Décret portant organisation de la Présidence de la République

VU la Constitution de la République du Niger du 8 novembre 1960,

VU la Loi du abrogeant
la loi 60-24 du 25 mai 1960 portant création d’un Secrétariat Général du Gouvernement de la République du Niger, et les textes pris en application de cette loi, notamment le Décret n^°60-105/PCM du 31 mai 1960,

VU la Loi 67-030 du 20 septembre 1962 portant création d’un Service de Police Economique, Douanière et Fiscale,

VU le Décret n^°62-029/MF du 7 Février 1962, portant transformation des deux emplois d’Inspecteur des Affaires Administratives et définissant les attributions de l’Inspecteur Général d’Etat et de l’Inspecteur d’Etat,

VU le Décret n^°65-198/PRN. DIRCAB du 31 décembre 1965 portant création et organisation d’un Commissariat Général au Développement,

Le Conseil des Ministres entendu,

Article premier La Présidence de la République comprend :

- le Cabinet du Président de la République et les services directement rattachés au Cabinet :

- le Secrétariat Général de la Présidence de la République et les services qui lui sont rattachés :

- le Service de Coordination et de Liaison.

Article 2 Le cabinet du Président de la République comprend :


- les Conseillers personnels
- un Directeur de Cabinet
- un Directeur - Adjoint de Cabinet
- un Chef du Cabinet Civil

- un Chef du Cabinet Militaire

- des Conseillers techniques

- des attachés de Cabinet.

Les membres du Cabinet sont nommés par arrêté du président de la République. Ils ont droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur ;

Article 3 Le Chef du Cabinet Militaire est chargé d’assurer la liaison entre le Président et l’Etat-Majoor des Forces Armées Nigériennes.

La Garde présidentielle est placée sous l’autorité directe du Chef du Cabinet Militaire.

Article 4 Les services rattachés directement au Cabinet sont :
- le Service du Protocole présidentiel
- le Service des logements
- le Service administratif et financier de la Présidence
- le Bureau de Presse.

Les Chefs de ces services et bureaux sont nommés par arrêté du Président de la République et placés sous l’autorité du Directeur de Cabinet.

Article 5 Les attributions et l’organisation du Service du Protocole présidentiel et du Service des Logements seront fixées par Décret.

Article 6 Le Service administratif et financier est chargé de la gestion du personnel et du matériel de l’hôtel du Président, des bureaux du cabinet et du Garage de la Président,
,des bureaux du Cabinet et du garage de la Présidence.

Article 7 Le bureau de presse est chargé des liaisons avec les organismes d’information, ainsi que de l’étude et de l’exploitation de la presse écrite et parlée.

Article 8 Le Secrétariat Général de la Présidence de la République est dirigé par un haut fonctionnaire, nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, qui prend le nom de Secrétaire Général de la Présidence de la République. II peut, par décret, recevoir délégation de signature du Président de la République pour toutes les affaires qui ne sont pas réserves par la Constitution.

Article 9 Le Serétaire Général de la Présidence de la République est l’agent d’exécution du Président de la République pour tout ce qui concerne la coordination des activités administratives du Gouvernement le contrôle et la surveillance des services de l’Etat et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que la coopération les pays ou organisations étrangères , et les institutions internationales.

Il est chargé notamment :

- d’assurer le secrétariat du Conseil des Ministres, ainsi que la liaison administrative entre le Gouvernement d’une part, l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême et la Grande Chancellerie de l’Ordre National d’autre part ;

- d’assister le Président de la République dans la coordination des départements ministériels ; de provoquer, à cet effet, toutes réunions et tous arbitrages jugés nécessaires ;

- de contrôler le fonctionnement des services de l’Etat, et de suivre en liaison avec les Ministres de Tutelle, le fonctionnement des personnes morales placées sous le contrôle et la tutelle de l’Etat ;

- de suivre la préparation et la négociation des accords de coopération économique, financière et technique avec les ou organisations étrangères, et les institutions internationales.

Article 10 Le Secrétaire Général de la Présidence de la République est assisté dans sa tâche par les Conseillers techniques du Président de la République.

Article 11 Le Secrétaire Général de la Présidence de la République exerce, à l’égard des services et des agents placés sous son autorité, les mêmes pouvoirs qu’un ministre à l’égard des services et des agents de son ministère.

Article 12 Le Secrétariat Général de la Présidence de la République comprend d’une part des services propres, et d’autre part des services rattachés.

- le bureau de la l’égistation et du contentieux
- le bureau du Conseil des Ministres
- le bureau du courrier et du chiffre
- le bureau de la coopération
- le bureau des archives.

Article 14 Le bureau de la législation et du contentieux est chargé de l’étude juridique de tout texte et toute question qui lui sont soumises par le Président de la République ou les Ministres, ainsi que du contentieux administratif.

Article 15 Le bureau du Conseil des Ministres est chargé de la préparation du Conseil des Ministres et des liaisons avec l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême et la Grande Chancellerie. Il suit la préparation des textes qui doivent être examinés par l’Assemblée Nationale et la Cour Suprême ; il assure l’enregistrement et la publication ou notification, après contrôle, des lois, décrets, arrêtés et décisions ; il contrôle la régularité des projets et documents présentés à la signature du Président de la République.

Article 16 Le bureau du courrier et du chiffre est chargé du courrier de la Présidence, lettres et télégrammes, à l’arrivée (réception, enregistrement, diffusion) et au départ (signature par l’autorité compétente,enregistrement, expédition).

Article 17 Le bureau de la Coopération est chargé, en liaison avec les Ministères et Services intéressés, de suivre la préparation et l’exécution des accords de coopération économique, financière et technique passés avec les pays ou organisations étrangères, et les institutions internationales.

Article 18 Le bureau des archives assure le classement et la conservation des archives de la Présidence. Il tient le répertoire général des actes réglementaires applicables en République du Niger.

Section 2 : les services rattachés au Secrétariat Général

Article 19 Les autorités et services rattachés au Secrétariat Général de la Présidence de la République sont :

- le Commissariat Général au Développement
- l’Inspection d’Etat
- les institutions et organismes spécialisés placés sous son autorité par décision du Président de la République.

Article Les attributions, l’organisation et les régles de fonctionnement des autorités et services rattachés au Secrétariat Général de la Présidence de la République restent fixées par les textes qui leur sont propres.