Transport des effets personnels :
Montréal-Niamey $1000 aller et retour

Les frais de voyages des familles ne pourront être facturés que dans les cas où le séjour total prévu au Niger sera égal ou supérieur à trois six mois consécutifs.

Les frais de voyages des enfants âgés de plus de dix-huit ans, ne seront pas remboursés ?

Un membre du personnel de la Société et sa famille, aura droit à un voyage aller et retour à leur résidence d’origine pour fins de vacances annuelles, de deux mois du calendrier, après chaque période de 10 mois de services au Niger, à condition que la mission de ce membre du personnel se poursuive sur une période d’au moins cinq six mois après le retour au Niger.

Si par suite d’accident ou de maladie grave, un membre du personnel de la Société ou un membre des familles expatriées devait être évacué sur le Canada, les frais de voyage de rapatriement seraient remboursables ainsi que ceux du personnel de substitution et de leur famille

Clause de finition de contrat (démission) six mois

Section 9.03 - Autres déboursés remboursables

Section 9.03.1 - Biens, services, matériel, etc. fournis par le Niger ou des Contractants

Les autres déboursés de la Société requis pour la réalisation du Projet tels que la main-d’-œuvre locale, les campements, les biens et services, l’équipement, le matériel, l’outillage, les matériaux, les Contractants et le personnel auxiliaire au Niger, le transport, les assurances, l’entretien de la route au cours de la construction, l’escalation des prix et les imprévus, ainsi que tout autre déboursé nécessaire pour le Projet, seront remboursés à la Société au coût, tels que prévu dans le montant alloué pour le Projet et indiqué à l’Annexe C2.

9.03.2 - Photo-aérienne, photo-interprétation et photo-restitution : (voir Annexe C2)

Le montage d’une première mosaïque d’une bande de terrain d’environ 20 milles de largeur, produite à partir des photos IGN existante au l:50000 sera remboursable au taux forfaitaire de $40 du mille linéaire de terrain couvert dans l’axe longitudinal de la route, le coût des photos aériennes de l’IGN non inclus, celles-ci étant facturées au coût.

Le résultat de la photo-interprétation des sols sera indiqué sur cette mosaique. Ce travail sera facturé au taux forfaitaire de $8 du mille linéaire de route.

Tout cliché additionnel de cette mosaïque sera remboursable au taux forfaitaire de trois cent dollars ($300.).

La photographie aérienne du corridor de la route sera effectuée suivant des modalités établies au cours de la première phase des travaux et à des coûts à être soumis et approuvés par l’ACDI.

Le photo-montage d’une première mosaïque à grande échelle du corridor d’environ un mille de largeur choisi pour la route, sera remboursable sur la base forfaitaire du mille linéaire de route selon les taux suivants :

$175 du mille pour une mosaïque à l’échelle du 1:2000
$67 du mille pour une mosaïque à l’échelle du 1:5000

Des jeux de photographies additionnels de ces photo-montages seront remboursables, selon l’échelle, au taux forfaitaires respectifs de $19,00 et de $4,50 du mille de route.

Si les volumes de terrassement en jeu le justifiaient, la mosaïque pour certaines parties du corridor pourrait être complétée par l’addition de contour espacé de un mètre environ suivant la topographie. Ces contours seront inscrits sous forme négative pour apparaître comme lignes blanches sur la mosaïque.

Ce travail sera facturé au taux de un dollar ($1,00) par acre de terrain couvert.

9.03.3 - Géotechnique : (voir Annexe C2)

 ?
utilisation laboratoire des sols Les essais géotechniques effectués au Canada seront remboursables selon les échelles de prix commerciaux en vigueur à Montréal au moment où ils auront été effectués, les coûts de transport des échantillons en sus.

ARTICLE X - MODALITES DE REGLEMENTS ET DE PAIEMENTS

Section 10.01 - Modes de paiement

Les modes de paiement varieront selon la nature des dépenses impliquées.

L’ACDI versera à la Société, en dollars canadiens à même les fonds du prêt ouvert dans ses livres au nom du Niger, les montants des demandes de déboursements approuvés selon les procédures indiquées à la section 10.02 pour les items suivants :

10.01.1 - Services professionnels et déboursés directs
de la Société

Les versements de l’ACDI seront effectués au nom du Niger directement à la Société pour les services professionnels et déboursés directs de la Société, selon les échéanciers prévus à la section 10.02.

i) les services professionnels seront ceux décrits aux sections 8.01 et 8.02 et énumérés à l’Annexe "B1". Ils seront facturés selon les taux prévus à la section 9.01 dont le devis estimatif est donné à l’Annexe "C1".
ii) les déboursés directs de la Société seront ceux décrits à la section 9.02 et seront facturés selon les conditions prévues à la même section. Le devis estimatif de ces déboursés est donné à l’Annexe "C1P.

10.01.2 - Autres déboursés remboursables

Pour les autres déboursés remboursables du Projet décrits à la section 9.03, les versements de l’ACDI seront effectués dans un compte spécial ouvert pour le Projet par la Société, selon les échéanciers et décomptes mensuels prévus à la section 10.02 et les procédures décrites à la section 10.03.

Les frais bancaires et agios de ce compte de banque seront à la charge du Projet.

Section 10.02 - Demandes de Déboursement et Echéanciers de paiements

Les versements mentionnés à la section 10.01 seront effectués selon les échéanciers de paiements donné en Annexes D1 et D2 qui pourront être révisés ou complétés de temps à autre avec l’approbation du Niger. Le versement prévu à un échéancier pour un mois donné sera corrigé en plus ou en moins selon la demande de déboursement approuvée de ce mois qui tiendra compte de la différence entre le montant inscrit à cet échéancier pour le deuxième mois précédent et le décompte mensuel correspondant approuvé.

L’échéancier de paiements donné en Annexe D2 pour les déboursés décrits à la section 9.03 prévoira une avance à être faite au compte spécial du Projet de la Société au montant de deux cent cinquante mille dollars ($250000) et l’échéancier donné en

Annexe D1 prévoira une avance de vingt-cinq mille dollars ($25000). Ces avances seront déductibles du dernier versement des demandes
de déboursement applicables.

L’échéancier de paiements de l’Annexe D2 prévoira aussi que_es versements au Niger pour le personnel, prévu à la section 8.04 seront faits de façon à éviter tout financement par le Niger.

La Société préparera mensuellement les demandes de déboursements accompagnées des pièces justificatives et les soumettra au Niger pour approbation et les transmettra à l’ACDI pour en obtenir le versement.

Section 10.03 - Procédure pour achats de Biens et Services
au Canada et à l’extérieur

Les procédures suivantes devront être appliquées pour les achats au Canada et à l’extérieur de biens et services couverts par la sous-section 9.03.1

10.03.1 - La Société lancera des appels d’offres au nom du Niger. Une copie de ces appels d’offres (à au moins trois soumissionnaires) sera
remise au Niger et à l’ACDI.


10.03.2 - La Société évaluera les offres reçues et elle est autorisée à faire l’adjudication du marché au plus bas soumissionnaire conforme. Si elle recommande l’adjudication à un autre

soumissionnaire que le moins-disant, elle devra obtenir l’approbation préalable du Niger.

Deux copies de chaque commande devront alors être transmises par la Société au Niger et à l’ACDI.

10.03.3 - Suite à la fourniture des biens et services commandés, tels que requis par la Société, les factures des Contractants devront être envoyées à la Société pour vérification et transmises au Niger pour approbation. Ces factures devront être soumises avec les connaissements et les factures de transport intérieur.

10.03.4 - Pour l’achat de petits lots de biens et services d’une valeur n’excédant pas mille dollars ($1000), la Société est autorisée à procéder sans appel d’offres et à négocier les commandes avec un ou plusieurs fournisseurs. Cette autorisation s’applique entre les fournisseurs, comme pour l’achat de pièces de rechange, l’achat des vivres, etc.

10.03.5 - Les paiement dûs au Niger et aux Contractants seront réglés par la Société suivant les modalités prévues aux contrats ou ententes intervenues avec chacun d’eux.

Section 10.04 - Dispositions spéciales :

10.04.1 - Premiers achats d’équipement et de matériel

Nonobstant la section 3.02, afin de permettre une mise en marche rapide des travaux de la première phase, la Société est, de ce fait, autorisée à procéder durant la période préparatoire et le début de la première phase des travaux à faire la planification initiale du Projet, les voyages et déplacements autorisés par l’ACDI ainsi que l’achat sur approbation préalable de l’ACDI
des photographies aériennes existantes, à l’achat du matériel roulant, du laboratoire des sols, de l’équipement de caravaning et de l’outillage nécessaire, jusqu’à concurrence d’un montant maximal total de cent
mille ($100000) dollars. Pour ces achats, la Société est autorisée à faire les avances nécessaires aux fournisseurs pour permettre une livraison rapide des biens commandés. Cette autorisation est réputée avoir été accordée après la signature du Contrat.

10.04.2 - Transport Aérien

Tous les voyages internationaux et les transports aériens devront être effectués sur des lignes aériennes canadiennes lorsque cette option est possible à coût inférieur ou sensiblement égal.

Au Niger et dans les pays voisins, les approvisionnements et le transport du personnel