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N-23B-061-008

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    2009.















Les attributions du secrétariat d’Etat à la présidence de la République

Maï
T du N 24/3/71

La présidence de la République vient de publier un décret portant organisation du secrétariat d’Etat à la présidence de la République. Coordonnant l’action du gouvernement en matière de coopération internationale, ce dernier est spécialement chargé de définir, en liaison avec les ministres intéressés et le Commissariat général au développement, la politique de coopération internationale du gouvernement et d’en assurer la mise en oeuvre et la coordination.
Le secrétaire d’Etat à la présidence comprend : le cabinet du secrétariat d’Etat et la direction de la Coopération internationale. Ces deux directions divisées chacune en plusieurs services lui permettent notamment :


de recevoir, de centraliser et de coordonner les projets relatifs à la coopération internationale, préparés par les ministères et services ou présentés par les Etats étrangers, les organisations internationales ainsi que par les organismes, les entreprises ou les particuliers à titre privé ;

d’étudier ou de faire étudier lesdits projets et ceux au sujet desquels il prend l’initiative en conformité des directives du président de la République ;

de prendre tout contact nécessaire et d’amener les négociations afférentes aux différents projets précités ;

de représenter le gouvernement à la signature des accords de coopération internationale ;

de contrôler l’exécution des projets approuvés, de recevoir les rapports périodiques d’exécution, préparés par les ministères et services, en vue de leur transmission extérieure ou de leur diffusion en application des accords de coopération

Le secrétaire d’Etat à la présidence préside d’autre part le Comité technique interministériel de l’Uranium, et les commissions et délégations, ad’hoc ou permanentes, chargées notamment de négocier des accords de coopération internationale dans le cadre de la politique définie par le gouvernement et en conformité des traités et accords généraux.
En outre, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues il est habilité à réunir, sous sa présidence, toute commission ou tout groupe de travail qu’il juge opportun de constituer.

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