Deprecated: Unparenthesized `a ? b : c ? d : e` is deprecated. Use either `(a ? b : c) ? d : e` or `a ? b : (c ? d : e)` in /home/wwwapp/spip/ecrire/inc/utils.php on line 2697
N-20-040 - NOTES - Classeur N - Fonds d'archives Baulin

N-20-040

  • Recherche textuelle
  • Brèves
  • Des interviews exclusives de Dja-Apharou ISSA IBRAHIM, ami et confident de Jacques Baulin, responsable par donation de l’intégralité des documents constituant le fond, et président de l’association sont actuellement publiées dans la rubrique présentation.

  • Les trois ouvrages de J. Baulin : Conseiller du président Diori, La politique africaine d’Houphouët-Boigny et La politique intérieure d’Houphouët-Boigny
    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.















ARRETE N°19/MAECI du 21-4-1971 fixant le prix de vente du ciment de fabrication locale


OS/AM
REPUBLIQUE du NIGER
MINISTERE des AFFAIRES ECONOMIQUES, du COMMERCE, de l’INDUSTRIE et des MINES
DIRECTION des AFFAIRES ECONOMIQUES


LE MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, du COMMERCE, de l’INDUSTRIE et des MINES


VU la Constitution ;


Vu la Loi n°61-31 du 19 Juillet 1961 portant sur la réglementation des prix ;


VU l’Arrêté n°34/MAECI du 18 Novembre 1966 fixant les prix du ciment


VU le Décret n°61-278/MIC du 31 décembre 1951 relatif à la fixation des prix plafonds de vente au détail ;


VU le Décret n°70-265/PRN/DIRCAB du 11 Décembre 1970 déterminant les attributions du Ministre des Affaires Economiques, du Commerce, de l’Industrie et des Mines ;

ARRETE




ARTICLE PREMIER. - Le ciment de qualité courante CFA 325 fabriqué par la Société Nigérienne de Cimenterie et conditionné en sacs en papier de 50 kg sera vendu par cette entreprise sur la base de 16600 F CFA la tonne, ex-usine logée sur camion Malbaza. (c’est un prix hors taxes) (prix basé sur une production de 30000 F CFA)


Le prix indiqué ci-dessus ne peut faire l’objet d’aucune ristourne ou abattement quelle que soit la qualité de l’acheteur


ARTICLE 2.- Le prix de vente au détail du ciment de qualité courante CPA 325 conditionné en sacs en papier de 50 kg est fixé comme suit :


NIAMEY
21500 F CFA/la tonne

MARADI
19100 F CFA/la tonne

ZINDER
21100 F CFA/la tonne


ARTICLE 3. - Sont et demeurent rapportée toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui entrent en application le Vendredi 23 Avril 1971.


ARTICLE 4. - Le Directeur des Affaires Economiques et les Préfets sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.


LEOPOLD KAZIENDE


AMPLIATIONS


Présidence
3

J.O.
2

Comm. Information
2


MTP/T/U
5

MF/ASN
2

M.I.
10


S.N.C.
10

Chambre de Commerce
5

MAECIM/CAB
3


NAECIM/DAE
12

info portfolio

Creative Commons License Fonds d’archives Baulin (http://www.fonds-baulin.org), développé par Résurgences, est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons : Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
Plan du site
Site propulsé par l'Atelier du code et du data, chantier d'insertion numérique