dossier Taxe Canada

21. 7. 71

Monsieur Paul-Guérin LAJOIE
Président de l’ A.C.D.I.
OTTAWA - CANADA

Monsieur le Président,

Lors de notre dernière mission réunion à OTTAWA avec les responsables de l’ Agence, le problème de la détaxe des projets canadiens a fait une fois de plus, l’ objet de discussions. Nous avons en particulier attiré l’ attention de vos collaborateurs sur les difficultés que la position de principe du gouvernement fédéral à ce sujet, nous créées avec nos partenaires européens.

M. GARCEAU a fait alors une suggestion qui a retenu notre attention : l’ aide canadienne serait sujette à l’ avenir à la taxation nigérienne au même titre que l’ aide fournie par le FED et le FAC, le gouvernement nigérien s’ engageant à reverser la totalité des taxes ainsi collectées dans le ’’ Fonds de Contrepartie’’.

Une telle solution serait la bienvenue pour le gouvernement nigérien, dans la mesure où elle renforcerait sa position vis-à-vis de ses partenaires du FAC et du FED.

En vous priant de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce problème épineux.

Je vous prie d’ agréer, Monsieur le Président, l’ expression de ma très haute considération. /

MAÎ MAÎ GANA

Ottawa, juin 1971

Maî

ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU 22 JUIN A 9 : 30 HRES

1. Projet de phosphates de Tahoua

2. Projet de géophysique aéroportée

3. Le projet de mise en valeur du Liptako-Gourma

4. Route de l’ Unité

5. Autres questions concernant programme en voie d’ exécution : ex. taxes sur chiffre d’ affaires

6. Produits pharmaceutiques et vaccins nous vous aimerons satisfaits à l’ avenir’’ Maî’’

8. La Francophonisation des Masses

9. L’ Institut bilingue. Fondation Ford.
a étudier possibilité d’ envoyer le rapport à (Blanchard)

10. La navigation sur le fleuve Niger

11. La ligne de transmission de Kaindji

12. L’ Office des Produits Vivriers du Niger

13. Ecole technique

Aide alimentaire : blé pour meunerie

Y a-t-il un fonds de contrepartie MA ?

Possibilité
1 Créditer la taxe à un Fonds de contrepartie (Garceau)
2 (Blanchard)

Fonds de contrepartie :

Fonds de contrepartie : J.M. Léger