus grande raffinerie britannique et européenne (voir tableau en annexe) est spécialisée dans le raffinage de sucre de canne . Des investissements importants seront nécessaires à sa reconversion vers l’écrasement et le raffinage du sucre de betterave . Le correspondant à Londres de "Marchés Tropicaux" rappelle dans le numéro du 2 novembre 1973 que "le prochaine accord sucrier ne liera plus la Grande-Bretagne mais bien les Neuf à des pays en voie de développement . Pour prix de cette responsabilité accrue les Neuf exigeront vraisemblablement - et l’on en convient à Londres - que les industriels du Royaume-Uni n’aient plus le monopole de raffinage des contingents venant du Commonwealth" . . . " A n’en pas douter , les institutions communautaires et les fabricants de sucre d’outre-Manche sont à peu près certains de laisser des plumes dans la bataille . . . Le ministre de l’Agriculture britannique , Mr. GODBER , qui prône une réorganisation de l’industrie (un regroupement des trois producteurs britanniques est à l’étude ), admet que la capacité de raffinage britannique devra être réduite . . . et qu’il y aura des licenciements . Saisissant le drapeau du Commonwealth et de l’aide aux pays en voie de développement , les raffineurs britanniques affirment que , si l’on écoute les français , leur industrie sera étranglée ".

Faisant le point des problèmes , le journal "Times" notait : "Il semble que l’on prenne en Grande-Bretagne l’habitude de blâmer les français dès que quelque chose ne va pas en Grande-Bretagne ".Le Times soulignait d’ailleurs que l’engagement de la Communauté vis à vis des producteurs de sucre du Commonwealth sera certainement tenu , avec l’accord de Paris . Pour le reste , concluait le Times , "l’industrie du raffinage ferait mieux d’utiliser ses énergies à se restructurer qu’à agir comme un groupe de pression dans les milieux politiques ".

2) Quels producteurs vont remplacer , sur le marché britannique , les 350 000 tonnes de sucre de canne australien qui dorénavant n’y entreront plus ?

Toujours selon "Marchés Tropicaux " " le régime de l’Accord Sucrier du Commonwealth avait contraint les agriculteurs britanniques à limiter les surfaces plantées en betteraves . Priorité était donnée aux planteurs du commonwealth dans l’approvisionnements des raffineries du Royaume-Uni . Or les accords d’adhésion à la CEE prévoient la suppression dans le futur accord sucrier - qui entrera en vigueur début 1975 en même temps que la nouvelle convention eura-africaine -du contingent d’exportation vers la Grande-Bretagne (et donc vers la CEE) de 350 000 tonnes de sucre australien . Bridés et frustrés par le CSA (Commonwealth Sugar Agreement ) les betteraviers britanniques aimeraient être les premiers et les principaux bénéficiaires de cette place à prendre quand la Communauté fixera plus tard , l’été prochain , les contingents de production sucrière entre les partenaires " .

"Mais leurs collègues français et belges pour qui élargissement signifie d’abord ouverture du grand marché alimentaire britannique ne l’entendent pas ainsi . Et l’on prévoit à Londres que les heurts avec Paris seront plus violents sur ce point que sur celui des contingents d’importation de sucre de canne du Commonwealth . Il s’agira en effet purement et simplement du heurt de deux égoïsme nationaux ".

3) Si 1,4 million de tonnes de sucre de canne du Commonwealth sont acceptés dans la communauté seront-elles prises sur la part de la production sucrière de la communauté ou sur celle des autres pays producteurs ? En d’autres termes la Communauté cherchera-t-elle à exporter ou non autant de sucre qu’elle en importe des pays du Commonwealth ?

Cette dernière question concerne directement les pays en voie de développement producteurs de sucre de canne ; en effet selon le montant de sucre de betterave que l’Europe des Neufs sera autorisée à mettre sur le marché mondial elle pourrait certes diminuer d’autant la pénurie possible mais aussi entrer en compétition avec certains pays en voie de développement et leur subtiliser des marchés traditionnels surtout si ces exportations n’entrent pas dans le cadre d’un accord mondial qui fixerait à chaque pays et les quotas de production et les quotas d’exportation .

Par contre les deux premières questions , qui va raffiner ce sucre de canne et qui remplacera les 350 000 tonnes de sucre australien ), n’intéressent pas ou n’influent pas directement les production et donc les revenus des pays en voie de développement producteurs de sucre de canne .

Finalement c’est aussi un conflit d’intérêts entre producteurs et raffineurs franco-belges et leurs "collègues" britanniques qui est l’une des raisons principales de l’échec des négociations sucrières intra-européennes et qui a motivé l’absence de la CEE aux négociations sur l’accord mondial .

Une fois encore ce sont les peuples des pays en voie de développement qui font les frais de ce conflit d’intérêts mais