N-20-068-007

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Annexes "B" , Organisation et Programme


Annexes "C" , Devis Estimatifs du Projet


Annexes "D" , Echéanciers de paiements


Annexes "E" , Résolutions du Niger , de l’ACDI et de la "Société" autorisant la signature du Contrat .


Section 1.10 - Dans le cas ou il y aurait ambiguïté ou contra-diction entre les termes de différents documents contractuels , les termes du président contrat prévaudront sur les autres , et par la suite , les annexe dans l’ordre alphabétique .


ARTICLE II - LE CONSEIL CONSULTATIF


Section 2.01 - Nature du Conseil


Pour le président contrat , le Niger , l’ACDI et la Société formeront un Conseil Consultatif , dénommé "le Conseil" qui aura droit de regard et sera chargé de revoir le progrès du Projet et le cas échéant de soumettre des recommandations au Niger .


Section 2.02 - Composition du Conseil


Le Conseil sera formé de deux représentants du Niger , deux représentants de l’ACDI , ainsi que de deux représentants de la Société . Un des deux représentants du Niger sera d’office Président du Conseil .

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