Page 6 - LE MONDE - 27 juillet 1977

DE NOMBREUSES VOIX S’ÉLÈVENT POUR RÉCLAMER UN DÉBAT PUBLIC


Le maintien ou non de la force de dissuasion pourrait être soumis à référendum par un gouvernement de gauche


déclare M. Mitterrand


M. François Mitterand, premier secrétaire du parti socialiste, n’exclut pas l’éventualité d’un référendum afin que les Français puissent se prononcer en connaissance de cause sur le maintien ou non de la force de dissuasion. A son avis, la politique énergétique civile d’un gouvernement de la gauche pourrait également être soumise au référendum.


Dans un entretien accordé à neuf quotidiens régionaux et publié dans leurs numéros de ce mardi 26 juillet, M.Mitterand indique en substance que la direction du P.S., tout en ne revenant pas sur la renonciation à la force de dissuasion, préconise son maintien dans l’attente d’un ensemble de consultations.


"Dès maintenant, je puis dire dans quel esprit nous demanderons à notre parti de se prononcer. Nous ne reviendrons pas sur la renonciation à la bombe atomique. Nous demanderons qu’avant toute exécution le débat soit porté au niveau d’une conférence mondiale - ou, par défaut, devant une conférence des pays détenteurs de l’arme nucléaire en vue du désarmement général."


"Nous maintiendrons, en attendant, l’armement nucléaire en état, la décision finale devant, à notre sens, appartenir aux Français. Munis de toutes les informations utiles, alors qu’on les a jusqu’ici tenus à l’écart, ils répondraient en connaissance de cause.
Comment ? Il existe plusieurs modes de consultation démocratique. Pourquoi pas le référendum ?"


Comme on lui demandait si ses arguments ne voudraient pas aussi pour "l’atome dit civil", M.Mitterand répondra que "le lien technique et scientifique - et même philosophique - est réel entre les deux utilisations de l’atome, mais il ne l’est pas politiquement."


"Cependant, si les socialistes acceptent le principe de l’énergie nucléaire faute de disposer, dans l’immédiat, d’autres sources, ils récusent la politique du "tout nucléaire" du gouvernement. De ce point de vue, et toujours dans l’idée de soumettre les choix fondamentaux à la décision populaire, je ne verrais que des avantages à ce que le futur plan énergétique du gouvernement fût soumis à référendum".


[Lors de la campagne de mai 1974 pour le second tour de l’élection présidentielle, M.Mitterand, candidat de la gauche unie, avait déjà émis une proposition semblable dans un entretien, le 14 mai, à Europe 1 avec des journalistes étrangers ("le Monde" du 16 mai 1974).
M.Mitterand donne, cette fois, de nouvelles précisions sur ce que sera la position des dirigeants du parti socialiste à la convention nationale du 11 décembre prochain : maintien de l’armement nucléaire en son état, c’est-à-dire pas de destruction des stocks actuels, et proposition de désarmement multilatéral : si cette proposition demeurait lettre morte, la France conserverait les moyens d’assurer sa propre sécurité.]


LES COMITÉS MALVILLE RÉPONDENT A LA C.G.T. :
LE REFUS DU NUCLÉAIRE N’IMPLIQUE PAS LA PAUVRETÉ


La coordination des comités Malville qui organise le rassemblement des 30 et 31 juillet autour du site du surrégénérateur vient de publier un communiqué pour répondre "aux prises de position" de la C.G.T. (Le Monde du 21 juillet.)


Accusés "de ne pas prendre en compte la réalité du chômage" les écologistes rétorquent : "Produire autrement, reconsidérer les finalités de la production, réduire le temps de travail sont les réponses réalistes au chômage". Le communiqué refuse la justification de la croissance énergétique "pour des besoins artificiels, pour la surconsommation nécessaire à la survie du capitalisme".


Selon les signataires "le choix nucléaire n’est pas justifié par les besoins électriques, la transformation du nucléaire en électricité étant du gaspillage". Les comités ajoutent : "A travers la croissance énergétique, c’est aussi une croissance industrielle, un mode de production et de consommation, un type de société qui sont en cause. Il faut arrêter le gaspillage effréné de matière et d’énergie, organiser notre économie pour qu’elle devienne réellement une économie, développer de nouveaux modes de consommation, car le refus du nucléaire n’implique pas la pauvreté."


Condrieu : non au nucléaire.- Par 15 voix et abstentions, le conseil municipal de Condrieu (Rhône), dont le maire, M.Claude Scalbert, est favorable à la majorité, a condamné le projet d’installation d’une centrale nucléaire à Saint-Maurice-l’Exil (Isère), située à une dizaine de kilomètres de là.






Les ingénieurs de l’E.D.F. multiplient les réunions d’information


De notre correspondant


Lyon,- L4E.D.F. multiplie les réunions d’information pour expliquer sa politique nucléaire, notamment dans les régions "chaudes" où elle prévoit de construire des centrales contestées.


Pendant le seul mois de mai, quatre ingénieurs de l’E.D.F. du groupe d’information nucléaire mis en place à Lyon ont participé à quatre-vingt-quatorze débats dans la région Rhône-Alpes : "C’est très dur, disent-ils. Outre le fait que ce n’est pas notre métier, il nous faut supporter des violences verbales parfois difficiles à tolérer." Un responsable accomplissant cette mission parallèlement à ses activités purement professionnelles ne peut pas "tenir" plus de deux ans.


Au fil des mois, les ingénieurs ont toutefois pris l’habitude du dialogue. Dans ces réunions où ils retrouvent souvent les mêmes détracteurs, ils ont découvert que le facteur personnel et humain joue un très grand rôle.


Pour beaucoup ce fut une remise à jour. "Nous sommes obligés de nous poser des questions économiques et politiques.


Mais ces débats conduisent inévitablement les ingénieurs de l’E.D.F. et de la NERSA (la société européenne qui construit Super-Phénix à Creys-Malville) à quitter les domaines techniques. Il ne suffit plus de démontrer que rien ne peut arriver, il faut parler société et civilisation. "Notre société a mauvaise conscience, pense M.Michel Durr, un ingénieur de l’E.D.F. Elle vient de se rendre compte qu’elle est passée du stade rural au stade industriel.
Le passage s’est fait trop vite pour être pleinement accepté. Cette prise de conscience se cristallise notamment sur les centrales nucléaires, dont le gigantisme effrale." - (Intérim.)


En vertu de l’article 11 de la Constitution


L’article 3 de la Constitution de 1958 indique que "la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum".


La décision de recourir au référendum est une prérogative discrétionnaire du président de la République, puisqu’elle fait partie des actes du chef de l’Etat qui sont dispensés de l’obligation du contreseing, mais le référendum ne peut intervenir que dans des cas énumérés limitativement.


L’article 11 dispose : "Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de communauté ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."



L’article 89 indique, d’autre part, que "l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, sur proposition du premier ministre, et aux membres du Parlement", et précise :"Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum."


Le programme commun de gouvernement de la gauche n’est pas explicite sur la question. Il se borne à indiquer que le recours au référendum ne ferait plus partie des décisions présidentielles échappant à l’obligation du contreseing, et il ajoute : "Le référendum ne pourra être utilisé comme un moyen de faire plébisciter la politique présidentielle contre le gouvernement : l’article 11 sera précisé en ce sens."


Dans le cas qui nous intéresse, la mise en oeuvre de l’article 11, à la demande du gouvernement, pourrait se justifier par le fait que le projet soumis à référendum poserait la question du maintien ou de la suppression du pouvoir de décision reconnu au chef de l’Etat en matière d’utilisation de la force de dissuasion. Il s’agirait bien de ’l’organisation des pouvoirs publics".


M.DAILLET (C.D.S.) VEUT ORGANISER UN DÉBAT "AUSSI DÉMOCRATIQUE QUE POSSIBLE"


"Il faut exiger la vérité sur le nucléaire", a affirmé, lundi 25 juillet, au cours d’une conférence de presse, M.Jean-Marie Daillet, député C.D.S. de la Manche. Estimant qu’ "il n’est pas acceptable de laisser le public en proie à l’inquiétude suscitée par l’ignorance et provoquée par la manipulation des esprits et l’agitation", M.Daillet, qui est président de la Fondation de la qualité de la vie, de la sécurité et de la consommation, a indiqué que, pour ces raisons, il avait décidé d’organiser, en octobre prochain, un débat "aussi démocratique que possible" sous la forme de économiques et politiques, sur la journée d’études scientifiques, économiques et politiques, sur la sécurité de l’énergie nucléaire.


Pour sa part, M.Daillet estime que "le nucléaire est, qu’on le veuille ou non, la source d’énergie collective la plus sûre et la moins polluante".


DEUXIÈME RÉUNION A PARIS DES EXPERTS DÉSIGNÉS APRÈS LE "SOMMET" DE LONDRES


Le groupe d’experts nucléaires de sept pays (France, Etats-Unis, grande-Bretagne, Allemagne fédérale, Italie, Japon et Canada) mis sur pied, à l’instigation des Etats-Unis lors du "sommet" de Londres du mois de mai dernier, tiendra sa deuxième réunion, à Paris, à partir du mercredi 27 juillet.


Les travaux ont pris un certain retard puisqu’ils auraient dû se terminer au début de ce mois.
Les experts doivent, en particulier, étudier l’intérêt que pourrait avoir, pour la mise en place de nouvelles garanties internationales destinées à limiter les risques de prolifération soulevés par le développement de l’énergie atomique, une "évaluation" internationale du cycle du combustible nucléaire.


Cette idée est défendue par les Américains. La première réunion du groupe d’experts a eu lieu à Paris les 8 et 9 juin dernier (le Monde daté 12-13 juin).


M.BOURGES : cela suppose une révision préalable de la Constitution.


Interrogé ce mardi 26 juillet à Europe 1, après les propos de M.François Mitterand, le ministre de la défense, M.Yvon Bourges, a déclaré :
"En proposant d’organiser un référendum sur l’armement nucléaire national, ce qui suppose une révision préalable de la Constitution, M.Mitterrand ne nous dit pas quel choix, pour sa part, il recommanderait aux Français .
Il semble même qu’il s’agisse pour lui d’un procédé lui évitant de se prononcer sur la question fondamentale de la défense du pays."


"C’est un aveu grave et assez stupéfiant venant d’un homme qui prétend depuis dix ans à la direction des affaires de la France.
Cet aveu révèle, une fois de plus, l’incertitude dangereuse du programme commun", a conclu M.Bourges.


UN NUMÉRO SPÉCIAL DE "QUE CHOISIR !" SUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE


"Nucléaire, Le face à face."
Sous ce titre paraît un numéro hors série de Que choisir ? dans consommateurs (U.F.C.) donne la parole à un partisan de l’énergie nucléaire (Electricité de France) et à quatre opposants : la C.F.D.T., les Amis de la terre, le Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire (G.S.I.E.N.) et la Fédération française des sociétés de protection de la nature (F.F.S.P.N.).


Jugeant que "sur l’un des problèmes les plus curieux de notre époque, l’information fait encore cruellement défaut" et que "la consultation reste à faire", l’U.F.C. avait organisé, à l’occasion de ses "Ateliers généraux des consommateurs" de novembre 1976, un débat contradictoire duquel est née l’idée d’une nouvelle confrontation, par écrit.


Sur une soixantaine de pages, partisans et opposants rappellent en détail les raisons de leurs positions, autour de quatre thèmes : les dangers du nucléaire, l’industrie nucléaire, qu’est-ce que c’est<, <le recours au nucléaire est-il inéluctable ? Choix technique ou choix de société ?


* U.F.C., 7, rue Leonce-Reynaud.
75781 Paris Cedex 16. Numéro spécial :
6 F. En vente dans les kiosques.