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Memorandum concernant l’Association des pays africains à la CEE

1. L’association des pays africains à la CEE a été critiquée pour plusieurs raisons. Les arguments avancés dans cette discussion ont eu un poids inégal, vus des milieux allemands s’intéressant à la coopération économique avec l’Afrique.
Ils doivent donc être jugés de manière différenciée dans le cadre des discussions concernant le renouvellement du traité d’association. Les prévisions selon lesquelles la parts des échanges commerciaux avec des pays en voie de développement non-associés à la CEE se réduirait au profit des pays associés ne se sont pas réalisées. Le FED a pendant longtemps fonctionné de manière à ne pas permettre à l’économie allemande de recevoir des possibilités d’épanouissement adéquates, ceci en raison du système de lancement d’offre appliqué. Cette situation a tendance à s’améliorer .

2. L’association des Etats africains a évolué, surtout depuis l’indépendance, vers une sorte d’alliance de développement, du moins pour la plupart de ces régions . En comparaison avec d’autres formes de coopération, elle a été courronnée de succès et a permis aux anciennes possessions françaises de se détacher lentement des anciens liens coloniaux. Les institutions créés sur la base de la convention de Yaoundé obligent les partenaires à examiner continuellement les mesures prises et leur permettent de participer à l’élaboration et la fixation des directives à suivre. La coopération africano-Europénne a indirectement conduit à une stabilisation politique dans la plupart des pays, ce qui est indispensable au développement économique.

3. Les préférences accordées aux pays associées ont été davantage critiquées par les Etats tiers que les mesures financières et technique. Dans le cadre des efforts internationaux visant des dispositions unitaires pour tous les pays, il paraît en principe juste de soutenir les demandes allemandes formulées déja antérieurement et visant une réduction progressive du système préférentiel. Cependant il faut ne pa soublier que la plupart des pays associés ont de leur côté introduit un traitement préférentiel dans certains cas qui a sensiblement profité à l’économie d’exportation de l’Allemange. Ici aussi on peut constater que le faible effet des préférences pour des matières premières sur le marché allemand n’a pas du tout la même signification que le rôle que jouent ces préférences pour les recettes que les pays exportateurs tirent de leur vente. Il faut s’attendre à ce que les préfé-

 rences paraissent aux yeux des partenaires africains plus importants que toute autre mesure de développement, malgré toutes les cencessions contenues dans la charte d’Alger. Pour cette raison l’Afrika-Verein ne se prononce pas catégoriquement pour une abolition des préférences.

4. La critique des associés visant les chances réduites de leurs produits manufacturés sur le marché allemand n’est pas fondée. Pour cette raison il y a pour les Allemands aucune raison urgente de se prononcer pour d’autres mesures qui continueraient à fausser la concurrence . Les marchandises des pays associés qui apportent le maximum de devises ont dans l’ensemble profité d’un accroissement continu sur le marché allemand, abstraction faite d’oscillationsconjoncturelles insignifiantes.

5. Le FED a prouvé que sa politique de financement de projets a été bonne dans l’ensemble. Lenombre d’investissements qui se sont soldés par un échec paraît beaucoup plus petit que c’est le cas dans lesprogrammes bilatéraux. Il est aussi bien dans l’intérêt de l’amélioration des structures des Etats associés que dans celui d’une participation
accrue des firmes allemandes aux appels d’offres, d’augmenter
la part du FED allant aux investissements productifs y compris les aides à la production . A côté des pratiques discriminatoires qui ont pu être progressivement réduites du côté des autorités lançant les appels d’offres dans les pays bénéficiaires, c’était souvent la nature des projets qui était responsable pour les faibles succès allemands dans ce domaine. Les efforts de la CEE d’accélérer le déroulement du financement des livraisons et services doivent être reconnus ; reste à désirer qu’une garantie puisse être donnée a partir du moment où l’offre à été acdeptée, grace a laquelle les firmes concernées puissent réaliser des refinancements. Afin d’éviter que les produits allemands et les normes continuent à souffrir de pratiques discriminatoires, le gouvernement fédéral devrait mettre des experts à la disposition des pays bénéficiaires dans le cadre de l’aide technique bilatérale. Ces experts pourraient conseiller d’une manière appropriée les autorités qui lancent les offres.

6. Les efforts en vue de créer une situation de compétition unitaire devraient également servir à trouver un réglementation générale pour les mesures fiscales d’encouragement. Il paraît donc utile de trouver un réglement unitaire pour les conventions comme pour les accords d’imposition double entre pays partenaires. Ceci se trouve aussi dans

L’intérêt despays associés qu’il faut aider à créer des régions économiques plus grandes.

7. Le système d’association devrait être largement unifié. P. e. la convention de Yaoundé devrait être comparable à celle qui régit l’association du Nigeria. Le système d’association devrait rester également ouvert à d’autres pays intéressés et qui possedent une situation de développement comparable, sans que pour cela il y aient des raisons de faire de la publicité pour l’association auprès de pays tiers. Dans cette vision il faut surtout voir les négociations avec les pays de l’Afrique de l’est. Il paraît également important de clarifier la demande d’association des pays du maghreb, en suspen depuis le traité de Rome. Leur association sera accueillie favorablement .

8. En résumé il faut constater qu’il est désirable de signer un nouveau traité d’association. La durée devra également être de cinq ans. Pendant cette phase il faudrait fixer l’état d’intégration définitif et éliminer les discriminations économiques entre les partenaires européens dans les pays associés, qui jusqu’ici n’ent pas été eu seulement partiellement sujet du texte du traité. L’application des principes de la réglementation du marché européen n’a pas de place dans cette nouvelle convention, puisqu’elle ne vise pas une intégration complète des pays d’outre-mer.

AFRIKA-VEREIN E ! V !

signé : W. Papreth président signé : Dr. M. Krämer, directeur

ambourg, le mois de février 1968