N-20-068-028

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26.


9.01.3 - Tarifs liés au services effectués au Niger


Les services du personnel de la Société prévus à l’article 8.01 et indiqués à l’annexe B1 , seront factures selon un taux égal à 1,6 fois le taux mensuel pour le personnel régulier de la Société et à 1,3 pour tout autre personnel . Le temps facturé sera en mois ou en fractions de mois de séjour au Niger . Le taux mensuel sera calculé en divisant par 10 mois , le coût du salaire annuel régulier payé pendant la mission au Niger (payroll cost).


Les vacances annuelles ne seront pas facturées . Les délais de transport par avion par la route la plus directe seront considérés comme séjour au Niger .


9.01.4 - Honoraires d’intéressement


La Société aura droit à un honoraire d’intéressement établi forfaitairement à $460.000 (quatre cent soixante - mille dollars)


Si toutefois le Mandat du Projet était modifié soit pour ajouter une couche de revêtement bitumineux , soit pour prolonger la route , ou soit pour toute autre raison d’un commun accord du Niger et de l’ACDI , cet honoraire forfaitaire sera ajusté en proportion des estimations des travaux additionnels du mandat révisé.


Les honoraires d’intéressement seront payables à raison de huit mille cinq cents ($8.500) par mois pendant la durée du Projet , c’est-à-dire à compter de la fin du quarante-huitième

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