N-20-047

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19.10.70
PROCÉS VERBAL
ROTE DE L'UNITÉ
Réunion à Niamey les 25 et 26 septembre 1970 Étaient présents à cette réunion : 1. du côté canadien M. Guérin, directeur pour l' Afrique francophone du service " opérations " de l' ACDI ; il relève directement de M. Tansley, vice-président de l' ACDI et chef du service " opérations " ;
M. Dubois, chef de la section " Niger " du service " opérations " ;
M. Maranda, ingénieur ;
M. Garceau, représentant de l' ACDI auprès de l'ambassadeur du canada.
2. du côté nigérien M. Mal' Malgana, secrétaire de la Présidence de la République ;
M. Bako, T.P. ;
M.Zezi, adjoint de M. Bako ;
M. Alkaly, Finances ;
M. Mounkeika, CGD ;
Cap. Sani, Chef du 4 e Bureau à l' État-Major ;
Cap. Bayéré, génie ;
M. Soumier, conseiller du président ;
M. Decarie, adjoint de M. Saumier ;
M. Baulin.
La discussion de principe Dés le départ, elle a porté sur la question de savoir qui serait le maître d'oeuvre. Le projet de convention proposé par l' ACDI laisse en effet supposer que se serait le Canada, à travers la société canadienne d'engineering. Cette conception est basée sur le fait que le prêt étant accordé au Niger à des conditions particulièrement favorables, on peut le considérer plutôt comme un don, ce qui donnerait au canada un droit de regard prioritaire. A cette conception, se sont opposés fermement : M. Bako, pour qui un prêt est un prêt, quelles que soient ses conditions, a affirmé que le contrôle et technique et financier doit revenir au maître d'oeuvre, le Niger, donc les Travaux Publics. On lui a demandé finalement de spécifier par une petite note ce qu'il attendait par " contrôle " at d'en discuter avec l' ACDI durant son séjour au Canada du 15 au 20 octobre. J'ai téléphoné le 19 octobre à Saumier et il m'a dit qu'effectivement, M. Bako avait préparé la note et qu'il comptait en discuter à Ottawa. Le Capitaine Bayéré a abondé dans le même sens et affirmé que le " propriétaire " devait être le " maître d'oeuvre " et avoir le dernier mot sur tous les plans. Il a ajouté que l'armée participant aux travaux, il n'était pas concevable qu'elle reçoive des instructions d'étrangers. Le capitaine Sani a proposé, en ce qui concerne le côté technique, un compromis : les T.P. pourraient contrôler leur application par la firme canadienne. En ce qui a trait au mode de financement,, M. Alkaly a demandé, avec beaucoup de suavité, que l'ensemble du crédit, soit 13.200.000 dollars, soit mis à la disposition du Trésor qui en assurerait la gestion. M. Guérin a répondu que l' ACDI refuserait certainement, ne-fut-ce qu'à cause du déblocage par tranches semestrielles ou annuelles par le Trésor canadien. la discussion du projet de convention de financement. A part les discussions de principe déjà citées et sui ont été soulevées à l'occasion des articles de cette convention y est relatifs, M. Guérin a attiré l'attention des présents sur certains facteurs exceptionnellement favorables au Niger. Ainsi : L'article 2. 02 permet en fait l'achat de tous les équipements et services ailleurs qu'au Canada.
L'article 2 b de l'annexe A confirme ce fait.
L'article 2 c de l'annexe A permet de payer les frais de transport du lieu d'achat jusqu'au lieu des travaux à même le crédit ; selon M. Guérin, c'est la première fois que l' ACDI introduit une telle clause.
M. Garceau, à cause du précédent Mariama, a demandé de son côté que soit bien précisé l'article 2. 04 concernant les exemptions de taxes. La partie canadienne a accepté de modifier l'article 3 de l'annexe A, de façon que les relevés des retraits du compte de prêt soient trimestriels. En ce qui concerne l'article g ( ii ) il a été bien précisé que le matériel acheté dans le cadre du prêt resterait au Niger à la fin des travaux.
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