La succession d’Houphouët-Boigny
Annexe2 : Texte du contrat

 [1]

CONTRAT


Entre les soussignés :
Le Ministre des Affaires Economiques et Financières et pour le compte de la COTE D’IVOIRE et désigné ci-après sous le vocable
« l’Administration » d’une part,
et
Monsieur professeur à la Faculté de Droit
et des Sciences Economiques de Poitiers demeurant
à Poitiers (Vienne) d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er Objet :


Le présent contrat a pour objet la réalisation d’une étude portant Analyse des relations économiques de la Côte d’Ivoire et de la Communauté Européenne.

Article 2 Durée :


La mission de Monsieur aura une durée de cinq mois. Les recherches pourront s’effectuer en Côte d’Ivoire, à Bruxelles et en France.

Article 3 Budget d’honoraires :


Le Budget d’honoraires s’établit comme suit :
  • - 5 mois à 500.000 F CFA
  • - soit total 2.500.000 F CFA

 [2]

Article 4 Dépenses locales


Pendant la durée de la mission en Côte d’Ivoire, Monsieur sera logé par l’Administration.

Article 5 Déplacements


Les frais correspondant au voyage pour les besoins de cette étude sont à la charge de l’Administration.

Article 6 Modalités de paiements


Les paiements interviendront dans les conditions suivantes :
  • 1 - Versement de 500. 000 F à la signature du présent contrat.
  • 4
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