09830
GA 718 +
NCT 09830
GA 718 +
CIDI PARIS MOM
161 PO PARIS
FRATERMA ABIDJAN +
CIDI PARIS

LE 24 1 69

9 H 10

ATTENTION MR OUBET
CI DESSOUS TELEX RECU NUIT DE TRANCOMIN :

" TRANSMETTEZ A L’ATTENTION DE MESSIEURS BAULIN ET MAI GANA QUE LES ANALYSES OFFICIELLES DU CANADIAN WHEAT BOARD ONT DONNE POUR LES ECHANTILLONS PRELEVES A L’EMBARQUEMENT POUR LES 18. 705 TONNES METRIQUES DE BLÉ NORTHERN MANITOBA NO 4 SURLE BATEAU SUNIMA LES RESULTATS SUIVANTS :

DANS RAPPORT DE MISSION AVAIENT ETE ETZBLIS SUR BASE

C.Q.F.D.
CHELTON "

VEULLEZ TRANSMETTRE CE TEXTE A MR OUBET SI IL EST ENCORE A ABIDJAN SVP

BIEN REÇU ?

OK. SAVEZ VOUS IL EST DÉJÀ PARTI OU QUAND IL VA PARTIR ?
M. JE NE L AI PAS ENCORE VU. OK POUVEZ VOUS SVP TEL AUX RELAIS CAR IL NE DOIT PAS RESTER LONGTEMPS A ABIDJAN ET JE NE SAIS PAS SI IL PAEE PASSERA VOUS VOIR OK ?

BIEN COMPRIS . MERCI BEAUCOUP BIBI +
FRATERMA ABIDJANT

1^er Septembre 1968

Vu le décret n° 67-79 du 27 janvier 1967 , et notamment son article 1 ^er ;

Vu le règlement n° 120/67 du 13 juin 1967 du conseil de la Communauté économique européenne portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et des règlements pris son application ;

Vu le règlement 359-67 du conseil de la communauté économique européenne du 25 juillet 1967 portant organisation commune du marché du riz et des règlements pris pour son application ;

Vu l’ordonnance n° 67-812 du 22 septembre 1967 relative à la commercialisation des céréales ;

Vu le décret n° 67-782 du 31 août 1968 relatif aux taxes parafiscales applicables pour la compagne céréalière 1968-1969 et perçues au profit de l’office national interprofessionnel des céréales et du fonds national de développement agricole ;

Vu les délibérations du conseil central de l’office national interprofessionnel des céréales ;


Décrète  :

Art. 1 ^er. - Pour la campagne de commercialisation 1968-1969 , les prix indicatifs et les prix d’intervention de base de la Communauté européenne , au stade du commerce de gros , sont fixés comme suit par quintal :

Les prix indicatifs et les prix d’intervention de base sont valables pour le centre de commercialisation le plus important de la zone déficitaire du Nord-Ouest de la Communauté , a savoir Duisbourg .

Pour me maïs , un prix d’intervention unique est fixé à 39,15 F par quintal .

Art.2. - Il n’est pas fixé de prix indicatifs dérivés . Pour chacune des céréales considérées , à l’exception du maïs , le centre de commercialisation ayant , pour la France , le prix d’intervention le plus bas ainsi que le prix d’intervention correspondant son fixés comme suit :

Les autres centres de commercialisation et les prix d’intervention dérivés pour ces centres sont énumérés en annexe au présente décret .

Le prix d’intervention du maïs est valable pour tous les centres figurant en annexe .

Art.3. - Les prix d’intervention pour le blé tendre , le blé dur , l’orge et le seigle sont valables pour la période du 1 ^er août 1968 au 31 mai 1969 . Pour la période du 1 ^er juin au 31 juillet 1969 , les prix d’intervention valable pour le mois d’août 1969 seront appliqués .

Le prix d’intervention pour le maïs est valable pour la période du 1^er août 1968 au 31 juillet 1969 .

Art. 4. - Les prix d’intervention s’appliquent conformément aux dispositions du règlement n° 132/67 du 13 juin 1967 du conseil de la Communauté économique européenne fixant les règles générales de l’intervention dans le secteur des céréales , dans les conditions fixées par l’office national interprofessionnel des céréales .

Art .5. - Les prix indicatifs et les prix d’intervention prévus aux articles 1 ^er et 2 ci -dessus ainsi que les prix de seuil prévus à l’article 8 (alinéa 1^er ) s’entendent pour les qualités types ci-après :

Blé tendre

a) Blé tendre sain , loyal et marchand , exempt de flair , d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant à la qualité moyenne du blé récolté dans la Communauté dans des conditions normales .

b) Taux d’humidité : 16 p. 100.

c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 5 p.100 , dont :

pourcentage des impuretés constituées par des grains :
1,5 p. 100 (les impuretés constituées par les grains sont les grains échaudés , les grains d’autres céréales , les grains attaqués par les prédateurs et les grains présentant des coloration du germe ou grains présentant des coloration du germe ou grains mouchetés ) ;

pourcentage des impuretés diverses : 0,5 p.100 (les impuretés diverses sont constituées par les grains cariés , les balles , les impuretés proprement dites , les fragments d’insectes et les coléoptères ) ;

pourcentage des grains germés : 1p. 100 ;

pourcentage des grains brisés : 2 p. 100.

d) Poids spécifiques : 75 kg par hectolitre .

Seigle .

a) Seigle sain , loyal et marchand , exempt de flair , d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant a la qualité moyenne du seigle récolté dans la Communauté dans des conditions normales .

b) Taux d’humidité : 16 p. 100.

c ) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 5 p. 100, dont :

pourcentage des impuretés constituées par des grains : 1,5 p. 100 (les impuretés constituées par des grains sont les grains échaudés , les grains d’autres céréales et les grains attaqués par les prédateurs) ;

pourcentage des impuretés diverses :0,5 p. 100 (les impuretés diverses sont constituées par les grains cariés , les balles , les impuretés proprement dites , les fragments d’insectes et les coléoptères) ;

pourcentage des grains germés :1p.100 ;

pourcentage des grains brisés : 2 p. 100.

d) Poids spécifique : 71 kg par hectolitre .

Orge

a) Orge saine , loyale et marchande , exempt de flair , d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant a la qualité moyenne de l’orge récoltée dans Communauté dans des conditions normales .

b) Taux d’humidité : 16 p. 100.

c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 3 p. 100 , dont :


- pourcentage des autres céréales : 2 p.100 ;

- pourcentage des corps étrangers , y compris les matières inertes : 1 p. 100.

d) Poids spécifique : 67 kg par hectolitre .

Maïs

a) Maïs sain , loyal et marchand , exempt de flair .

b) Taux d’humidité : 15 p. 100 .

c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 8 p. 100 , dont :

- pourcentage des grains brisés : 2 p. 100 (les grains sont les parties de grains ou les grains de maïs qui passent au travers d’un tamis à trous circulaire d’un diamètre de 4,5 mm) ;

- pourcentage de grains attaqués par les prédateurs, de grains avariés , y compris les grains chauffés ou gelés : 5 p. 100 ;

- pourcentage des corps étrangers (y compris les matières inertes) : 1 p.100 .

Blé dur

a) Blé dur , sain , loyal et marchand , exempt de flair , sec , d’une couleur jaune ambré à brun , d’une cassure vitreuse d’aspect translucide et corné , et d’une qualité correspondante à la qualité moyenne du blé dur récolté dans la communauté dans des conditions normales .

b) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des grains de blé dur de qualité irréprochable : 24 p.100 , dont :


- pourcentage de grains de blé dur mitadines , même partiellement , et de grains de blé tendre : 20 p. 100 , dont au maximum 4 p. 100 de grains de blé tendre ;

- pourcentage des impuretés constituées par des grains sont les grains brisés et échaudés , les grains d’autres céréales que le blé dur et le blé tendre , les grains attaqués par les prédateurs et les grains présentant des colorations du germe ou grains mouchetés ) ;

1sup>er Septembre 1968

- pourcentage des impuretés diverses : 0,5 p. 100 (les impuretés diverses sont constituées par les grains étrangères , les grains cariés , les balles , les impuretés proprement dites , les fragments d’insectes et les coléoptères) .

c) Poids spécifique : 78 kg par hectolitre .

Art . 6. - Pour les céréales ne correspondant pas aux qualités types , des bonifications et réfactions sont appliquées aux prix d’intervention , conformément aux barèmes ci-après :

Blé tendre .

1 ^e Pour poids spécifique :
Bonifications :

De 76,001 à 77 kg : bonification de 0,19 F.
De 77,001 à 78 kg : bonification de 0,39 F.
De 78,001 à 79 kg : bonification de 0,54 F.
De 79,001 à 80 kg : bonification de 0,63 F.
Au-dessus de 80 kg : bonification de 0,73 F.

Réfactions :
De 73,999 à 73 kg : réfactions de 0,24 F.
De 72,999 à 72 kg : réfactions de 0,49 F.
De 71,999 à 71 kg : réfactions de 0,73 F.
De 70,999 à 70 kg : réfactions de 0,98 F.

2^e Pour siccité et humidité :
De 15,4 à 15 p. 100 d’humidité : bonification de 0,15 F.
De 14,9 à 14,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,39 F.
De 14,4 à 14 p. 100 d’humidité : bonification de 0,63 F.
De 13,9 à 13,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,88 F.
De 13,4 à 13 p. 100 d’humidité : bonification de 1,12 F.
De 12,4 à 12 p. 100 d’humidité : bonification de 1,61 F.

Réfactions :
De 16,5 à 16,9 p. 100 d’humidité : réfactions de 0,72 F.
De 17 à 17,4 p. 100 d’humidité : réfactions de 1,50 F.
De 17,5 à 18 p. 100 d’humidité : réfactions de 2,09 F.

3^e Pour impuretés (graines nuisibles non comprises) :
Réfactions par kilogramme franctionnabl d’impuretés
a) Impuretés diverses au-delà de 0,5 p.100 : réfaction de 0,49 F.
b) Lorsque le pourcentage des grains brisés dépassent ensemble 4 p. 100 et celui des grains germés : 2,5 p. 100 : réfaction de 0,24 F.

4^e Graines nuisibles (fénugrec , ail , mélampyre , ivraie , mélilot , céphalaire de Syrie ) :
Tolérance 1 gramme pour 100 kg :
De 1 à 10 grammes : réfaction de 0,20 F
De 11 à 50 grammes : réfaction de 0,40 F
De 51 à 100 grammes : réfaction de 0,60 F
De 101 à 150 grammes : réfaction de 0,80 F
De 151 à 200 grammes : réfaction de 1,00 F

Le barème est également valable :


- pour présence d’ergot , dans la limite de 50 grammes ;

- pour présence de nielle , avec tolérance de 10 grammes ;

Le blé n’est plus considéré comme sain , loyal et marchand et ne peut être accepté à l’intervention :


- si son poids spécifique est inférieur à 70 kg à l’hectolitre ;

- si son taux d’humidité est supérieur à 18 p.100 ;

- si le pourcentage total des éléments qui sont du blé de qualité irréprochable n’atteint pas 90 p. 100 ;

- s’il contient plus de 4 p. 100 d’impuretés diverses dont 1 p. 100 de grains chauffés et échauffés ;

- s’il contient plus de 5 p.100 de grains germés ;

- s’il contient plus de 5 p. 100 de grains brisés ;

- S’il contient plus de 200 grammes par quintal de graines nuisibles dont 0,5 . 1.000 au plus d’ergot ;

- s’il contient des insectes vivants et n’est pas exempt de flair .

Orge

1^e Pour siccité et humidité :
Bonifications :
De 15,4 à 15 p. 100 d’humidité : bonification de 0,13 F.
De 14,9 à 14,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,35 F.
De 14,4 à 14 p. 100 d’humidité :bonification de 0,56 F.
De 13,9 à 13,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,78 F.
Au-dessous de 13,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,87 F.

Réfactions :
De 16,5 à 16,9 p. 100 d’humidité : réfaction de 0,64 F.
De 17 à 17,4 p. 100 d’humidité : réfaction de 1,34 F.
De 17,5 à 18 p. 100 d’humidité : réfaction de 1,97 F.

2^e Pour impuretés diverses , au-delà de 1 p. 100 réfaction de 0,43 F pour chaque écart supplémentaire de 1 p.100 . L’orge n’est plus considérée comme saine , loyale et marchande et ne peut, par conséquent , être acceptée à l’intervention :


- si le pourcentage total des éléments qui sont de l’orge de qualité irréprochable est inférieur à 90 p. 100 ;

- si son poids spécifique est inférieur à 60 kg par hectolitre ;

- si son taux d’humidité est supérieur à 18 p. 100 ;

- si le pourcentage total des impuretés constituées par des grains dépasse 6 p. 100 ;

- si le pourcentage des petits grains et grains échaudés étant ceux qui passent au travers du tamis de 2,2 millimètres ;

- si elle contient des insectes vivants et n’est pas exempte de flair .

Seigle

1^e Pour poids spécifique :
Bonifications :
De 72,001 à 73 kg : bonification de 0,13 F.
De 73,001 à 74 kg : bonification de 0,27 F.
De 74,001 à 75 kg : bonification de 0,40 F.
Au-delà de 75 kg : bonification de 0,54 F.

Réfactions :
De 69,999 à 69 kg : réfaction de 0,22 F.
De 68,999 à 68 kg : réfaction de 0,45 F.
De 67,999 à 67 kg : réfaction de 0,67 F.
De 66,999 à 66 kg : réfaction de 0,90 F.

2 ^e Pour siccité et humidité :
Bonifications :
De 15,4 à 15 p. 100 d’humidité : bonification de 0,13 F.
De 14,9 à 14,5 p. 100 d’humidité : bonification de 0,36 F.
De 14,4 à 14 p. 100 d’humidité : bonification de 0,58 F.
De 13,9 à 13,5 p. 100 d’humidité :bonification de 0,81 F.
De 13,4 à 13 p. 100 d’humidité : bonification de 1,03 F.
De 12,9 à 12,5 p. 100 d’humidité :bonification de 1,26 F.
De 12,4 à 12 p. 100 d’humidité :bonification de F.1,48 F

Réfactions :
De 16,5 à 16,9 p. 100 d’humidité : réfaction de 0,66 F.
De 17 à 17,4 p.100 d’humidité : réfaction de 1,38 F.
De 17,5 à 18 p. 100 d’humidité : réfaction de 2,00 F.

3^e Pour impuretés (graines nuisibles non comprises ) :
a) Impuretés diverses au-delà de 0,5 p. 100:0,45 F.
b) Lorsque le pourcentage d’impuretés constituées par des grains et le germes 2,5 p. 100 : réfactions de 0,22 F.

4^e Grains nuisibles :
Les réfactions fixées pour le blé tendre sont applicables au seigle .
Les seigle n’est plus considéré comme sain , loyal et marchand et ne peut , de ce fait , être accepté à l’intervention :


- si son poids spécifique est inférieur à 66 kg par
hectolitre ;

- si son taux d’humidité est supérieur à 18 p.100 ;

- si le pourcentage total des éléments qui sont du seigle de qualité irréprochable n’atteint pas 90 p. 100 ;

- s’il contient plus de 4 p. 100 d’impuretés diverses dont 1 p. 100 de grains chauffés et échauffés ;

- s’il contient plus de 6 p.100 d’impuretés constituées par des grains ;

- s’il contient plus de 5 p. 100 de grains germés ;

- s’il contient plus de 200 grammes de graines nuisibles , dont au plus 0,5 p. 1.000 d’ergot ;

- s’il contient des insectes vivants et n’est pas exempt de flair .

Blé dur .

1^e Pour poids spécifique :
Bonifications :
De 79,001 à 80 kg : bonification de 0,19 F.
De 80,001 à 81 : bonification de 0,39 F.
De 81,001 à 82 kg : bonification de 0,54 F.
De 82,001 à 83 kg : bonification de 0,73 F.