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N-20-068-026

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  • Des interviews exclusives de Dja-Apharou ISSA IBRAHIM, ami et confident de Jacques Baulin, responsable par donation de l’intégralité des documents constituant le fond, et président de l’association sont actuellement publiées dans la rubrique présentation.

  • Les trois ouvrages de J. Baulin : Conseiller du président Diori, La politique africaine d’Houphouët-Boigny et La politique intérieure d’Houphouët-Boigny
    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.
















24.


Les articles 4.05 et 4.06 définissent les responsabilités respectives du Niger et de la Société , sous cet aspect .


Le Niger devra soumettre les taux forfaitaires pour les services de ce personnel à l’approbation de l’ACDI dans un délai maximum de 30 jours de toute demande de la Société à cet effet et l’ACDI devra faire connaître ses commentaires ou approbation dans un délai de 30 jours . En l’absence de taux approuvés , faute de respect des délai ou faute d’accord , ou encore parce que le personnel est requis immédiatement , le Niger devra fournir le personnel demandé par la Société sans délai . Dans l’attente d’un accord ou d’une approbation , le coût des services de ce personnel sera remboursé au Niger aux taux des fonctions les plus semblables pour lesquelles des taux ont déjà été approuvés , tels que déterminés par la Société . S’il y a lieu , des ajustements seront faits par la suite pour tenir compte des taux forfaitaires approuvés pour le personnel en question .

ARTICLE IX - EMOLUMENTS DE LA SOCIETE ET DEPENSES REMBOURSABLES


Section 9.01 - Emoluments pour les services professionnels de la Société


9.01. 1 - Principe


Le calcul des émoluments de la Société tels qu’indiqués au devis estimatif de l’Annexe C1 sera basé sur les tarifs indiqués ci-après . Pour fins de calcul , le coût du salaire annuel régulier

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