4) - L’agrège effectue par la société Générale de surveillance pour un tonnage de 10.609.000 Kg, a donné les résultats suivants, consignés dans un rapport en date du 2 Janvier 1969 :


- Poids specifique moyen sur la livraison

contradictoirement avec les G.M.A...............79,890 Kg


- Impuretes moyennes sur 11 séries

contradictoirement avec les G.M.A...................0,529 %


- Humidité moyenne sur 11 séries ..................inférieure a 16%

Sur ce dernier point, M.Nexon Directeur de la S.G.S. a précisé que le chiffre revelé par les laboratoires était de 10 % d’humidité. De son côte, M.LUGAND a indiqué une moyenne allant de 13 ;15 % à 14 % résultant des analyses effectuées dans les laboratoires des G.M.A.

L’Expert venu du Canada est catégorique sur la moyenne de 12% d’humidité en ce qui concerne le blé du Sunima.


5) Ala demande de l’expert, M. LUGAND a indiqué que les G.M.A ont effectué les premiers essais de rendement en farine du blé canadien, et ont obtenu une moyenne de 74 Kg à l’hl, ce qui semble correspondre à la formule : ( Poids spécifique (PS) moins 5 Kg,) appliquée généralement pour le calcul de rendement du blé en farine.


6) Le tableau des réfactions établi par les Grands Moulins d’Abidjan, en annexe II à leur mémoire remis le 16 Décembre 1968 à M.SEMENON,agent SOCOPAO et Représentant les intérêts du Niger n’a pas indique les poids spécifique comme élément pouvant entraîner sanction.Dans leurs propres opérations d’agréage, les G.MA. ont relevé, outre le taux d’impuretés, ceux de petits grains, de grains maigres et de blé casse. Leur intention est d’en tenir compte au moment des calculs de réfactions.


7) en reprenant point par point les observations ce- dessus énumérées, la Mission est parvenue aux conclusions suivantes :


I Sur la base du prix CAF Abidjan convenu entre les deux parties, le Gouvernement du Niger, avant toute déduction de frais, et sans application de réfaction, est en droit d’obtenir la somme de ( 17.230 x 18.705 T) 322.287.150 F CFA. Les frais d’intervention à la charge du NIGER ont été évalués approximativement à 40.513.472 F CFA ( voir pièce en annexe)


30.950.822