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N-20-028-001-001 - NOTES - Classeur N - Fonds d'archives Baulin

N-20-028-001-001

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    2009.
















19.10.70

PROCES VERBAL
ROUTE DE L’ UNITE


Réunion à Niamey les 25 et 26 septembre 1970 .


Etaient présenté à cette réunion :


1. du coût canadien



M. Guérin, directeur pour l’ Afrique francophone du service "opérations"

de l’ ACDI ; il relève directement de M. Tansley, vice-président

de l’ ACDI et chef du service "opération" ;


M. Dubois, chef de la section "Niger" du service "opération" ;


M. Maranda, ingénieur ;


M. Garceau, représentant de l’ ACDI auprès de l’ ambassadeur du Canada


2. du coût nigérien



M. Mal’ Malgana, secrétaire-général de la Présidence de la République ;


M. Bako, T.P. ;


M. Zezi, adjoint de M. Bako ;


M. Alkaly, Finances ;


M. Mounkeika, CGD ;


Cap. Sani, Chef du 4° Bureau à l’ Etat-Major ;


Cap. Bayéré, Génie ;


M. Saumier, conseiller du Président ;


M. Decarie, adjoint de M. Saumier ;


M. Baulin.


La discussion de principe


Dès le départ, elle a porté sur la question de savoir qui serait le maître d’ oeuvre.


Le projet de convention proposé par l’ ACDI laisse en effet supposer que ce serait le Canada, à travers la société canadienne d’ engineering. Cette conception est basée sur le fait que le prêt étant accordé au Niger à des conditions particulièrement favorables, on peut le considérer plutôt comme un don, ce qui donnerait au Canada un droit de regard prioritaire.


A cette conception, se sont opposés fermement :


M. Bako, pour qui un prêt, quelles que soient ses conditions, affirmé que le contrôle et technique et financier doit revenir au maître d’ oeuvre, le Niger, donc les Travaux Publics. On lui a demandé finalement de spécifier par une petite note ce qu’ il entendait par "contrôle" et d’ en discuter avec l’ ACDI durant son séjour au Canada du 15 au 20 octobre. J’ ai téléphoné le 19 octobre à Saumier et il m’ a dit qu’ effectivement, M. Bako avait préparé la note et qu’ il comptait en discuter à Ottawa.


Le Capitaine Bayéré a abondé dans la même sens et affirmé que le "propriétaire" devait être le "maître d’ oeuvre" et avoir le dernier mot sur tous les plans. Il a ajouté que l’ année participant aux travaux, il n’ était pas concevable qu’ elle reçoive des instructions d’ étrangers.


Le capitaine Sani a proposé, en ce qui concerne le côté technique, un compromis : les T.P. et l’ ACDI se mettraient d’ accord sur les normes de la Route, puis les T.P. pourraient contrôler leur application par la firme canadienne.


En ce qui a trait au mode de financement, M. Alkaly, a demandé, avec beaucoup de suavité, que l’ ensemble du crédit, soit 13.200.000 dollars, soit mis à la disposition du Trésor qui en assurerait la gestion. M. Guérin a répondu que l’ ACDI refuserait certainement, ne fut-ce qu’ à cause du déblocage par tranches semestrielles ou annuelles par le Trésor canadien.


La discussion du projet de convention de financement


A part les discussion de principe déjà citées et qui ont été soulevées à l’ occasion des articles de cette convention y relatifs, M. Guérin a attiré l’ attention des présents sur certains facteurs exceptionnellement favorables au Niger. Ainsi :



L’ article 2.02 permet en fait l’ achat de tous les équipements et services ailleurs qu’ au Canada.


L’ article 2 b de l’ annexe A confirme ce fait.


L’ article 2 c de l’ annexe A A permet de payer les frais de transport du lieu d’ achat jusqu’au lieu des travaux à même le crédit ; selon M. Guérin, c’ est la première fois que l’ ACDI introduit une telle clause


M. Garceau, à cause du précédent Mariama, a demandé de son côté que soit bien précisé l’ article 2.04 concernant les exemptions de taxes et d’ autres.


La partie canadienne a accepté de modifier l’ article 3 de l’ Annexe A , de façon que les relevés des retraits du compte de prêt soient trimestriels et non semestriels.


En ce qui concerne l’ article g (ii) il a été bien précisé que le matériel acheté dans le cadre du prêt resterait au Niger à la fin des travaux.

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