photocopie

Le 10 Novembre 1967

611/DIRCAB

Dans le souci de stimuler son économie et d’ en accélérer l’ évolution, le Niger, devant certaines réticences du secteur privé (tant africain que non africain) et la difficulté d’ obtenir des concours bancaires, a cru devoir procéder à la création de sociétés d’ économie mixtes.

Pour assurer le démarrage et le fonctionnement de quelques-unes de ces sociétés, le Gouvernement du Niger a été conduit à faire appel au concours de sociétés françaises homologues, disposant à la fois des capitaux, des cadres et des expériences nécessaires.

Ce concours s’ est révélé particulièrement efficace sur le plan technique.

Il apparaît cependant que les engagements contractuels souscrits par les sociétés nigériennes nouvellement créées pèsent sensiblement sur leur situation financière.

Il en est ainsi en particulier dans les deux cas suivants :


1°) La Société Nationale des Transports Nigériens (S.N.T.N) qui bénéficie du concours de la Compagnie Transafricaine pour organiser, former, diriger l ensemble de ses services, rémunère le personnel de direction et d’ encadrement mis à sa disposition par la Compagnie Transafricaine.

La charge supportée par la S.N.T.N à ce titre représente environ 25 millions CFA par an (salaires avantages divers, voyages, déplacements, charges sociales).

En outre, la convention passée entre les deux sociétés a prévu, au bénéfice de la Compagnie Transafricaine, une rémunération fixée à 3,50% du chiffre d’ affaires, dont le minimum est de 20 millions de francs CFA par an.

L’ ensemble de ces charges atteint donc 45 millions CFA par An.

2°) La Société Nigérienne de Cimenterie (S.N.C) a conclu avec la Société Vicat une convention de même nature que dans le cas précédent :

La S.N.C a la charge des salaires, avantages divers, voyages, déplacements et charges sociales concernant le personnel d’ encadrement et de direction fourni par Vicat, ce qui représente environ 25 millions de francs CFA.

S’ y ajoutent : d’ une part le remboursement à la Société Vicat des frais généraux qu’ elle fait pour assurer en France la gestion de son personnel (20% des traitements, salaires et charges, soit 4.500.000 francs CFA par an). D’ autre part le versement d’ une redevance fixée à 500 francs par tonne de ciment produit (soit 12 millions par an pour une production de 24.000 tonnes)

L’ ensemble de ces charges atteint donc près de 42 millions de francs CFA.

En résumé, pour les deux sociétés nigériennes en cause, le prix du concours technique apporté par leurs homologues françaises s’ élève à 87 millions de francs CFA par an.

Tout allégement, si minime soit-il, de ce fardeau, aurait une incidence heureuse sur le prix des produits et des services.

Il n’ échappe point au Gouvernement de la République du Niger que, sur le plan juridique, la solution à intervenir appartient en principe aux sociétés intéressées.

Toutefois, en examinant cette affaire dans une optique élargie de la coopération entre états, dans ce secteur particulièrement sensible de l’ économie, il peut apparaître possible au Gouvernement de la République Française de prendre en charge, soit en totalité, soit en partie, les dépenses que supportent les deux sociétés nigériennes en cause, en contre partie du concours de leurs homologues françaises.

Le Gouvernement de la République du Niger souhaite qu’ une décision des autorités françaises intervienne dans ce sens.