Fonds d’archives Baulin

Niamey, le 7 octobre 1970

Note. A Monsieur Maï Maï Gana
<:par>

~~OBJET :~~ négociation avec le Canada pour la Route de l’ Unité.

1. L’annexe " B " du projet d’entente Niger-Canada déposé par les représentants de l’ ACDI constitue la partie la plus litigieuse du document. Vous vous rappellerez que l’ ACDI insiste pour que le contrôle ultime du projet reste entre ses mains, arguant que le " prêt " est en fait un " don " et doit être traité comme " don ". Le Niger insiste au contraire sur l’aspect " prêt " du financement canadien, et souhaite en conséquence garder pour lui-même le contrôle ultime du projet.

2. Il se peut que l’ ACDI cède sur ce point. Je crois cependant plus probable que l’ ACDI ne bouge pas. Il nous faut dés lors avoir en main une position de compromis, dont vous trouverez une ébauche possible ci-joint.

3. le compromis se ferait pour ainsi dire en deux étapes.

a) L’annexe " B " de l’ Entente Niger-Canada serait rédigée en des termes semblables à ceux que j’ai préparés ( voir " projet d’ Annexe " B " , ci-joint ). ~~Vous remarquerez que le nouvel annexe fait de la route, au point de vue administratif, un projet conjoint~~ entre le Niger et le canada. je conserve un seul geste unilatéral pour l’ ACDI ( para. 1.c ) qui verse directement les honoraires à la société. Il s’agit là, me semble-t-il, d’un geste purement mécanique dont le " déclenchement " doit toutefois être autorisé par le Niger. Tous les autres gestes prévus à l’ Annexe " B " sont conjoints entre le Niger et l’ ACDI.

b) cet aspect conjoint, s’il peut présenter quelqu’ élégance théorique, risque d’alourdir considérablement la mécanique administrative du projet, qu’il convient au contraire d’alléger au maximum. je proposerais donc, dans un deuxième temps, d’invoquer le para. 2. 01 du projet d’ Entente et d’amender l’ Annexe " B ", dès la signature de l’ Entente, de la manière suggéré dans le projet " Échange de lettres " ci-joint. ~~cet échange de lettres donnerait la surveillance du contrôle financier à l’ ACDI et la surveillance du contrôle technique au Niger.~~ cette répartition semble justifiée concrètement : le gros des achats se fera à Montréal, facilement accessible pour l’ ACDI, tandis que la construction se fera à Niamey, facilement accessible au Niger. Nous aurions en outre la garantie d’une surveillance financière sérieuse par l’ ACDI. Quant à la surveillance technique, ses " modalités " seraient déterminées à la suite de discussions entre le Niger ( y compris les Travaux Publics ) et NIgéroute.

république du Niger
Présidence

~~PROJET D’ ANNEXE " B "~~

1. ( a ) La société canadienne, à qui sera confiée la réalisation du projet, sera choisie conjointement par le canada et le Niger, qui s’entendront également sur las clause et conditions du contrat ;

1. ( b ) Le Niger et l’ ACDI négocieront conjointement et passeront ensemble le contrat avec la société canadienne choisie pour la réalisation des travaux ( appelée ci-après " la Société " ) ;

1. ( c ) L’ ACDI versera mensuellement à la Société une somme d’argent appropriée, fondée sur l’ état des travaux à chaque mois. le versement sera effectué sur présentation par la Société à l’ ACDI de créance qui auront été approuvées par les représentants désignés par l’ ACDI et le Niger ;

1. ( d ) La Société soumettra au Niger et à l’ ACDI des rapports périodique sur l’avancement des travaux selon les directives convenues conjointement entre le Niger et l’ ACDI :

2. La Société, agissant au nom du Niger et de l’ACDI, achètera les biens et requis pour la réalisation du projet selon les dispositions prévues à cet égard dan son contrat.

république du Niger
Présidence
<:par>

~~ÉCHANGE DE LETTRES~~

~~Points à toucher :~~

<liste

( a ) Le Niger convient de déléguer à l’ ACDI l’approbation des créances présentées par la Société ( i.e. Nigéroute ) ;

( b ) L’ ACDI convient de déléguer au Niger l’approbation des rapports périodiques de la Société sur l’avancement des travaux ;

( c ) le Niger et l’ ACDI conviennent d’échanger sur demande, tous renseignements pertinents concernant les créances et les rapports périodiques :

( d ) le Niger et l’ ACDI pouvant retirer les délégations consenties ci-haut par simple notification télégraphique à l’autre partie. le retrait de la délégation devient effectif 30 jours après le jour où cette notification à été envoyée.

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