18 Septembre 1968

ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT

Le Commissariat Général au Développement comprend :

- Un Secrétariat
- Trois Directions

I. - La Direction du Plan
II. - La Direction des Ressources Humaines
III.- La Direction des Services Financiers et du Contrôle.

I.- LA DIRECTION DU PLAN

Cette Direction est l’organe d’analyse et de synthèse du Commissariat Général au Développement - elle est chargée de suivre l’évolution économique et sociale du pays, de prévoir les résultats que l’on peut en attendre à court, moyen et long terme, et de proposer les mesures à prendre, les correctifs à apporter et les actions à envisager pour atteindre les objectifs de progrès social fixés par le gouvernement.

Cette Direction comprend deux services :

A - Le Service des Etudes et Programmes
B - Le Service de la conjoncture, des statistiques et de la Mécanographie

Le Bureau de Documentation est rattaché à cette Direction

A/ Le Service des Etudes et Programmes :

est chargé de l’élaboration des Perspectives de Développement économique social et culturel à long terme, des plans d’action pluriannuels à réaliser dans le cadre de ces perspectives et des programmes annuels de réalisation de ces plans.

Ce Service comprend deux bureaux :
- 1/ Le Bureau de la Programmation Sectorielle chargé de :

- susciter, centraliser, d’étudier les projets élaborés ou présentés par les divers Ministères (ou services techniques), les collectivités et les organismes publics, para publics ou privés.

- coordonner les actions des divers ministères pour tour ce qui touche au développement.

- d’assurer le Secrétariat des Conseils, Commissions, Comités Nationaux ou interministériels ayant vocation à traiter des problèmes de développement.

- 2/ Le Bureau des Etudes et la Programmation Générale chargé :
- des études générales de planification,
- des études intéressant les problèmes de formation
- des études intéressant les problèmes de l’animation
- de la synthèse des études sectorielles et des propositions faites par les divers Ministères et organismes de droit public et privé en vue de l’élaboration des perspectives, des plans et des programmes annuels.
- de l’étude permanente, en liaison avec le Ministère des Finances, des incidences financières des projets élaborés, notamment de ceux concernant les tranches annuelles d’exécution de plans.
- d’établir le programme dé formation des cadres et des personnels qualifiés compte tenu des plans et programmes de développement.

- d’établir les programmes d’animation au développement et d’une manière générale des programmes d’action visant à la promotion humaine.

B/ Le Service de la Conjoncture, des Statistiques et de la Mécanographie.

Ce service est chargé de recueillir tous renseignements sur la situation économique et sociale du pays, d’en faire l’analyse et de prévoir l’évolution de la conjoncture dans les conditions et suivant les modalités fixées par le décret n°63/008/PRN du 19 Janvier 1963.

C/ Le Bureau de Documentation :

est chargé de recevoir, répertorier, classer et conserver tous ouvrages, publications et documents divers portant sur le NIGER ou traitant de questions susceptibles d’intéresser le NIGER.
- d’établir une classification et de créer les fichiers susceptibles de faciliter les recherches des utilisateurs.
- de diffuser les études et documents aux services et organismes intéressés,
- d’établir et de diffuser des bibliographies par matière,
- d’établir et de diffuser périodiquement, par des moyens appropriés, des synthèses sur des sujets déterminés dont la liste est arrêtée annuellement.

II. - LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES :

Cette Direction est l’organe d’exécution et de contrôle des programmes de formation générale, d’animation au développement et de Promotion Humaine.

Elle comprend deux services :
- Le Service de l’animation au développement et de la formation des cadres
- Le Service de coordination des actions de Promotion Humaine
- Le Centre National audio-visuel est rattaché à cette Direction.
- Le Service de l’animation au Développement et de la Formation des Cadres est chargé :
- d’exécuter, en liaison avec les responsables administratifs techniques et économiques, les programmes d’animation au développement.

- de sensibiliser les cadres, au problème du Développement, en liaison avec les Ministères et organismes intéressés.

2°/ - Le service de coordination des actions de promotion humaine

Ce service est chargé de coordonner les activités des divers services et organismes public, semi publics et privés menant des actions de promotion humaine.

Cette coordination intervient à plusieurs niveaux :

- au niveau des thèmes à développer - appréciation de leur pertinence et de leur opportunité, de leur compatibilité réciproque, des résultats à en attendre.

- au niveau des actions concrètes : harmonisation des divers programmes d’action, tant dans l’espace que dans le temps, afin d’être assuré que les efforts de chacun engendrent bien un processus cumulatif seul susceptible d’obtenir un résultat global maximum.

Pour assurer cette coordination le service s’efforcera de faire travailler ensemble :
- Le service de l’alphabétisation des adultes
- Le service de la vulgarisation agricole
- Les Radio clubs
- L’UNCC
- La Croix rouge
- Les responsables politiques des sections et sous sections du Parti
- Les mouvements de jeunes
- L’Union des femmes
- Les Anciens Combattants
- L’U.N.T.N.
- et tous autres services ou organismes qui seraient créés ultérieurement en vue de mener des actions de promotion humaine.

3°/ Le Centre National Audio-Visuel

Est chargé de produire tous documents et matériels audio visuels nécessaires aux divers Ministères, Services, établissements publics et associations pour assurer leur tâche de formation et d’information.

Il peut apporter son concours pour l’initiation et la formation aux techniques audio-visuelles.

III. - LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS ET DE CONTROLE

est principalement chargée de l’exécution des plans et programme et du contrôle de cette exécution.
Cette Direction comprend deux services :
A - Le Service financier
B - Le Service de Contrôle

A/ Le Service Financier :

gère toutes les ressources financières affectées à la réalisation des divers travaux et actions prévus dans les plans et les programmes de développement économique et social et dont le financement est à la charge de l’Etat - soit sur ses ressources propres, soit sur des ressources extérieures.

Le Service financier comprend deux bureaux :
- Le Bureau des ressources financières extérieures,
- Le Bureau des ressources financières nationales.

- 1/ Le Bureau des ressources financières extérieures

gère (des divers crédits ( subventions, emprunts , préfinancements divers) accordés au titre de l’aide financière par les Gouvernements étrangers (aide bilatérale), par les organismes internationaux (aide multilatérale).

-2/ Le Bureau des ressources nationales
gère les crédits du Fonds National d’Investissements

Ce bureau est également chargé de l’exécution du budget de fonctionnement du C.C.D. (personnel, bâtiments, matériel, fournitures, etc....)

B/ Le Service de Contrôle :

est chargé de suivre l’exécution du plan tant dans ses aspects quantitatifs que qualificatifs.

Le chef se service effectue la synthèse des renseignements recueillis par ses bureaux et, en liaison avec le service financier, établit le compte rendu annuel d’exécution du plan.

Ce service comprend deux bureaux :
- 1/ Le Bureau de la Régionalisation du Plan et des Collectivités Territoriales
- 2/ Le Bureau des Etablissements Publics et des Sociétés d’Economie Mixte
1°/ Le Bureau de la Régionalisation du Plan et des Collectivités Territoriales :

Ce bureau guide, soutient et contrôle les activités des Chefs de services départementaux du C.G.D. placés auprès des Préfets. Il dispose pour ce faire d’agents itinérants.

Ces agents, basés à Niamey, sont chargés de maintenir un contact permanent avec les autorités territoriales qu’ils tiennent informées des orientations gouvernementales en matière de développement économique et social, des décisions prises à l’échelon national, des problèmes en cours d’étude au C.G.D. ; ils étudient avec les préfets et les chefs de service départementaux du développement, les incidences de ces orientations et décisions au niveau des Départements, prennent note des problèmes spécifiques à chacune des régions et en informent le C.G.D. et les divers services concernés.

A l’occasion de leurs déplacements ils contrôlent également les opérations d’investissements et les actions de développement réalisées par l’Etat ou entreprises par les services nationaux ; ils en font rapport au Commissaire Général au Développement.

Ce bureau assure également le secrétariat de la Commission de Développement des Collectivités Territoriales et la liaison permanente avec la Direction des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur.

2°/ Le Bureau des Etablissements Publics et des Sociétés d’Economie Mixte :

Ce bureau est chargé de veiller à ce que chacun des Etablissements publics ou semi publics et chacune des Sociétés d’Economie Mixte respectent les orientations de la politique économique et sociale du Gouvernement, en vue du Développement et poursuivent exactement les objectifs qui leur ont été assignés.

Par délégation du Commissaire Général au Développement les agents de ce bureau peuvent être chargés des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès des Etablissements Publics ou semi publics et des Sociétés d’économie mixte./.