République du Niger

DECRET N ₀ /PRN/SEP

du

portant organisation du Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République

VU la Constitution ;

VU le Décret N ₀ 70-275/PRN/DIRCAB du 11 décembre 1970 déterminant les attributions du Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République,

Article 1er : Le Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République est organisé conformément aux dispositions des articles ci-après.

Article 2 : Le Secrétariat d’Etat à la Présidence comprend :
- le Cabinet du Secrétaire d’Etat ;
- la Direction de la Coopération Internationale.

Article 3 : Le Cabinet du Secrétaire d’Etat à la Présidence comprend :
- un chef de cabinet
- un attaché de cabinet
- le secrétariat
- le bureau de comptabilité

Article 4 : La Direction de la Coopération Internationale comprend :
- la section de la coopération multilatérale
- la section de la Coopération avec le FED et les pays de la CEE
- la section de la Coopération avec le Canada
- la section de la Coopération avec le Nigéria et la Lybie
- la section de la Coopération avec les autres pays africains
- la section des Coopérations bilatérales autres

Article 5 : Le Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République coordonne l’action du Gouvernement en matière de coopération internationale.

A ce titre, il est spécialement chargé de définir, en liaison avec les Ministères intéressés et le Commissariat Général au Développement, la politique de coopération internationale du Gouvernement et d’en assurer la mise en oeuvre et la coordination.

A cet effet, la Secrétaire d’Etat à la Présidence de la République est appelé notamment :

(a) à recevoir, à centraliser et à coordonner les projets relatifs à la coopération internationale, préparés par les Ministères et Services ou présentés par les Etats étrangers, les organisations internationales ainsi que par les organismes, les entreprises ou les particuliers agissant à titre privé ;

(b) à étudier ou à faire étudier lesdits projets et ceux au sujet desquels il prend l’initiative en conformité des directives du Président de la République ;

(c) à prendre tout contact nécessaire et à amener les négociations afférentes aux différents projets précités ;

(d) à représenter le Gouvernement à la signature des accords de coopération internationale ;

(e) à contrôler l’exécution des projets approuvés, à recevoir les rapports périodiques d’exécution, préparés par les Ministères et Services, en vue de leur transmission extérieure ou de leur diffusion en application des accords de coopération.

Article 6 : Le Secrétaire d’Etat à la Présidence préside :
- le comité Technique Interministériel de l’Uranium
- les commissions et délégations, ad’hoc ou permanentes, chargées notamment de négocier des accords de coopération internationale dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement et en conformité des traités et accords généraux.

En outre, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues il est habilité à réunir, sous sa présidence, toute commission ou tout groupe de travail qu’il juge opportun de constituer.

Article 7 : Le Secrétaire d’Etat à la Présidence est chargé de l’application du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République, selon la procédure d’urgence.

nous a posé au PRN
1) Nous avons discuté à 3 maî
2) Nous +mes d’accord tous les trois que
a - coop. inter. moyen de devlopt.
b - celui qui s’occupe de la coop doit avoir droit de regard of progragrammatiq du developt
c - donc SEP puisse disposer
* de la Direction de la coop
* direction du Developt.
Le tout of haute Décret PRN + economie de pores + absence
Concl. mettre Diallo ailleurs Necessite : anti leptes tout de suite.