Annexe2 : Texte du contrat

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photocopie de la page 146

CONTRAT


Entre les soussignés :
Le Ministre des Affaires Economiques et Financières et pour le compte de la COTE D’IVOIRE et désigné ci-après sous le vocable
"l’Administration" d’une part,
et
Monsieur professeur à la Faculté de Droit
et des Sciences Economiques de Poitiers demeurant
à Poitiers (Vienne) d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er Objet :

Le présent contrat a pour objet la réalisation d’une étude portant Analyse des relations économiques de la Côte d’Ivoire et de la Communauté Européenne.

Article 2 Durée :

La mission de Monsieur aura une durée de cinq mois. Les recherches pourront s’effectuer en Côte d’Ivoire, à Bruxelles et en France.

Article 3 Budget d’honoraires :

Le Budget d’honoraires s’établit comme suit :

- 5 mois à 500.000 F CFA
- soit total 2.500.000 F CFA

photocopie de la page 148

Article 4 Dépenses locales

Pendant la durée de la mission en Côte d’Ivoire, Monsieur sera logé par l’Administration.

Article 5 Déplacements

Les frais correspondant au voyage pour les besoins de cette étude sont à la charge de l’Administration.

Article 6 Modalités de paiements

Les paiements interviendront dans les conditions suivantes :


1 - Versement de 500. 000 F à la signature du présent contrat.


4 - Versements de 500. 000 F, le dernier intervenant après la remise de l’étude.



Les honoraires seront versés au compte de Monsieur à la BIAO ABIDJAN numéro

Article 7 Secret Professionnel

Monsieur s’engage à respecter le secret professionnel pour tout ce qui concerne sa mission.

Article 8 Cautionnement Taxes Impôts


Le présent contrat est dispensé de tout Cautionnement
et enregistrement. Par ailleurs, les taux d’honoraires indiqués à l’article 3 s’entendent toutes taxes et impôts ivoiriens présents ou à venir exclus.

Article 9 Résiliation Préavis

Le présent contrat est résiliable de part et d’autre à tout moment moyennant un préavis de 1 mois signifié par lettre recommandée.

photocopie de la page 150

Article 10 Litige

En cas de litige dans l’exécution du présent contrat, les tribunaux de la République de la COTE D’IVOIRE sont seuls compétents.

Article 11 Exemplaires

Le présent contrat est établi en huit exemplaires.


Fait à ABIDJAN, le 8 DEC. 1968


Approuvé par :


Approuvé par :
Le MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ET FINANCIERES


Pour le Ministre des Affaires Economiques et
Financières


Le Directeur de Cabinet
Z.KONE


Visé au Contrôle
Financier
Sous N°

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