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A-013-007-001 - NOTES - Classeur A - Fonds d'archives Baulin

A-013-007-001

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    seront disponibles sur le site en version iBook et en version Pdf dès septembre
    2009.

















Doc. C

MINISTERE des AFFAIRES ECONOMIQUES,
du COMMERCE et de l’ INDUSTRIE


DIRECTION des AFFAIRES ECONOMIQUES


NOTE DU PRESENTATION DE L’ ENQUETE FAITE SUR LA GESTION DE LA SONARA


La note N° 221/MAECI/PH ci-jointe établie après la parution du rapport d’ administration 1965 - 1966 de la SONARA est une sorte de diagnostic à distance. On a considéré le chiffre de vente totale des arachides soit 157.316 Tonnes comme diviseur et ensuite on s’ est livré à des calculs simples par poste du barème des prix.


Il est apparu tout de suite des différences sensibles, assez troublantes pourrait-on estimer et qui demandent une connaissance plus approfondie du problème. Ainsi donc pour éviter tout malentendu et mauvaise interprétation des textes et chiffres, il a été décidé une réunion de confrontation entre la Direction des Affaires Economiques et la Direction de la SONARA. Cette réunion qui a duré deux jours a permis l’ ajustement d’ un grand nombre de postes du barème :


- frais de commercialisation - transport - transit - maga - sinage - droits de sortie - frêt maritime - assurances - frais de débarquement - charges financières - dédommagement accordé à COPRONIGER. Trois points sont demeurés sombres parce que les explications fournies par la SONARA n’ ont pas été satisfaisantes. Il s’ agit :




- des tonnages commercialisés et des tonnages vendus


- des frais de la sacherie


- des frais généraux


.../...


a/ Sur le premier point on a constaté une différence de plus de 800 Tonnes entre le tonnage embarqué à COTONOU et LAGOS et le tonnage commercialisé au NIGER. Une comparaison entre les chiffres de TRANSCAP et ceux de la SONARA a permis de corriger ce chiffre en le réduisant à 400 tonnes environ. Cela veut dire que la SONARA a perdu 400 Tonnes d’ arachides entre les marchés du NIGER et les portes d’ embarquement durant l’ exercice 1965/1966. Cela représente 0,3% du tonnes global et, dans l’ absolu peut être admis. Il n’ en demeure pas moins que c’ est une somme de 20 Millions environ qui disparaît à cause, semble-t-il, du phénomène de dessiccation et du coulage pendant les transports. Le NIGER paie même la siccité de son atmosphère. La deuxième raison est à retenir mais la première laisse perplexe étant donné la rehumidification des arachides pendant les séjours parfois prolongés à la côte et sur mer. . En tout état de cause il est demandé à la SONARA de veiller désormais avec plus d’ attention aux opérations de commercialisation et de transport pour réduire au stricte minimum les pertes. 400 Tonnes de perte sur 157.316 Tonnes de production c’ est quand même beaucoup.


b/ Le deuxième point litigieux concerne les frais de la sacherie. On a dit et raconté beaucoup sur cette affaire. a recherche des éléments d’ appréciation a duré toute une semaine, ce qui veut dire que rien n’ a été négligé pour faire sortir la vérité. La note de 14 pages ci-jointe fait le point avec une extrême précision. Il ressort, en faisant l’ économie de ce texte que les données comptables admises par le Conseil d’ Administration de la SONARA sur la sacherie sont totalement fausses. On constate après enquête que :



- 98.083 sacs ont été perdus pendant les opérations de la campagne


- 150.000 sacs "charroi" et


- 300.000 sacs de jute ont été commandés mai ne


.../...

sont pas arrivés. ces sacs n’ étant pas comptabilisés au cours de l’ exercice considéré doivent permettre la constitution d’ une réserve occulte évaluée à 102.081.141 francs CFA. Le Directeur de la SONARA a reconnu avoir omis volontairement l’ inclusion de ces sacs dans sa comptabilité.


On peut épiloguer longtemps sur la moralité de cette attitude du directeur de la SONARA. Il importe avant tout de savoir quelle pouvait être la dimension réelle de la faute commise. S’ agit-il d’ une fraude fiscale ? oui et non. Oui parce que cette réserve n’ apparaît pas dans le compte d’ exploitation et les recettes fiscales de l’ Etat s’ en trouvent pour autant diminuées. Non parce qu’ en réalité cette somme aurait dû revenir simplement à la CSPPN, l’ exécution du barème étant garantie par celle-ci, (article 26 du Décret N°62-119/MIC du 28 Mai 1962 établir les prix plancher et plafond donc qui fixe versement et compensation entre les deux organismes etc.).


Une des conséquences de cette évaluation nouvelle du coût de la sacherie, c’ est qu’ au prochain barème le poste en question n’ occupera plus que 1.100 francs au lieu de 1.900. Cela permettra dans une très grande mesure d’ atteindre le prix de référence que nous impose BRUXELLES sans avoir à baisser le prix au producteur.


c/ Le troisième point de désaccord touche aux frais généraux de la SONARA. Ce poste était pourvu à 900 francs au barème. Or d’ après le compte d’ exploitation il ressort qu’ il s’ élève à 2.227 francs. Il est difficile de cerner avec précision les raisons qui motivent cette augmentation. Toutefois, il faut reconnaître que d’ autres activités nouvelles ont pu depuis naître ou s’ étendre. C’ est le cas du parc auto et des décortiqueries. Si l’ exploitation du premier paraît s’ équilibrer celle des décortiqueries semble douteuse jusqu’au jour


.../...

au moins où la SONARA pourra vendre ses coques la Cimenterie de MALBAZA.


alors que la production augmentant le coût à la tonne aurait dû baisser


Cependant la dernière Note du dossier ci-joint fait ressortir l’ évolution des frais de personnel de la SONARA.
En quatre ans les frais du personnel sont passés :



1962-63 5.513.928 soit 60 Rs par tonne


1963-64 18.418.898 soit 161 Rs par tonne


1964-65 42.054.007 " 395 Rs par tonne


1965-66 79.228.608 " 507 Rs par tonne


Il est évident que l’ exercice 1966 - 1967 accusera certainement plus de 100 Millions de frais de personnel. Cette tendance à une générosité excessive de la part de la Direction de la SONARA peut se retrouver dans d’ autres Sociétés d’ économie mixte qui connaissent un peu d’ aisance. C’ est le cas notamment de la B.D.R.N..


Il faut remarquer que le chiffre de 2.227 Francs ne sera pas retenu au poste du barème prochain. Une enquête prochaine sur le compte d’ exploitation de l’ exercice 1966/67 non encore paru permettra de le fixer raisonnablement.


CONCLUSION


Depuis cinq ans la SONARA présente des bilans fort élogieux. Cette période a correspondu au soutien que la FRANCE a apporté tant dans le prix que dans la garantie d’ écoulement de nos arachides. La politique du Gouvernement a consisté à donner la maximum de chances de réussite à la première Société du Pays. Une entreprise d’ une telle dimension (7 milliards de chiffre d’ affaires) doit être nécessairement "couvée" afin de lui permettre une implantation large et solide à travers le Pays. Pratiquement les risques de


.../...

catastrophe ont été écartés étant donné que parallèlement i a été créé une caisse de stabilisation, alimentée elle-même par une parafiscalité prélevée sur l’ arachide et les huiles exportées.


On peut se demander si la réserve occulte faite sur la sacherie ne relève pas du souci de voir renforcer les gardes - fous déjà mis en place. Toutes les hypothèses sont évidement permises. De toutes les manières le détournement d’ une somme de plus de 100 Millions à des fins personnels est à exclure. La reconstitution sommaire des achats, utilisation et ventes des sacs permet déjà de se rendre compte d’ un manquant dans le compte d’ exploitation. Une erreur aussi grossière ne s’ admet pas.


Sans avoir à verser dans une hypothèse quelconque il est acquis qu’ il y a eu mauvais gestion de la SONARA . La trop grande liberté et l’ immense confiance dont jouit le Directeur de la SONARA expliquent une partie de cet état de fait. Cette tendance à la réserve et à la générosité doit être immédiatement arrêtée au moment où le pays est condamné à serrer et à compresser tous les prix pour affronter le marché mondial. Les charmes du Directeur autres que celles de la SONARA même, justifient peut-être le reste.


En assurant une surveillance accrue sur l’ ensemble des opérations de la SONARA et malgré les facteurs nombreux de hausse de prix indépendant de la volonté du Gouvernement, on peut sans optimisme exagéré estimer que notre entrée sur la scène du prix international, se fera sans traumatisme. Le prix au producteur restera le même jusqu’en 1969.


.../...


je veux les documents


Tel est succinctement résumé le résultat de l’ enquête menée sur la gestion de la SONARA. Les bruits les plus tendancieux circulent sur les Sociétés d’ économie mixte. Il serait donc bon que pour chacune d’ elle il soit mené une enquête du genre de celle-ci afin de déterminer les raisons de toutes les erreurs commises et leur portée financière. La Secrétariat du Comité Interministériel de Tutelle dont le personnel s’ étoffe de mois en mois devrait être chargé de ce travail. le Gouvernement saura les vraies maladies dont souffrent ces Sociétés et choisira les remèdes appropriés de manière efficiente. Il est nécessaire que toutes les sociétés d’ économie mixte passent sans exception au peigne fin.


NIAMEY, le 31 juillet 1967

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