Navigabilité

- NIAMEY -

Monsieur Jacques Baulin

J’ai l’honneur de vous adresser un exemplaire d’un projet de création d’un Consortium des pays riverains, intéressés au transport fluvial.

Nous attendons vos commentaires écrits, au plus tard le 1er mai 1972. Veuillez les adresser au sous-signé, secrétariat d’État à la présidence.

Veuillez agréer, Monsieur l’expression de ma considération distinguée.

Niamey, le 6 Avril 1972

François Cordeau
Conseiller du Président

Projet

Sommaire

Le consortium sera constitué par tous les pays intéressés à la navigation et au commerce sur le fleuve Niger et ses affluents.

Il aura une mission de liaison entre les diverses sociétés de transport et aura un rôle d’organisation permettant ainsi de synchroniser les divers mouvements des unités de transport des pays membres.

Le Consortium jouera en quelque sorte le rôle d’une société de prestation de service, d’affréteur ou d’opérateur de barges. Il se chargera de ramasser le fret, qui aura été recruté par les différentes sociétés de navigation des pays membres et qui agiront comme agents d’affrètement pour le Consortium.

Le Consortium répartira le fret en fonction des disponibilités des barges, sans distinction de nationalité, pour lesquelles, il tiendra un état de service. Par le fait que le Consortium jouera un rôle d’une conférence maritime il exclura toute société qui n’en sera pas membre au sein de leur pays respectif et il aura la responsabilité d’établir les tarifs.

Au départ, le Consortium sera financé à parts entières par les pays membres dont aucun d’entre eux ne pourra être majoritaire.

Les pays participants doivent avoir obligatoirement le même montant de participation. Ce montant peut être rencontré en espèces ou en nature. Le pays qui n’aura pas atteint la quotité requise peut emprunter l’argent du Consortium. Dans ce cas, l’emprunteur paiera les intérêts définis par le conseil d’administration.

But :

par défaut d’une meilleure appellation, on a nommé cette commission de sociétés de navigation, le " Consortium ".

Le but principal de créer le " Consortium " est de réduire le coût d’exploitation des barges à un minimum, en essayant par le fait même d’obtenir le plus grand volume de marchandises avec un minimum de barges et de les tenir occupée sur une plus longue période de temps possible.

Membre :

Tous les pays riverains du fleuve Niger et de ses affluents pourront devenir membre s’ils le désirent.

Chaque pays représentera, au sein du consortium, les sociétés de transport fluvial enregistrées dans leur pays respectif.

Par exemple le Nigeria pourrait avoir deux sociétés privées et une société nationale, alors, le représentant attitré par le Nigeria au Conseil d’Administration représentera ces sociétés et veillera à leurs intérêts.

Organisation :

Le Consortium aura pour mission principale d’opérer les barge requises. Les diverses sociétés de transport sur un " time charter basis " détermineront éventuellement la quantité et les types de barge requis pour obtenir le meilleur rendement possible d’opération.

Le Consortium sera responsable par l’intermédiaire des différents bureaux des transitaires, des sociétés membres et de toute autres sources de ramasser les marchandises s’adaptant au transport fluvial, afin de les acheminer à destination. En sorte, il jouera le rôle d’affréteur.

Les sociétés mettront à l’entière disposition du Consortium leurs barges qui les opérera selon la demande sans égard de drapeau. le seul facteur sera la disponibilité de la barge le plus près du lieu requis et sera le type de barge s’adaptant le mieux au transport de la marchandise à transporter.

Vu que le Consortium fera l’affrètement, il verra aux réclamations de dommage de cargo. Il fera affaire avec les agents d’assurance des pays respectifs et fera en sorte que le cargo destiné à l’un ou à l’autre pays membre sera assuré par les compagnies de ces pays.

Le " consortium " facturera directement les clients selon les tarifs établis auparavant par le Conseil d’Administration.

Il rendra compte périodiquement aux armateurs des déplacements et de l’utilisation de leurs barges. L’armateur sera visé immédiatement de tout dommage subi par une barge et s’il y a lieu elle sera retirée du service pour réparation. Pour ce temps perdu, l’armateur recevra une note de débit qui sera acquittée au moment du règlement des comptes. Toutes barges en service devant être proprement certifiées par une Société de classification.

Financement :

Tous les pays membres seront à parts égales, aucun pays n’aura le droit d’être majoritaire. L’achat des actions pourra se faire en argent, en espèce ou une combinaison des deux. Ce sera à être déterminé par le Conseil d’Administration.

Si un pays, pour l’une ou l’autre raison, ne peut ou ne veut pas payer ses actions immédiatement en devenant membre, il pourra avec l’accord du Conseil d’Administration emprunter cet argent du Consortium qui lui chargera un intérêt déterminé par le Conseil sur la demande.

Si un pays voulant se joindre ne peut fournir aucun équipement à cause de la saturation du parc, il devra payer en argent son admission et il aura priorité pour fournir de l’équipement aussitôt que le besoin s’en fera sentir.

Vu que l’équipement fourni sert à l’achat d’action, cet équipement pour les fins de comptabilité est enregistré comme valant un certain nombre d’actions. Si bien qu’à la fin de l’année le pays recevra comme location pour l’équipement fourni au Consortium, sa part de profits.

Mais si pour une raison d’accident ou autre, une barge a été retirée du service pour une réparation, les jours qu’elle sera retirée seront déduits à l’armateur proportionnellement et cet argent sera retourné au fond du Consortium et servira à supplémenter son budget pour la saison suivante.

Organisation :

Pour débuter les postes prévus par l’organigramme pour administrer et opérer le Consortium, pourront être remplis par les administrateurs des sociétés opérant dans les pays membres.

ADMINISTRATION

AUTRES PAYS

DIRECTEUR

CONTENTIEUX

COMPTABLE

COMMIS DE BUREAU

NIGERIA

STÉNO-DACTILO

OPÉRATION

STÉNO-DACTILO

DIRECTEUR

CHARTER PARTY

COMMIS DE BUREAU

POUVANT SE SERVIR E/T

SOC. NIGER TRANSPORT

AGENT CARGO

TRANSITAIRE

MANUTENTION

ADMINISTRATION DE LA SOC. TRANSPORT